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Discussion : Suite dépôt de plainte

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    J'ai un petit renseignement à demander à propos d'une rupture avec mon ex conjointe. On s'est séparé en fin 2017, et pendant 4-5 mois suivant cette rupture elle m'a envoyée des messages à répétition pour se remettre ensemble, un coup elle m'insultait, un coup elle s'excusait de son comportement etc. Ça a durer en tout 4-5 mois mais c'était pas tout les jours ni toutes les semaines. Depuis, plus de nouvelles pendant 1 an jusqu'à il y a quelques jours. Ou elle voulait parler avec moi. Je lui ai dit d'arrêter sinon je déposerai plainte. Elle a arrêter et m'a dit qu'elle me laisserait tranquille.

    Pensez-vous que cela puisse être utile de déposer plainte ? Y aura t-il une suite donnée si je fais un dépot de plainte ?

    Et si je dépose plainte, après avoir établit mon PV, la gendarmerie convoque t-elle mon ex conjointe pour avoir son avis sur la plainte avant d'envoyer le Pv au Parquet ?

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Renzaburoto
    Visiteur
    Bonjour,

    Une plainte de quel ordre ? Si vous sous-entendez pour harcèlement, il faut prouver les appels/messages intensifs réguliers de la part de cette personne.

    Vous dites vous-même que pendant 4-5 mois, elle vous contactait mais ni tous les jours ni toutes les semaines donc déjà ça ce n'est pas considéré comme du harcèlement.

    Mon avocate lors de la procédure du divorce m'a dit que des appels intensifs chaque jours sont du harcèlement et elle en avait eu la preuve directement dans son cabinet lorsque mon ex-conjoint a appelé une dizaine de fois en une heure et elle m'a dit alors qu'il était possible de porter plainte surtout que j'avais des preuves d'appels intensifs tous les jours.

    S'il y a une plainte, vous allez logiquement dire contre qui vous portez plainte vu que vous connaissez la personne et elle sera convoquée pour être entendue, après, il y aura soit une suite devant le tribunal soit l'affaire sera classée.

    Dans un premier lieu, déposez peut-être une main courante pour informer que cette personne vous contacte alors que vous ne le voulez pas et si ces contacts deviennent trop insistants, peut-être pourrez-vous envisager la plainte.

    La main courante est un signalement de faits aux forces de l'ordre sans déposer plainte et peut être utile ultérieurement lors d'une plainte. ( source de mon avocate ).

    Vous pouvez éventuellement demander des conseils en fonction de votre situation exacte auprès d'une permanence juridique.

    Peut-être que d'autres personnes auront d'autres idées, j'ai juste dis la mienne en fonction de mon expérience personnelle et des infos de mon avocate.

    Cdlt,
    V.
    Dernière modification par Renzaburoto ; 31/08/2019 à 18h38.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse qui est très complète. Donc du coup, elle sera convoquée pour être entendue, avant que la plainte soit envoyée au procureur. J'avais un doute, je pensais qu'elle était déjà envoyée et ensuite seulement, elle était entendu et une enquête a lieue si la plainte est acceptée.

    Concernant le harcèlement, elle m'a envoyée plusieurs messages après notre rupture pendant quelques jours. Ensuite, elle m'a laissée tranquille pendant quelques semaines et hop, de nouveau des messages avec insultes. Ensuite, tranquille pendant quelques semaines puis des messages d'excuses. Et c'était toujours ce cercle vicieux qui a durée au total 4-5 mois, sans que ce soit tout les jours. C'est considéré comme du harcèlement aux yeux de la loi ?

    Et là elle m'a recontacté au bout d'un an sans nouvelles pour me parler et elle a finit par me dire qu'elle me laissait tranquille. Donc je sais pas si vraiment déposé une plainte serait d'une grande utilité sachant que elle m'avait laissé tranquille pendant un an et qu'elle habite au jour d'aujourd'hui à plus de 700 km de chez moi.

