Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Vol de bagage durant un transport en bus

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Suite à un vol de bagage en soute durant un transport en bus le transporteur refuse de m’indemniser.
    Pourtant il oblige contractuellement à mettre les bagages en soute, conformément au décret 2008-828 sa responsabilité semble être engagée.
    Mais le contrat, que l’on accepte en achetant le billet de bus, stipule que sa responsabilité ne peut être engagée en cas de vol de bagages.
    Compte tenu de la différence entre l’obligation légale et le contrat, lequel prévaut ?

    En vous remerciant par avance pour vos réponses
    Bien cordialement
    Christophe



  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    Avez-vous déposé plainte?
    le lien ci-dessous semble correspondre à votre cas
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ol-valise.html
    Dernière modification par Chaber ; 14/08/2019 à 16h01.
    Amicalement

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,
    Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Oui j’ai porté plainte. Dans mon cas le transporteur a bien inclus une clause le déchargeant de sa responsabilité en cas de vol. Cette clause prévaudrait sur le décret 2008-828. A la lecture des infos du lien que vous m’avez transmises j’en déduis (peut-être trop rapidement) que ces jurisprudences ne permettront pas d’espérer une indemnisation.
    En vous remerciant encore
    Bien cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    Rendez vous sur le site de la Fédération Nationale Associations Usagers Transport (FNAUT)
    Amicalement

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour votre conseil.
    Je n'ai malheureusement pas réussi à vous ajouter un remerciement

    Bien cordialement

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] Vol raté suite à un bagage abandonné
    Par Makika dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/10/2018, 20h00
  2. [Consommation] Vol de bagage dans la soute d'un bus XXXXXXX, refus
    Par cyclade dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/03/2017, 16h20
  3. [Assurances] Bagage perdu par la compagnie aérienne
    Par Kathy78 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/02/2012, 04h44
  4. [Assurances] Probleme assurance voyage (perte du bagage par la compagnie aérienne)
    Par Marie1984 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/09/2007, 16h18
  5. [Pénal et infractions] vol de bagage dans un TGV
    Par Praline45 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/02/2007, 14h37