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Discussion : Clubs/soirées : Hommes seuls non admis

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Tout ou presque est dans le titre :

    Interdire l'accès aux hommes seuls à un nightclub ou une soirée, à un camping même, et le spécifier comme tel (ex : H seul non admis) est-ce légal ?

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Moi-même ; 07/09/2019 à 21h36.

  2. #2
    Pilier Junior

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    il me semble que cela est possible pour les clubs: c'était d'ailleurs la règle dans les clubs libertins

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Déjà je remarque que l'interdiction n'est pas basée sur le seul fait d’être un homme ...
    Mais d’être un homme seul .
    Et cela peut très bien etre basé sur les exceptions aux sanctions prévues pour discrimination:
    Article 225-3
    En savoir plus sur cet article...Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables :
    1° Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues à l'article précédent lorsqu'elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n'est pas encore déclarée ou une prédisposition génétique à une maladie ou qu'elles se fondent sur la prise en compte des conséquences sur l'état de santé d'un prélèvement d'organe tel que défini à l'article L. 1231-1 du code de la santé publique ;
    2° Aux discriminations fondées sur l'état de santé ou le handicap, lorsqu'elles consistent en un refus d'embauche ou un licenciement fondé sur l'inaptitude médicalement constatée soit dans le cadre du titre IV du livre II du code du travail, soit dans le cadre des lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
    3° Aux discriminations fondées, en matière d'embauche, sur un motif mentionné à l'article 225-1 du présent code, lorsqu'un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ;
    Aux discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives ;
    5° Aux refus d'embauche fondés sur la nationalité lorsqu'ils résultent de l'application des dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
    6° Aux discriminations liées au lieu de résidence lorsque la personne chargée de la fourniture d'un bien ou service se trouve en situation de danger manifeste.

    Les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
    Il y a donc plein de cas de discriminations légales, et logiques .

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour vos réponses,

    De Pilier junior : "il me semble que cela est possible pour les clubs: c'était d'ailleurs la règle dans les clubs libertin"

    Ce n'est pas parce que c'est la règle ou l'habitude que c'est légal de fait... Et d'ailleurs si j'ai cité l'exemple du club, j'ai cité également l'exemple du camping... (les structures naturistes comme tartempion ou duschmoll discriminent les hommes seuls, même titulaires de la carte FFN, alors que l'on ne la demande pas aux couples ou aux étrangers...)

    Interdit-on la vente de certains produits aux hommes sous prétexte que traditionnellement ce sont plutôt les femmes qui se montrent intéressées ?

    Merci pour les liens Pilier Sénior mais c'est vraiment compliqué de remonter à la "racine" du texte de loi...

    De Pilier Sénior : "Déjà je remarque que l'interdiction n'est pas basée sur le seul fait d’être un homme ...
    Mais d’être un homme seul ."

    Sauf qu'à partir du moment où les femmes seules sont admises il y a pour moi inégalité de traitement entre H et F et dans le texte des exceptions, sauf erreur de ma part, je ne vois rien pouvant correspondre... Je précise même que dans certains restaurants (lieux très touristiques), parfois le fait d'être seul, entraine le refus de vente (du repas) sous prétexte qu'il y a un manque à gagner pour le restaurateur (table de 2 ou 4)... Ces pratiques commencent à m'insupporter.

    Bon cela fait un moment que cela me "titille" je vais aller voir un juriste.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 08/09/2019 à 22h13. Motif: Anonymisation. Citer des noms est interdit par la Charte. Veuillez vous y conformer

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je vous ai souligné la partie qui concerne votre problématique :
    Aux discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives ;
    On a parfaitement le droit d'interdire un service, une prestation, un lieu privé à un homme ou une femme .
    Vous ne pouvez pas par exemple intégrer certains clubs de sport ou associations si vous êtes une femme : ce n'est pas nouveau, c'est le droit de chacun qu'il en soit ainsi ( libertés d'association) : cela n'a choqué personne que ce soit le cas pendant des années.
    Un foyer de jeunes filles a le droit de n'accueillir que des jeunes filles .
    Un camping naturiste ou un club libertin a le droit d'interdire l'accès à ses services à un homme seul par rapport à", des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence,".







  6. #6
    Pilier Junior

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    La plupart des boîtes de nuit qui interdisent l'entrée aux hommes seuls sont échaudées par des soirées où lesdits hommes seuls se comportent plutôt mal, voire viennent dans un seul but : avoir des rapports sexuels à tout prix, et ce, parfois au prix de drague très lourde, voire parfois d'agressions sexuelles (drogue du viol). Alors que des hommes qui vont venir en groupe (même si je vous l'accorde, ils peuvent avoir les mêmes intentions que ces mecs douteux, l'effet de groupe en plus...), vont peut être plus venir pour s'amuser réellement, et pas pour pourrir une ambiance.

