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Discussion : LOA: resiliation du contrat par le preteur et restitution véhicule suite défaut paiement

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    suite à un défaut de paiement (le paiement a été réglé entre-temps), je dois rendre mon véhicule en LOA et, le contrat étant résilié de ce fait par l'organisme de crédit, qu'advient-il des mensualités suivantes, le contrat devant continuer jusqu'en mars prochain?
    Doi-je continuer à régler les mensualités alors que je n'aurais plus de véhicule ou y-a-t il une indemnité à régler ou les deux?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Kjpl Voir le message
    Doi-je continuer à régler les mensualités alors que je n'aurais plus de véhicule ou y-a-t il une indemnité à régler ou les deux?
    Le bailleur est en droit d’exiger une indemnité de résiliation dont les modalités de calcul sont prévues à l’article D312-18 du code de la consommation. Votre bailleur vous adressera un décompte.

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