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Discussion : Un enregistrement à l'insu de la personne mais qui prouve un acte illégal est il recevable?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'étais en train de faire une recherche (encore une fois pas pure curiosité) à propos de la légalité des enregistrements dans un tribunal. Certains articles laissent entendre qu'ils sont légaux dans certaines circonstances et pas d'en d'autres. Le problème c'est que les cas de figure que je trouve sont liés au monde du travail. Un employé/employeur enregistré "à l'insu de son plein gré".

    Moi je cherche des cas plus extrêmes. Viol ou meurtre par exemple. Si la victime d'un viol parviens à activer son portable et à enregistrer ce qui lui arrive sans que la personne s'en aperçoive (gravement intoxiqué par l'alcool par exemple), le criminel aura été enregistré "à l'insu de son plein gré" pendant qu'il commettait un crime.

    Le bon sens dit que évidemment l'enregistrement est valable. La loi que dit elle? Je crois qu'il y'a des distinctions, notamment entre le lieu privé et le lieu public. Une ruelle sombre est un lieu public, un appartement en est une autre.

    La gravité du crime mis à part, ça change quelque chose?

    Si l'enregistrement à juste le son mais pas l'image, est il recevable quand même?

    Par avance, merci.
    Dernière modification par ceroxon ; 23/09/2019 à 06h51.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    ce forum de bénévoles d'entraide est pour aider, pas pour répondre à vos "interrogations"...
    cependant, avec un peu de recherche sur le forum, vous aurez trouvé des début de réponses... comme ici
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post5290014

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Moi je cherche des cas plus extrêmes. Viol ou meurtre par exemple

    Quand on lit tous les posts que vous ouvrez en vous basant sur des situations qui ne sont pas réelles, on se demande quelles sont vos intentions : vous informer des risques avant de faire un acte délictuel ? écrire un polar tout en restant crédible ? trouvez des thèmes qui peuvent faire polémique sur ce forum ?
    passer le temps car vous vous ennuyez ?

    Vous dites que c'est par curiosité mais les bénévoles ont autre chose à faire que de répondre à des "et si", "et si", "et si",...

    - - - Mise à jour - - -

    Vos questions seraient peut-être mieux dans la rubrique "débats et interprétations" qui existe sur ce forum (si ce n'est que je constate que vous avez déjà ouvert certains sujet en double dans cette rubrique).
    Dernière modification par Yooyoo ; 23/09/2019 à 09h34.

  4. #4
    Pilier Junior

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    https://forum-juridique.net-iris.fr/...tegorique.html

    la question a déjà été plus ou moins abordée en plus...

    Effectivement, rien à voir avec une question concrète, c'est plus une tentative de débat...

  5. #5
    Membre Cadet

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    Pas réel? Rare, soit, mais parfaitement réel. Des viols/meurtres enregistrés sur portable par al victime c'est du déjà vu. Des gens qui tuent pour défendre leur animal de compagnie aussi.

    C'est bien parceque c'est un forum de bénévole que je précise dans le début de chaque poste que c'est par simple curiosité. Comme ça ceux qui ne veulent pas répondre parcequ'ils ont autre chose à faire sont libre de ne pas répondre. Ca me semble correct.

    Non, mais je sus simplement curieux. Y'a des gens qui se passionne pour faire pousser des plantes, d'autres pour collectionner et astiquer les petites cuillères, mois je suis curieux par rapport au fonctionnement/limite des lois. Avec les années je me suis posé des tas de question. Là je les pose en ce moment.

    Merci pour la suggestion "débat et interprétation". Je ferais ça dorénavant. Je ne veux déranger personne.

    PS: si ça me semble uen question bien concrète. Un enregistrement peut il servir de preuve pou prouver un acte criminel si obtenu à l'insu de celui qui est filmé? La réponse es tun simple "oui car" ou "non car". C'est simple.

    Je ne voix vraiment pas ce qu'il y'a à débattre sur cette question.

    PS bis: Merci pour le lien. C'est moins bien qu'une réponse directe mais faute à moi de ne pas avoir assez cherché, et ça répond à ma question.
    Dernière modification par ceroxon ; 23/09/2019 à 10h17.

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