    Dernièrement : en plus des messages d'insultes que j'ai pu recevoir de part et d'autres, elle a envoyée plusieurs demandes d'amis sur Facebook à des gens de ma famille sans pour autant leur envoyer de message. Ça constitue un harcèlement ça ou non?

    Je n'ai plus la preuve des messages qu'elle a pu m'envoyer, mais ils peuvent relever grâce à l'opérateur les messages reçus non?

    Merci d'avance

  4. #4
    Renzaburoto
    Visiteur
    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Maxou46 Voir le message
    Merci pour votre réponse qui est très complète. Donc du coup, elle sera convoquée pour être entendue, avant que la plainte soit envoyée au procureur. J'avais un doute, je pensais qu'elle était déjà envoyée et ensuite seulement, elle était entendu et une enquête a lieue si la plainte est acceptée.

    Concernant le harcèlement, elle m'a envoyée plusieurs messages après notre rupture pendant quelques jours. Ensuite, elle m'a laissée tranquille pendant quelques semaines et hop, de nouveau des messages avec insultes. Ensuite, tranquille pendant quelques semaines puis des messages d'excuses. Et c'était toujours ce cercle vicieux qui a durée au total 4-5 mois, sans que ce soit tout les jours. C'est considéré comme du harcèlement aux yeux de la loi ?

    Et là elle m'a recontacté au bout d'un an sans nouvelles pour me parler et elle a finit par me dire qu'elle me laissait tranquille. Donc je sais pas si vraiment déposé une plainte serait d'une grande utilité sachant que elle m'avait laissé tranquille pendant un an et qu'elle habite au jour d'aujourd'hui à plus de 700 km de chez moi.

    Dernièrement : en plus des messages d'insultes que j'ai pu recevoir de part et d'autres, elle a envoyée plusieurs demandes d'amis sur Facebook à des gens de ma famille sans pour autant leur envoyer de message. Ça constitue un harcèlement ça ou non?

    Je n'ai plus la preuve des messages qu'elle a pu m'envoyer, mais ils peuvent relever grâce à l'opérateur les messages reçus non?

    Merci d'avance



    Bonsoir,

    Je vous ai déjà répondu.

    Vous dites vous-même que pendant 4-5 mois, elle vous contactait mais ni tous les jours ni toutes les semaines donc déjà ça ce n'est pas considéré comme du harcèlement.

    Et même si elle a tenté de reprendre contact récemment, ce n'est pas du harcèlement, vous le dites vous-même puisque vous lui avez demandé d'arrêter et que depuis pas de nouvelles..

    Je le répète : Pour être
    considéré comme du harcèlement, il faut des appels/messages intensifs et répétés chaque jours.

    Une plainte pour harcèlement sans preuves que la personne vous contacte de façon intensive et répétée ne sera pas retenue.Le fait qu'elle ait envoyé des demandes d'amis sur Facebook n'est pas du harcèlement à votre encontre car elle a le droit d'en envoyer à qui elle veut même si les gens sont de votre famille.

    Ça ne servira à rien de porter plainte dans ces conditions.

    Cdlt,
    V.
    Dernière modification par Renzaburoto ; 31/08/2019 à 21h28.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je pensais que c'était du harcèlement car même si les fois ou elle me contactait n'étaient pas systématiques et tout les jours, la quantité de messages était là (5-6 messages) puis après plus de nouvelles pendant quelques temps.

    D'accord merci pour votre conseil je pense que j'irais simplement déposer une main courante pour citer les faits. Et en cas de plainte, si la personne habite loin de l'autre, comment les services de police font pour prendre la déposition de l'accusé si il ne se trouve pas au même endroit ou le déposant de la plainte réside?

    Merci encore pour votre aide

  6. #6
    Renzaburoto
    Visiteur
    Citation Envoyé par Maxou46 Voir le message
    Je pensais que c'était du harcèlement car même si les fois ou elle me contactait n'étaient pas systématiques et tout les jours, la quantité de messages était là (5-6 messages) puis après plus de nouvelles pendant quelques temps.

