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Discussion : dénoncer un contrat après abandon de chantier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    nous avons entamé des travaux d'aménagement des abords de notre maison (cour, jardin, allée de garage) début juin 2017. Ils étaient réalisés par une entreprise, qui avait prévu de les terminer mi-juillet 2017. La date de fin de chantier a été inscrite à la main sur le devis par l'entrepreneur, date à laquelle il a apposé sa signature et nous avons fait de même. Les travaux ont peu avancé car très vite les ouvriers ne sont plus venus. Nous avons subi du retard et début septembre, nous n'avons plus jamais revu le moindre ouvrier.
    Le chantier est abandonné depuis 2 ans. Notre assistance juridique (Macif) a mandaté un expert qui a terminé son rapport en concluant que l'entreprise nous devait 3500¤, après avoir comparé l'état des travaux et les sommes que nous avons versées.
    La question que je veux poser aujourd'hui est la suivante: nous voulons maintenant reprendre nos travaux avec une autre entreprise mais on nous a laissé entendre que nous étions malgré tout toujours sous contrat avec l'entreprise initiale, qui serait en droit de nous réclamer le solde du devis.
    Cela nous semble complètement sidérant d'autant que, je le rappelle, la date de fin de chantier indiquée sur le contrat est dépassée de plus de 2 ans (durée de l'expertise!).
    Nous ne voulons pas prendre le risque de voir cet entrepreneur revenir après nos travaux et être en droit de nous réclamer quoi que ce soit. Mais ne n'en pouvons plus des procédures de justice qui durent une éternité et vont maintenant nous coûter de l'argent pour aboutir en combien de mois ou d'années à une rupture du contrat.
    J'espère que vous pourrez nous apporter une réponse.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par lecstem67 Voir le message
    on nous a laissé entendre que nous étions malgré tout toujours sous contrat avec l'entreprise initiale, qui serait en droit de nous réclamer le solde du devis.
    "On" c'est qui ? L'assistance juridique ? Le fait est que oui, un contrat se casse pour cesser d'exister ; soit à l'amiable avec accord des parties, soit au judiciaire... Donc a priori, il existe toujours à l'heure actuelle.

    Le fait est, tout de même, que vous n'avez pas "rien" ni "rien fait" contre cette entreprise : il y eu une procédure, si l'on puit dire, de la part de votre assistance juridique, qui a certainement (à vérifier) mis en demeure l'entreprise de reprendre ses travaux (entre autres mises en demeures). L'assistance juridique a produit un rapport, rapport qui certes ne s'impose pas entièrement (un juge pourrait très bien mandater un expert judiciaire), mais est un élément de plus à mettre sur le dos de l'entreprise.

    Il est donc probable, si l'entreprise osait finalement de réclamer son "dû" en justice (et à supposer que ça ne soit pas prescrit quand elle le ferait), que vous (et votre assistance juridique qui reprendrait le dossier) lui opposiez vos arguments et qu'ils soient, légitimemement, recevables... Ne serait-ce que l'absence de réponse aux recommandés de mise en demeure ! Il faudrait que l'entreprise légitime sa demande de paiement, et au vu des éléments que vous avez contre elle, ça va être très difficile. Il faudrait aussi qu'elle explique pourquoi elle a mis si longtemps à réclamer son paiement. Il est peu probable qu'elle le fasse.

    Vous écrivez que l'expert de votre assurance (ne la citez pas !) estime que l'entreprise vous devait une somme rondelette : pourquoi justement, n'être pas allé en justice avec votre assistance juridique (là pour ça a priori !) pour réclamer votre dû ? L'entreprise a coulé ? Parce qu'une procédure, justement, aurait fait d'une pierre deux coups : entreprise condamnée à vous verser votre argent (à titre de dommages et intérêts probablement) + contrat cassé...

