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Discussion : Cloture conseil municipal sans donner la parole aux citoyens et "huis clos" derriere

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Je souhaiterais savoir si mon vécu en Conseil municipal est "normal" et si non, ce que je peux faire pour dénoncer officiellement ces faits à l'autorité de tutelle.

    Il est difficile déjà, dans la commune de connaître les dates de Conseil. Elles sont juste affichées, 3 jours avant à peine, sur le tableau extérieur de la mairie ( et rien sur le site...) et j'habite loin de la mairie.

    Quand on lit les registres de délibérations d'il y a quelques années, le même maire donnait la parole aux administrés présents.
    Or, étant lanceurs d'alerte et opposants, le maire :
    1/ ne prend absolument pas en compte les questions à poser envoyés AVANT le conseil par mail.
    2/ se dépêche de clore la séance alors qu'il voit très bien nos mains levées;
    3/ nous demande de partir (!) car ils ont encore à discuter sans témoins ni administrés . (Or il y a des Commissions pour cela, non ?)

    Je ne trouve pas cela ni légal ni transparent (et encore moins correct).
    J'apprécierais beaucoup avoir l'avis des spécialistes de ce formidable forum et remercie d'avance les experts bénévoles de leur réponses et conseils.
    Dernière modification par EVIDANCE ; 03/10/2019 à 12h08. Motif: Commission ou "séance privée » ou séances de travail préparatoires tenues par le conseil municipal

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Vous aurez toutes vos réponses sous Ce que dit la loi sur le Conseil Municipal - Commune de Veron et ses hameaux

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour

    Vous aurez toutes vos réponses sous Ce que dit la loi sur le Conseil Municipal - Commune de Veron et ses hameaux
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Evidance,

    le lien communiqué par Stéphane B apporte en effet des réponses mais il faut comprendre qu'en l'absence de disposition légale, le maire a de grands pouvoirs car "Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé" (cf. lien communiqué par Stéphane B)
    Donc, concrètement

    Citation Envoyé par EVIDANCE Voir le message
    Bonjour

    Je souhaiterais savoir si mon vécu en Conseil municipal est "normal"....
    Oui, ce que vous racontez est normal, c'est l'inverse (à savoir donner la parole aux administrés) qui est l'exception.


    Citation Envoyé par EVIDANCE Voir le message
    Il est difficile déjà, dans la commune de connaître les dates de Conseil. Elles sont juste affichées, 3 jours avant à peine, sur le tableau extérieur de la mairie ( et rien sur le site...) ...
    C'est possible, le maire disposant d'une certaines liberté dans l'information du public : la seule obligation étant que la convocation soit affichée à la porte de la mairie, et encore, l’omission de cette formalité n'est pas - sauf cas particulier de la séance d'élection du maire - cause de nullité.

    Citation Envoyé par EVIDANCE Voir le message
    Or, étant lanceurs d'alerte et opposants, le maire :
    1/ ne prend absolument pas en compte les questions à poser envoyés AVANT le conseil par mail.
    2/ se dépêche de clore la séance alors qu'il voit très bien nos mains levées;
    3/ nous demande de partir (!) car ils ont encore à discuter sans témoins ni administrés . (Or il y a des Commissions pour cela, non ?)
    1/ Il n'a aucune obligation. D'ailleurs, je dirais que le législateur ne souhaite pas que le maire prenne en compte les questions. En effet, il existe un "droit de pétition" dans la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003 qui permet de demander l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une assemblée. La loi d'application prévue n'a jamais été adoptée sauf pour l'outre-mer : on s'appuie donc sur l'article L1112-16 du CCGT qui prévoit qu'1/5ème des électeurs d'une commune peuvent imposer au conseil municipal de débattre d'une question. Interprétation à contrario : si on prévoit que 1/5ème des électeurs peuvent solliciter une question, c'est qu'on estime qu'un électeur unique n'est pas fondé à poser une question.
    2/ C'est dans la logique du 1 : c'est normal, les administrés n'ont pas à prendre la parole en conseil municipal. Ils peuvent écouter et enregistrer les débats (sauf interdiction du maire pour des raisons particulières), mais "le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation" (toujours le lien de Stéphane B.).
    3/ C'est illégal. En effet, comme vous le lirez dans le lien donné par Stéphane B. "Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos." : la réunion à huis clos est donc possible après un vote du conseil : si vous ne troublez pas les débats, le maire ne peut pas vous demander de sortir. La prochaine fois, lorsqu'il vous dit "le public sort à présent", répondez poliment : "le conseil peut se réunir à huis clos par un vote à la majorité absolue qui doit figurer dans le registre des délibérations. Aussi, monsieur le maire, pouvez-vous demander au conseil de se prononcer afin que nous puissions savoirs quels sont les conseillers qui se prononcent en faveur de notre exclusion ?" S'il ne le fait pas, sortez gentiment, ce n'est pas dramatique non plus.
    Enfin, le maire peut - on comprend que vous préssentez cette voie lorsque vous parlez de commissions - clore la séance et vous demander de sortir, et rien n'interdit ensuite aux conseillers de se réunir de manière informelle pour discuter de choses et d'autres, mais aucun vote officiel ne pourra avoir lieu.

    Pourquoi ne pas vous investir sur le mandat 2020 - 2026 ?

    En espérant avoir pu vous apporter des réponses claires, je vous souhaite un bon dimanche
    Dernière modification par Lautre ; 20/10/2019 à 11h56. Motif: Mise en italique d'un extrait

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour la clarté des explications apportées à mes interrogations, c'est limpide !
    Si vous êtes professeur, vos élèves ont bien de la chance...

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