    D'accord merci pour votre conseil je pense que j'irais simplement déposer une main courante pour citer les faits. Et en cas de plainte, si la personne habite loin de l'autre, comment les services de police font pour prendre la déposition de l'accusé si il ne se trouve pas au même endroit ou le déposant de la plainte réside?

    Merci encore pour votre aide

    Je vous le répète, ce n'est pas considéré comme du harcèlement. Si c'était une dizaine de messages et/ou appels par jour, ça pourrait l'être et encore car comme je vous l'ai dis, mon ex-conjoint m'a appelé une dizaine de fois en une heure dans le bureau de mon avocate et c'est à ce moment qu'elle m'a parlé de harcèlement. Vous dites vous-même que c'étaient 5 à 6 messages et pas tous les jours donc pas de harcèlement en plus avec une période sans rien.

    Déposez une main courante par précaution si vous voulez mais une plainte ne servira à rien dans ces conditions vu que vous n'avez pas d'appels /messages intensifs et répétés de la personne.

    En cas de plainte, la police fera le nécessaire.

    Comme je vous l'ai suggéré, vous pouvez aller à une permanence juridique si besoin.

    ( mes sources et ce que je réponds viennent d'expérience personnelle et des renseignements de mon avocate sur le sujet )

    Cdlt,
    V.
    Dernière modification par Renzaburoto ; 31/08/2019 à 21h56.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre retour.
    Je vais suivre votre conseil.

    Et du coup, là c'est pour moi à titre d'information, si une plainte est déposée contre une personne et qu'elle réside loin de chez nous, comment est elle auditionnée pour connaitre sa version des faits avant de transmettre la plainte au parquet ?

    Et cette procédure, d'auditionner la personne accusée avant de transmettre quelconque plainte au parquet est systématique ? Ou la police peut simplement prendre notre plainte et la transmettre directement au procureur?

    Cdt

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne suis pas pleinement d'accord avec Acacia1982. A mon sens les faits de harcèlement téléphonique seraient ici constitués.

    Je serais plus prudent sur l'intention de nuire.

    Cela étant je vote pour le pragmatisme. Si on peut enterrer l'affaire, s'il tient parole, il n'est peut être pas utile de sonner le tocsin. Par contre je vous suggère de faire en sorte de vous ménager des moyens de preuve si jamais il venait à recommencer car là...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous pensez que les faits constituent un harcèlement malgré qu'il y a eu de nombreuses périodes ou il me recontactait pas ?

    - - - Mise à jour - - -

    Sachant qu'en plus, il m'envoyait 5-6 messages un jour puis ne donnait plus de nouvelles pendant des semaines ou des mois avant de revenir faire pareil. A vous de me dire, vu que vos propos sont différents, je ne sais pas si il s'agit dh'arcèlement ou non au bout du compte.

  10. #10
    Renzaburoto
    Visiteur
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    Je ne suis pas pleinement d'accord avec Acacia1982. A mon sens les faits de harcèlement téléphonique seraient ici constitués.

    Je serais plus prudent sur l'intention de nuire.

    Cela étant je vote pour le pragmatisme. Si on peut enterrer l'affaire, s'il tient parole, il n'est peut être pas utile de sonner le tocsin. Par contre je vous suggère de faire en sorte de vous ménager des moyens de preuve si jamais il venait à recommencer car là...

    Bonjour,

    Ce que j'ai écris vient de mon expérience personnelle et des renseignements de mon avocate, je sais de quoi je parle et de sources sûres puisque je me suis déjà retrouvée dans des situations de harcèlement. Pour que ce soit du harcèlement, il faut que les faits soient répétitifs, intensifs et ce n'est pas le cas dans le sujet exposé.

