Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Police municipale

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Les agents de police municipaux sont-ils impérativement obligés de verbaliser à chaque fois qu'ils constatent une infraction?
    A la demande du Maire et en vertu de son pouvoir de police est-il possible que leurs interventions se déroulent en deux temps avertissement et information avant verbalisation si récidive, exemple stationnement sur trottoir.

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Dans l'exemple que vous donnez, vous avez déjà eu l'information lorsque vous avez étudié le Code de la Route, il n'est donc pas anormal d'être verbalisé directement...
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Questionserge Voir le message
    Les agents de police municipaux sont-ils impérativement obligés de verbaliser
    Non heureusement ! Ils font souvent de la prévention, c'est souvent plus efficace que la verbalisation

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour faire de la prévention, il est nécessaire que le contrevenant soit présent lorsque les policiers constatent l'infraction : ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de stationnement interdit.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Caro33 Voir le message
    Non heureusement ! Ils font souvent de la prévention, c'est souvent plus efficace que la verbalisation
    entièrement d'accord avec vous... en pratique.
    En revanche en droit, l'agent verbalisateur qui refuse sciemment de constater une infraction commet lui-même une infraction engageant sa responsabilité personnelle (Code Pénal). La personne chargée de constater une infraction est généralement un agent de police, celle chargée de juger le bien-fondé de la verbalisation, l'existence de l'infraction et d'estimer sa gravité s'appelle un juge.
    Un agent de police est donc, légalement, tenu de verbaliser.
    (Encore une fois, la pratique diffère... )

    Cordialement,
    Le poison n'est jamais dans la chose mais toujours dans la dose - Paracelse

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Conformité et police municipale
    Par Chti dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/09/2007, 21h13
  2. [Pénal et infractions] Amende forfaitaire par Police Municipale
    Par Koala dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/04/2007, 15h04
  3. [Pénal et infractions] convocation police municipale
    Par Boboss dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/07/2006, 22h33
  4. [Pénal et infractions] pouvoir de l'officier de police municipale
    Par Danonego dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/04/2006, 16h17
  5. [Pénal et infractions] Police municipale qui ne fait rien - des recours ?
    Par Shackleton dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/04/2006, 22h00