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Discussion : Stationnement interdit par mairie

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'habite depuis plus de 30ans le long d'un chemin communal .prive en montagne, qui borde en hauteur un torrent. L'été j'accède à mon chalet par ce chemin et me gare chez moi. En hiver il nest pas deneigeable car trop étroit et ne supportant pas le poids dun chasse neige. Je me gare donc au bout du chemin, à l'écart de la chaussée pour laisser le passage et deneige à la main un passage jusque chez moi. La mairie vient d'interdire arret et stationnement sur cet emplacement....et verbalise à tour de bras!!il n'y a bien sur aucun autre endroit possible pour stationner sur l'autre route encadrant à 100 metre mon chalet( une route desservant des habitations sans trottoir d'un cote et une route passant sur un pont de l'autre, le 4eme cote étant le jardin de mes voisins ). quels sont mes recours possible pour l'hiver à venir, la mairie faisant la sourde oreille depuis 2 mois? Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il doit s'agir non d'un chemin communal mais d'un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune.
    il est dans les pouvoirs du maire de légiférer sur le stationnement des véhicules sur le domaine public.
    je suppose que cette interdiction de stationnement est motivée.
    vous pouvez faire un recours gracieux auprès de votre maire puis en cas de rejet, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
    je vous conseille de consulter un avocat spécialisé.
    salutations

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup, je vais donc suivre votre avis..et commencer à chercher un avocat compétent en ce domaine. Bonne journée

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