    Une plainte dans ces conditions ne va pas aboutir vu que ce n'est pas du harcèlement, la personne a certes appelé 4 à 5 fois de temps à autre il y a quelques temps puis silence et a voulu reprendre contact récemment; la personne lui a demandé d'arrêter et elle a arrêté. Il n'y a aucun harcèlement dans l'histoire et le fait que la personne envoie des demandes d'amis à des membres de la famille de la personne qui a posté le sujet, n'est pas non plus considéré comme du harcèlement car elle est libre d'envoyer ce type de demande; si les personnes qui les reçoivent estiment que c'est abusif et répété, elles seront directement concernées et libre d'agir en conséquence, ça ne relèvera pas de la personne qui a posté le sujet.

    Cdlt,
    V.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Maxou46 Voir le message
    Vous pensez que les faits constituent un harcèlement malgré qu'il y a eu de nombreuses périodes ou il me recontactait pas ?

    - - - Mise à jour - - -

    Sachant qu'en plus, il m'envoyait 5-6 messages un jour puis ne donnait plus de nouvelles pendant des semaines ou des mois avant de revenir faire pareil. A vous de me dire, vu que vos propos sont différents, je ne sais pas si il s'agit dh'arcèlement ou non au bout du compte.

    Bonjour,

    Je vous ai donné toutes les explications car j'ai déjà été victime de harcèlements et mes sources sur le sujet proviennent de mon avocate ! Je sais donc de quoi je parle et de sources sûres, je n'invente rien.

    Du harcèlement est constitué par des faits répétés, intensifs. Allez sur internet pour voir :
    Harcelement | service-public.fr

    5 à 6 messages de temps en temps puis plus de nouvelles n'est pas du harcèlement.
    Le fait que la personnes vous ait récemment recontacté non plus d'autant qu'elle a arrêté après que vous lui avez demandé.
    Que cette personne envoie des demandes d'amis à des personnes proches de vous n'est pas du harcèlement à votre encontre; si les personnes qui reçoivent des messages intensifs et répétés estiment que c'est du harcèlement, elles pourront agir en conséquence si elles le souhaitent, mais pas vous vu que ce n'est pas vous qui recevez les demandes d'ami.

    Si vous voulez, comme je vous l'ai dis, déposez une main courante pour signaler les faits et si besoin plus tard, cela pourra servir pour une plainte.

    Mais actuellement, ce n'est pas du harcèlement. Pour ma part, je vous l'ai dis, si on vous contacte 10 fois en une heure, là c'est du harcèlement ! Si on vous contacte 10 fois par jour, aussi ! vous n'en êtes pas là. Je parle d'expérience personnelle.

    De plus, je vous ai conseillé de vous adresser à une permanence juridique, c'est utile.

    Cdlt,
    V.
    Dernière modification par Renzaburoto ; 01/09/2019 à 15h33.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non, il m'envoyait 5-6 messages sur un jour par exemple, me laissait tranquille pendant quelques semaines ou mois, puis recommençait. Et cette situation ce cercle vicieux du moins a duré quelques mois mais SANS que je sois contacté tout les jours. Il m'a laissé tranquille pendant un an environ parce que j'étais en couple et là il m'a recontacté récemment pour simplement obtenir des réponses sur notre séparation. Je l'ai envoyé balader, et il m'a dit qu'il me donnerait plus de nouvelles. Et depuis notre dernière conversation de quelques jours, je n'ai plus de nouvelles pour le moment.

    Je vais me renseigner pour la permanence juridique. Ça se situe ou exactement? C'est gratuit?

    Du coup pouvez vous répondre à ma question posée à 23h05 hier ?

    Bien cordialement

  12. #12
    Renzaburoto
    Visiteur
    Citation Envoyé par Maxou46 Voir le message
    Non, il m'envoyait 5-6 messages sur un jour par exemple, me laissait tranquille pendant quelques semaines ou mois, puis recommençait. Et cette situation ce cercle vicieux du moins a duré quelques mois mais SANS que je sois contacté tout les jours. Il m'a laissé tranquille pendant un an environ parce que j'étais en couple et là il m'a recontacté récemment pour simplement obtenir des réponses sur notre séparation. Je l'ai envoyé balader, et il m'a dit qu'il me donnerait plus de nouvelles. Et depuis notre dernière conversation de quelques jours, je n'ai plus de nouvelles pour le moment.

