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Discussion : prérogative du maire dans une association.

  1. #1
    Membre

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    je suis intervenant dans une association (sportive, musicale et culturelle) d'une commune depuis plus de 20 ans, cette association est subventionnée et la mairie met à  disposition des locaux pour les différentes activités.
    depuis cette année le maire a des exigences particulières sur le fonctionnement de notre association.
    • Il décide sans préavis de retirer certains créneaux horaires pour des cours qui existaient depuis de nombreuses années et cela pendant les vacances alors que les plaquettes d'informations qui avaient été validées par la mairie sont déjà  imprimées.
    • Il demande à  avoir photocopie de diplômes de certains intervenants
    • Il impose de ne plus faire appel à  un intervenant (suite à  un différend personnel)

    La question est donc : jusqu’où vont les prérogatives d'un maire sur une association communale ?
    Merci
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 20/08/2019 à 12h28. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La grande prérogative du maire c'est d'accorder, ou pas, une subvention à cette association.

    De nos jours, la responsabilité d'un maire étant recherchée au moindre incident, il n'est pas anormal qu'il s'assure que tous les intervenants (professeurs, animateurs) disposent bien des diplômes nécessaires pour respecter la sécurité.

    Concernant les horaires de mise à disposition des locaux, ce n'et pas parce qu'ils existent depuis de nombreuses années qu'il ne peut pas y avoir de changement.
    Supposons qu'une nouvelle association soit crée sur la commune, la mairie doit organiser un partage des plages de disponibilité. Ce qui est regrettable, c'est que vous ayez déjà imprimé vos plaquettes…

    Il impose de ne plus faire appel à un intervenant (suite à un différend personnel)
    Difficile de répondre sans connaître la situation exacte (type d'interventions et nature du différent avec la municipalité).
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 20/08/2019 à 12h29. Motif: signes cabalistiques

  3. #3
    Membre

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    merci pour cette réponse ultra rapide
    il ne s'agit malheureusement pas d'un partage des plages mais bien de suppressions de plages horaire.
    quant à la "sécurité" d'un cours d'initiation au japonais dispensé par une japonaise entre autres ???

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Le maire peut librement accorder ou refuser une subvention.
    Le maire peut librement accorder ou refuser l'octroi d'un local municipal. Il peut donc en partager l'usage à sa guise. il peut également librement accorder ou refuser l'usage du matériel sis dans une salle municipale, si ce matériel est municipal également.
    Enfin, le maire ne peut intervenir sur la sélection des intervenants sauf s'ils sont "municipaux" par nature (fonctionnaires) ou par mission (contrat ou intervention particulière - préposé). Il peut en revanche s'assurer du respect de la loi en s'assurant du niveau suffisant en diplôme des intervenants. De même, il peut interdire une manifestation ou une intervention pour un motif de sécurité notamment mais également de salubrité, de légalité ou de "bonnes m½urs". (Il me semble que la fermeture d'association appartient en revanche au préfet... un doute la dessus)

    Autrement dit dans votre cas, il me semble qu'il ne reste plus qu'à.. trouver une (autre) salle, non municipale..

    Cordialement,


    Le poison n'est jamais dans la chose mais toujours dans la dose - Paracelse

  5. #5
    Pilier Sénior

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    quant à la "sécurité" d'un cours d'initiation au japonais dispensé par une japonaise entre autres ???
    Ce serait un cours d'arabe ... poseriez vous la question ?
    Le fait d'être de langue maternelle ne donne pas nécessairement des capacités d'enseignement de cette langue.
    Et pour enfoncer le clou : si l'enseignement est en cours particuliers ou bien à des mineurs : il pourrait s'inquiéter d'un éventuel casier judiciaire.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    quant à la "sécurité" d'un cours d'initiation au japonais dispensé par une japonaise entre autres ???
    Quand je parlais de sécurité, je pensais surtout aux activités sportives (afin de ne pas être attaqué par les parents si un mineur subit "un accident" lors d'un entrainement ; en y réfléchissant, c'est d'ailleurs valable pour les adhérents adultes).

  7. #7
    Membre

    Infos >

    merci pour vos réponses.

    question comment fait-on pour clore la discussion ?
    Dernière modification par freddeb ; 20/08/2019 à 15h11.

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