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Discussion : Mandat de prélèvement SEPA signé électroniquement

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Un créancier de ma belle-mère prétend qu'elle a signé électroniquement un mandat de prélèvement SEPA par téléphone (portable sans accès à l'internet). Est-ce possible?
    Dans l'affirmative, cela se passe comment concrètement?
    Par avance, merci de votre éclairage.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    ha oui, je viens de découvrir cela
    en fait, on vous blablatte, en même temps on vous envoie plusieurs sms avec les références du contrat dont on est en train de vous parler... et on vous dit dans le dernier à un code a n chiffres, pouvez vous me le dire et du coup hop, c'est une confirmation de signature.... alors je ne connais pas la règlementation la dessus et même s'il y en a une, mais pour moi il est clair que cela porte à confusion...
    Ensuite , le lendemain, on vous rappelle pour vous dire "vous avez bien compris que vous avez signé électroniquement ?" histoire de valider okazou je pense,.... je suppose que la conversation est enregistrée
    je vais de ce pas faire résilier à ma fille l'assurance hospitalisation qu'elle vient de prendre.....

  3. #3
    Pilier Junior

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    Je reviens sur ce sujet. Tout d'abord, merci Ashél de votre témoignage.

    je suppose que la conversation est enregistrée

    Elle l'est probablement. La parade à l'enregistrement aurait été de refuser tout enregistrement dès le début de l'entretien téléphonique.
    Cela dit, je suppose que votre fille a usé de son droit de rétractation, rétractation qui était adaptée si la validité du contrat était incontestable.
    Plus généralement, la signature électronique est une chose mais les règles de commercialisation de l'assurance en question en sont une autre. Ces dernières sont-elles respectées (avant la conclusion du contrat, y a-t-il présentation d'un devis et des conditions générales, etc, de telle sorte que la personne démarchée puisse souscrire en connaissance de cause)? De mon point de vue, l'absence de preuves du respect de ces règles par l'assureur mis en demeure de le faire pourrait conduire à faire annuler le contrat.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Concernant votre belle mère pour quel type de créance aurait elle "signé" une autorisation de prélèvements SEPA ? Est-ce pour une vente de service faite simultanément par téléphone ? Est-elle encore dans les délais pour se rétracter ?

    En cas de contestation, elle peut toujours demander à sa banque de mettre opposition à ces prélèvements, voire de les rejeter si des prélèvements ont déjà été effectués : ensuite elle devra régler le litige avec ce créancier mais ne devra pas attendre que ce créancier doive éventuellement la rembourser.

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