    Je vais me renseigner pour la permanence juridique. Ça se situe ou exactement? C'est gratuit?

    Du coup pouvez vous répondre à ma question posée à 23h05 hier ?

    Bien cordialement

    Bonjour,

    5 à 6 messages un jour puis rien pendant plusieurs semaines ou mois puis recommencer et ainsi de suite = ce n'est pas du harcèlement, je vous l'ai déjà expliqué plusieurs fois.

    Vous dites vous-même que la personne vous a récemment contacté pour avoir des réponses sur la séparation, ça me paraît logique car rester avec des questions en tête sans réponse, ça n'aide pas à avancer et à faire le deuil de la relation passée, certaines personnes vivent plus mal que d'autres une séparation. Après, rien ne vous oblige à répondre. Et vous dites que depuis le dernier contact, la personne vous laisse tranquille = ce n'est pas du harcèlement.

    Comme je l'ai expliqué déjà plusieurs fois, ce que je sais vient de mon expérience personnelles et des sources de mon avocate qui sont fiables concernant le harcèlement.

    Vous pouvez regarder sur internet pour connaître les permanences juridiques près de chez vous ou contacter la mairie/tribunal. Les permanences sont gratuites alors n'hésitez pas.

    Je ne sais pas comment ça se passe quand la personne qui fait l'objet d'une plainte habite loin du domicile du plaignant, peut-être une autre personne pourra vous répondre car je n'étais pas de ce cas de figure, dans mon cas, la personne habitait proche de chez moi.

    Une fois la plainte déposée, le procureur peut demander une enquête préliminaire à la police ou la gendarmerie. S'il estime avoir suffisamment d'éléments, il peut soit classer l'affaire, soit ouvrir une information judiciaire, demander des mesures alternatives aux poursuites, demander un procès.

    Il faut apporter toutes les preuves possibles quand on porte plainte.

    Cdlt,
    V.

    Porter plainte | service-public.fr
    Dernière modification par Renzaburoto ; 01/09/2019 à 16h16.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Acacia1982 Voir le message
    Bonjour,

    Ce que j'ai écris vient de mon expérience personnelle et des renseignements de mon avocate, je sais de quoi je parle et de sources sûres puisque je me suis déjà retrouvée dans des situations de harcèlement.
    Je suis avocat moi aussi, j'ai une certaine expérience pratique de ce genre de dossier moi aussi et je sais de quoi je parle moi aussi. Davantage que vous.

    Je maintiens donc mes dires.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  14. #14
    Renzaburoto
    Visiteur
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Je suis avocat moi aussi, j'ai une certaine expérience pratique de ce genre de dossier moi aussi et je sais de quoi je parle moi aussi. Davantage que vous.

    Je maintiens donc mes dires.

    Bonjour,

    Tant mieux pour vous si vous êtes avocat...

    Moi je ne suis ni avocate ni juriste ni rien de profession juridique, bien que dans ma formation il y avait un peu droit commercial, et je ne m'en cache pas. Je parle de sources fiables comme je l'ai dis plusieurs fois.

    Certes, peut-être que vous en savez plus que moi sur le droit, mais ne remettez pas en cause les compétences et connaissances de mon avocate et qui sont mes sources pour répondre à ce sujet vu que j'ai été dans une situation de harcèlement et qu'elle m'a beaucoup aidé.

    J'ai l'impression que mon intervention et ce que je sais du sujet n'est pas bienvenu et que j'empiette sur un forum d'habitués, beaucoup ayant des connaissances en droit, et que les connaissances d'une personne qui n'est pas du domaine ne sont pas les bienvenues non plus alors que je parle d'expérience et de sources sûres. C'est bien dommage alors que mon but est de renseigner en connaissance de cause.