    Si la boîte de nuit invoque le principe de protection contre les agressions sexuelles basée sur sa propre expérience, ça sera très compliqué pour vous de prouver la discrimination. D'autant que les hommes ne sont pas interdits, ils sont interdits en version "solo" : allez prouver que les hommes seuls sont un groupe précis, bien distinct des hommes, et soumis à discrimination à cause de leur solitude, croyez-bien que ça va être compliqué, et que les associations de lutte contre les vraies discriminations vont bien rigoler...

    Et je vais préciser immédiatement que si vous prenez l'exemple des femmes seules qui ont parfois la gratuité dans les boîtes de nuit ("oh mon dieu elles sont tellement avantagées par rapport à mouah"), eh bien croyez-bien qu'elles ne sont pas mieux loties que vous : si c'est gratuit pour elles, c'est parce que la boîte de nuit les considère comme des poupées gonflables (pour ne pas dire autre chose...) tout juste bonnes à attirer le chaland, c'est juste de la pub gratuite sur le dos de ces femmes.
    Dernière modification par Sophia2 ; 08/09/2019 à 11h14.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour ces réponses (re ) mais cela ne me satisfait pas et j'irai écouter l'avis d'un juriste. Pas la peine de me donner ces exemples Sophia, je les connaissais déjà. Moi je n'agresse personne et je ne tolère pas que l'on me fasse des procès d'intention sous prétexte qu'il y a eu des précédents... Je suis correct, j'ai 50 ans largement passé et en plus je ne bois pas d'alcool.
    Chacun voit midi à sa porte (c'est la vie) et ne se préoccupe rarement des injustices qu'autrui subit... jusqu'à temps qu'il ou elle les subisse lui ou elle-même...

    Sophia2 vous avez parfaitement le droit de penser qu'une discrimination sur la moitié masculine de la population qui a envie de danser et s'amuser n'est pas une vraie discrimination (qui vient s'ajouter à d'autres) moi si, bien que je n'ai pas le droit d'oublier qu'il y a aussi (et malheureusement) des choses plus graves, mais ce n'est pour moi pas une raison.

    Kang94 ne mettez pas l'accès à un club libertin et le naturisme dans le même panier SVP surtout que ce dernier à une éthique originelle de non-discrimination, quelque en soit sa forme... (heureusement ce sont les structures rongées par le consumérisme qui pratiquent ces discriminations : 1 famille de 4 consommant plus qu'une personne seule...) Et dire de mon exemple du restaurant ?

    Pour faire du méchant humour on pourrait tout aussi bien interdire aux femmes "version solo" de conduire sous prétexte qu'elle sont parfois un peu étourdies au volant... Ou bien toujours partant de ce principe de procès d'intention, aurai-je pu, lorsque j'étais président de mon petit club d'athlétisme de ma commune, interdire aux jeunes habitant les HLM de venir s'inscrire au prétexte fallacieux qu'un jeune issue du même endroit a commis un vol l'année précédente ?

    C'a tient pas la route (jeu de mot) et,en boite, au restau ou ailleurs, chacun doit avoir sa chance... Il faut arrêter de justifier n'importe quoi !

    En tout cas merci pour vos réponse et vos avis que je respecte...

    PS : Sophia2 je peux comprendre la problématique des lieux d'amusement en ce qui concerne la répartition H/F et je partage totalement votre avis sur l'entrée gratuite des femmes et j'ai même des amies qui le refuse. Nous sommes d'accord au moins sur cela et c'est un bon début

  8. #8
    Pilier Cadet

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    "je partage totalement votre avis sur l'entrée gratuite des femmes et j'ai même des amies qui le refuse"

    Pour quel bénéfice ?

    Je pense au fait que les assurances auto étaient avant moins chères pour les femmes, du fait de leur sexe, moins sujet statistiquement aux accidents graves. La loi a jugé cela discriminant, et les femmes sont maintenant censées payer pareil, bien qu'elles soient moins sujettes aux accidents graves.
    L'anti-discrimination a parfois des conséquences non-conformes à la justice morale.



  9. #9
    Membre Junior

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    Je me demande si in fine l'instance suprême et la plus apte à juger ce genre de "discriminations" n'est pas la CEDH, qui ne se prive pas de condamner la France assez régulièrement du reste.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    L'égalité Hommes Femmes est en principe garantie, mais il ne faut pas tomber dans l'égalitarisme.
    En effet l'Europe a rappelé à la France que l'égalité Hommes Femmes est un principe essentiel et fondamental, auquel on peut toutefois déroger, et la France à du imposer que cette égalité soit réelle dans de très nombreux domaines.
    Qu'un club soit privé ou pas importe peu à mon sens, la liberté contractuelle et sa grande latitude de rédaction n'autorise pas à violer la hiérarchie des normes, supérieure. En ce sens on ne compte plus ici et là les clauses contractuelles jugées abusives, et par suite nulle et de nul effet de plein droit qui pourtant étaient censées avoir été acceptées.

    Pour moi la CEDH pourrait être saisie si les juges nationaux validaient qu'un homme seul est refusé dans un club alors qu'une femme seule ne le serait pas. il y aurait selon moi quelque part une discrimination.
    Dernière modification par Anarys95 ; 15/09/2019 à 09h02.

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