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Discussion : Jugement du Tribunal d'Instance

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'étais assigné en justice par les propriétaires après 4 ans de difficulté avec un bail verbal après la propriétaire a augmentée le loyer tous charges compris par ¤ 30 pendant mon deuxième visite. Je me suis défendu moi-même.

    Décision:

    contradictoire, en premier ressort, et prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2019 par la Présidente, assistée de la Greffier

    Est-ce que j'ai compris bien que la Présidente et la Greffier sont en contradictoire avec le jugement ou est-ce que j'ai perdu?
    Cordialement, Walter
    Dernière modification par Marmot ; 17/08/2019 à 13h16.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Marmot Voir le message
    contradictoire, en premier ressort, et prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2019 par la Présidente, assistée de la Greffier
    la Présidente et la Greffier sont en contradictoire avec le jugement
    ...ou est-ce que j'ai perdu?
    Ni l'un ni l'autre.

    Non le juge n'est pas en contradiction avec le greffier... pas plus qu'ils ne sont montés sur suspension

    "Contradictoire" veut dire en Droit : le demandeur et le défendeur ont pu s'exprimer lors de l'audience.

    " En premier ressort" veut dire en Droit : les parties peuvent faire appel.

    Quant à savoir si vous avez perdu ou gagné, on ne sait pas... reportez-vous à la "conclusion" du jugement (en fin de page).

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse rapide. J'ai éspèré que le décision des Juristes étaient contradictoire! En anglais, 'contradictory' veut dire que les Juristes avez des opinions opposés. J'étais condamné.

    Cordialement, Walter

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Anglophone ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre

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    Franglais _ 32 ans en totale ici et 25 dans le pays où Président de Gaulle ne voulais pas joindre le Marché Commun! Brexit. Je triche un peu parce-que, pour 10 ans de mon enfance, j'étais scolarisé dans 2 écoles résidentiels outre-manche.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Anglophone ?
    C'était évident

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Binhenfénonjavépakompri.Jugement du Tribunal d'Instance-vizera.gif.png
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Junior

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    C'est avec cette dernière petite touche particulière que j'ai d'un coup saisi..

    Est-ce que j'ai compris bien que la Présidente

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