    Tant pis, je vais laisser tomber et vous laisser la place.

    Je conseille toutefois à la personne qui a posté le sujet d'aller à une permanence juridique qui sera bien utile.

    Cdlt
    V.
    Dernière modification par Renzaburoto ; 01/09/2019 à 18h28.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos réponses à vous deux. Je vais essayer de voir ou je peux trouver une permanence juridique.

    VincentB, vu que vous êtes avocat, aiguillez moi sur ceci : admettons une personne dépose plainte contre une personne qu'elle connait, la personne accusée est convoquée au commissariat pour entendre sa version des faits avant que la plainte du plaignant soit transmise au Parquet ou après, si le Parquet décide de vouloir en savoir plus ? L'internaute qui répond au sujet m'a dit que la personne était convoquée avant et que la plainte était ensuite transmise, confirmez vous ses dires?

    Secondo : si une plainte est déposée contre une personne que l'on connait mais qui habite loin de notre domicile, comment cela se passe t-il pour qu'elle soit auditionné sur sa version des faits ?

    Je vous remercie d'avance

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Relisez-vous avant de poster. J'ai rien compris.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Code penal - Article 222-33-2-2 | Legifrance
    "Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale"

    la condition : des comportement répétés. il y a répétition à partir de 2 (par exemple Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mai 2018, 17-83.623, Publie au bulletin | Legifrance )
    mais ce n'est pas la seule condition, il faut aussi l'altération de la santé physique ou mentale.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est clair pourtant... lorsqu'une personne dépose une plainte, la personne accusée dans cette plainte, elle est convoquée à quel moment pour "répondre aux accusations" ?

    Et si admettons je dépose une plainte contre une personne que je connais, qui habite loin de chez moi. La police, qui connaitra son identité par le biais de mon dépôt de plainte, comment fait elle pour l'auditionner si elle n'habite pas près de chez moi mais à des centaines de km?

    - - - Mise à jour - - -

    Donc il faut ses deux conditions. Si les comportements sont répétitifs mais que ça n'atteint pas la santé mentale, le harcèlement n'a pas lieu du coup. Mais bon, c'est un peu facile, admettons une personne porte plainte contre une autre pour des comportements répétitifs mais n'a pas de problème de santé suite à cet harcèlement : il lui suffit simplement d'aller chez un médecin et de se voir prescrire un traitement ou autre pour l'anxiété ou autre, et là le jour d'un jugement, la "victime" peut dire que sa santé mentale ou physique a été atteinte. c'est trop facile...

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Là vous m'en demandez trop, je ne vais vous faire tout un cours de procédure pénale... "ça dépend des cas."

    Quant au problème de la distance là aussi ça dépend mais en général : commission rogatoire.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'avais pu lire sur internet, et Acacia l'a confirmé, mais je voulais être sur auprès de vous, normalement après un dépôt de plainte, la personne accusée est entendu pour "connaitre sa version des faits" avant que la plainte ne soit envoyée au procureur.

    Et concernant la distance, je pensais que ils contactaient le commissariat le plus proche de là ou l'accusé habite pour que les gendarmes les plus proches fassent l'interrogatoire

  21. #21
    Renzaburoto
    Visiteur
    Citation Envoyé par Maxou46 Voir le message
    J'avais pu lire sur internet, et Acacia l'a confirmé, mais je voulais être sur auprès de vous, normalement après un dépôt de plainte, la personne accusée est entendu pour "connaitre sa version des faits" avant que la plainte ne soit envoyée au procureur.

    Et concernant la distance, je pensais que ils contactaient le commissariat le plus proche de là ou l'accusé habite pour que les gendarmes les plus proches fassent l'interrogatoire

    Bonjour,

    Je vous ai conseillé d'aller à une permanence juridique, ça vaut mieux et vous pourrez discuter avec une personne en direct en posant toutes vos questions.

