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Discussion : Interpretation panneau signalisation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.

    J'ai une question concernant le code de la route, à savoir comment interpréter un panneau de stationnement un peu particulier.

    Devant une place, la mairie a installé un panneau arrêt et stationnement interdit (B6d) et juste en dessous le panonceau suivant:

    emplacement réserve aux opérations
    de manutention de 7H à 19h
    sauf dimanche et jours fériés

    Le stationnement est il autorisé les dimanches et fériés (ce qui me semble logique, il n'y a pas de livraisons ces jours là et la place est située devant un tabac et une boulangerie ouverts le dimanche. Ou bien est ce que c'est les opérations de manutention qui sont ne sont pas autorisées le dimanche (et donc la place reste inutilisée)

    La question est délicate car une camera de surveillance est braquée sur cet emplacement, et le maire de la commune en question a démontré son intention de remplir les caisse de la commune en verbalisant tout azimuts

    merci d'avance pour vos renseignements


    ps: Il n'y a ni ponctuation ni majuscules sur le panonceau

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Pour moi, le stationnement est toujours interdit et les oprations de manutention sont autorises tous les jours sauf dimanche et jours fris.

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonjour

    j'ai la mme comprhension que Youyou.
    le panneau est trs clair: le stationnement est interdit pour tous sauf manutentions et livraisons autorises de 7h 19H Elles sont interdites les dimanches et jour fris.
    Il est courant que ce genre de panneau soit pos.
    Ou il peut y avoir une signalisation, limite, au sol prvue pour les manutentions et livraisons
    Amicalement

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    le panneau est trs clair
    Pas tant que a. Il est effectivement clair pour la priode de 7h 19h sauf dimanches et jours fris, mais quid des autres crneaux ?

    L'article R417-10 du code de la route prcise :

    4 Sur les emplacements rservs l'arrt ou au stationnement des vhicules de livraison ; l'autorit investie du pouvoir de police peut toutefois dfinir par arrt les horaires pendant lesquels le stationnement est autoris ;
    Code de la route - Article R417-10 | Legifrance

    Le code parle pour autant de place de livraison, et pas de manutention.

    Du moment o il apparait des horaires, j'aurais tendance dire que le stationnement est interdit uniquement dans ces plages, et que le reste du temps l'emplacement est libre.

    Vous pouvez dj aller en mairie demander l'arrt municipal concernant cette place, il vous en dira peut tre plus.

  5. #5
    Pilier Junior

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    la mairie a installé un panneau arrêt et stationnement interdit (B6d)
    ce panneau B6d signifie arrt et stationnement interdits tout vhicule 7J sur 7, 24H sur 24H
    emplacement réserve aux opérations
    de manutention de 7H 19h
    sauf dimanche et jours fériés
    sont autoriss uniquement arrt et stationnement pour manutention et livraison dans la tranche horaire de 7H 19H tous les jours sauf dimanches et jours fris
    Amicalement

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Le panonceau est cens apporter un complment d'information au panneau qui est positionn au dessus, on ne peut pas les dissocier ainsi. Pour que seul le stationnement pour les oprations de manutention soient autorises, et qu'il soit interdit le reste du temps tous, il aurait fallu qu'apparaisse la mention "sauf".

    Sans cette mention, j'analyse donc pour ma part diffremment, savoir que le stationnement n'est interdit que de 7h 19h car rserv aux oprations de manutention.

    Le panonceau qui est cens apporter une information cre donc plus un appel l'interprtation, objet du prsent fil de discussion, et dont nous pourrons avoir tous les meilleurs changes, nous ne pourrons apporter la rponse sans connatre la volont de la municipalit.
    Dernire modification par eisbrot ; 12/08/2019 10h46.

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