Bonjour,
Nous sommes dans une Asl, et avons acheté une petite maison sur un ensemble de 100 logements et 32 maisons
il y a 18mois.
La rétrocession ne se fait pas car la Mairie refuse de prendre en charge une partie de la voirie contrairement à ce qui était prévu initialement lors du permis de construire.
20 maisons environ sont concernées.
Pendant la construction, il y a eut des modifications de chantier et de ce fait une petite partie de la voirie est en impasse.

Les plans initiaux ont soit disant été perdus par
Le Notaire, Nexity, et la Mairie ????

C est cette partie que la Mairie refuse

Quels sont nos droits, peuvent ils couper la cité en deux accepter une centaines de lots et en refuser 23 ??

Merci de votre réponse