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Sophia2, merci beaucoup pour votre réponse.
    Quand je disais "on nous dit", il s'agissait de l'avocat engagé par notre assistance juridique. Mais je vous avoue que malheureusement, nous sommes très déçus de la façon dont il gère l'affaire. Il nous prend de haut depuis le début, il n'est pas toujours très compréhensible car il reste toujours enfermé dans son jargon sans nous expliquer les choses. Lorsque nous lui avons demandé de contacter la partie adverse afin de trouver un accord à l'amiable après que l'expert ait chiffré les travaux effectués par rapport aux sommes versées (remboursement des 3500€ trop perçus et cassure du contrat, sans demande de dommages et intérêts), il n'a pas donné suite. Il ne répondait pas à notre demande. Comme nous avons insisté, il nous a dit après plusieurs mois qu'il allait le faire; les semaines passant, nous l'avons relancé alors il nous a dit que la partie adverse n'avait pas répondu à sa demande. Nous n'avons jamais vu aucun mail, aucun courrier. Nous doutons même qu'il l'ait fait.
    Depuis le début, il veut que nous poursuivions la procédure devant un juge. Sauf qu'il nous a annoncé un dépassement d'honoraires de 1000€ pour commencer, le forfait payé par l'assurance étant inférieur aux honoraires qu'il réclame.
    En parallèle à cela, l'entrepreneur mis en cause, possède peu de matériel à lui; il a déjà eu plusieurs entreprises à la suite. Nous avons un très sérieux doute quant au fait de récupérer la moindre somme d'argent. En poursuivant la procédure, nous allons devoir payer des frais d'avocat pour sans doute ne strictement rien récupérer à la fin et vivre ce cauchemar encore des mois.
    Vous comprenez donc que nous voulons reprendre nos travaux pour tourner la page mais nous avons peur que l'entreprise puisse encore nous poser des problèmes et nous réclamer le solde.
    Que nous conseillez-vous?
    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Sophia2, merci beaucoup pour votre réponse.
    Quand je disais "on nous dit", il s'agissait de l'avocat engagé par notre assistance juridique. Mais je vous avoue que malheureusement, nous sommes très déçus de la façon dont il gère l'affaire. Il nous prend de haut depuis le début, il n'est pas toujours très compréhensible car il reste toujours enfermé dans son jargon sans nous expliquer les choses. Lorsque nous lui avons demandé de contacter la partie adverse afin de trouver un accord à l'amiable après que l'expert ait chiffré les travaux effectués par rapport aux sommes versées (remboursement des 3500¤ trop perçus et cassure du contrat, sans demande de dommages et intérêts), il n'a pas donné suite. Il ne répondait pas à notre demande. Comme nous avons insisté, il nous a dit après plusieurs mois qu'il allait le faire; les semaines passant, nous l'avons relancé alors il nous a dit que la partie adverse n'avait pas répondu à sa demande. Nous n'avons jamais vu aucun mail, aucun courrier. Nous doutons même qu'il l'ait fait.
    Depuis le début, il veut que nous poursuivions la procédure devant un juge. Sauf qu'il nous a annoncé un dépassement d'honoraires de 1000¤ pour commencer, le forfait paé par l'assurance étant inférieur aux honoraires qu'il réclame.
    Parallèlement à ça, l'entrepreneur mis en cause, possède peu de matériel à lui; il a déjà eu plusieurs entreprises à la suite. Nous avons un très sérieux doute quant au fait de récupérer la moindre somme d'argent. En poursuivant la procédure, nous allons devoir payer des frais d'avocat pour sans doute ne strictement rien récupérer à la fin et vivre ce cauchemar encore des mois.
    Vous comprenez donc que nous voulons reprendre nos travaux pour tourner la page mais nous avons peur que l'entreprise puisse encore nous poser des problèmes et nous réclamer le solde.
    Que nous conseillez-vous?
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je dirais que si 2 ans ont passé depuis l'abandon du chantier, la facture est potentiellement prescrite. Le délai de prescription débute généralement à l'émission de la facture (Cass. Civ.1, 3 juin 2015 pourvoi n°14-10908), ou à défaut, lors de l'achèvemement de la prestation de service (Cass.Civ.2, 10.12.2015, pourvoi n°14-25892). Vous le comprendrez, la douille, c'est que si l'entreprise émet la facture tardivement, le paiement est dû à partir de la date de l'émission...

    Donc, question importante : avez-vous eu une facture, même non acquittée, de ces travaux ? Si oui, vous ne risquez plus rien ; sinon, le risque existe. La question étant la quantification du risque (il n'est pas forcément élevé de mon point de vue, au vu des éléments que vous avez et du fait que l'entreprise a peut être coulé : vérifiez-le) et si vous voulez prendre ce risque ou pas. Et aussi, ce que vous coûtera la tentation du risque zéro : très cher en avocat et très long en temps.
    Dernière modification par Sophia2 ; 24/09/2019 à 16h06.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour Sophia2,
    merci pour ces précisions.
    Bien-sûr, nous avons des factures intermédiaires puisque nous payions les travaux au fur et à mesure de l'avancée du chantier. Mais bien évidemment pas de facture pour ce qu'il reste à faire.
    J'ai relu le rapport de l'expert qui rappelle bien notre courrier de mise en demeure de poursuivre les travaux (qui date de septembre 2017) et le fait que l'entreprise n'ait pas respecté ce délai ni même ne soit plus jamais intervenue sur le chantier malgré nos demandes.
    Comment serait-il justifiable plus de deux ans après qu'elle réclame quoi que ce soit?
    Je constate en tout cas que le système est terriblement injuste et mal fait. Après deux ans d'abandon de chantier, la prescription n'est pas automatique!? Mais l'entrepreneur malhonnête qui après ce temps éditerait une facture serait encore en droit de réclamer quoi que ce soit! La justice porte bien mal son nom.
    Je suis très en colère car on est perdant quoi qu'on fasse, victimes d'un entrepreneur malhonnête et, plus grave encore, du système, alors que l'entreprise continue à fonctionner en toute impunité.
    Nous allons reprendre nos travaux en croisant les doigts!
    Merci beaucoup pour votre aide en tout cas.
    Cordialement

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