    Cdlt,
    V.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir

    J'ai consulté à une permanence juridique. La juriste m'a dit qu'il fallait vraiment, pour que l'harcèlement soit qualifié, que les messages ou appels aient lieu tout les jours à longueur de journée. La, il y a eu des périodes sans nouvelles (quelques semaines, ou quelques mois, voir même 1 an) et à chaque fois qu'elle revenait à la charge, c'était juste pour quelques messages mais pas des tonnes ; elle m'a dit que selon elle, j'étais libre de déposer une plainte, mais peu de chances que le procureur y donne suite.

    Par contre, pour la convocation de la personne "accusée" dans un dépôt de plainte, elle m'a dit qu'elle était pas systématiquement convoquée après que le plaignant ait fait son dépôt de plainte. Elle peut être convoquée avant que la plainte soit transmise pour écouter sa version des faits sur les faits qui lui sont reprochées comme elle peut être entendue après que la plainte ait été transmise, si le procureur y demande une suite ou une enquête préliminaire etc

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    L'ennui est que vos propos que j'ai relu peuvent être pris de plusieurs façons...

    Vous évoquez des périodes avec 5 ou 6 messages par jour. Si chacune des périodes durant pendant des jours, c'est bien du harcèlement. Si en revanche ce sont des journées isolées entrecoupées de longues périodes de silence, cela ne l'est pas - ou du moins pas assez pour que la plainte aboutisse.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  24. #24
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    elle habite au jour d'aujourd'hui à plus de 700 km de chez moi
    la réponse n'est pas directement liée à votre question, mais avez vous commencé par bloquer son numéro et ses différents comptes sur les réseaux sociaux ?

    L'ennui est que vos propos que j'ai relu peuvent être pris de plusieurs façons
    Je dirais même plus qu'ils sont parfois incohérents :

    avec mon ex conjointe
    elle voulait parler avec moi
    elle sera convoquée pour être entendue
    Puis à partir du message 9 :

    il y a eu de nombreuses périodes ou il me recontactait pas ?
    il m'envoyait 5-6 messages
    Il m'a laissé tranquille pendant un an environ
    On parle d'un homme ou d'une femme ? Il n'est pas question de vous juger, mais même si cela ne devrait pas, le "harcèlement" n'est pas toujours traité de la même manière s'il vient d'un homme ou d'une femme...
    Dernière modification par eisbrot ; 06/09/2019 à 10h01.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Il s'agissait d'une journée ou je recevais 5-6 messages (insultes ou excuses ça dépendait) puis pas de réponses pendant quelques semaines. Ensuite un jour, même scénario. Puis plus rien pendant quelques mois. Puis ensuite de nouveau même scénario et la rien pendant un an jusqu'à la semaine dernière.

    Oui je me suis trompé dans mes propos, il s'agit d'une femme je voulais dire "elle" désolé. Je sais, je pense qu'un homme a plus de chances d'être sévèrement puni que si c'était une femme...

    Oui, je l'ai bloqué des différents réseaux sociaux et son numéro aussi même si elle a du le changer depuis. Mais elle vient m'écrire en faisant des comptes fb avec des faux pseudos puis elle les supprime définitivement ensuite m'avoir parlé.

    Après, au tout début donc il y a plus d'un an, il y a certains de ses messages ou j'ai donné réponse à lui dire d'arrêter de m'harceler, et à d'autres ou j'ai fais la sourde oreille ou j'ai pas répondu. Même si j'ai pu répondre à certains d'entre eux, c'est qualifié comme de l'harcèlement ?

    Merci encore pour vos réponse

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  3. [Déroulement du procès] Dépôt de plainte et retrait de plainte
    Par QuestionsCopro dans le forum Monde de la Justice
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    Dernier message: 26/12/2011, 21h06
  4. [Pénal et infractions] Depot de plainte et plainte retirée
    Par Kelly97 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/01/2008, 12h33
  5. [Pénal et infractions] Depot de plainte et suite !
    Par Liyaa75 dans le forum Rapports à la société
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    Dernier message: 10/11/2006, 20h53