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Discussion : accident mortel chez assistante maternelle

  1. #1
    Membre

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    je suis le fille d'une assistante maternelle agréée depuis 10 ans, mais malgré son experience un accident terrible est arrivé il y a quelques jours: un petit garcon de 2 ans est tombé dans la piscine et s'est noyé. ma mère est trop choquée pour réagir mais moi je m'inquiéte. les gendarmes ont bien conclue à un accident mais ni eux ni les assistantes sociales en charge du dossier de ma mère ne nous informent. quelle peine encourt elle, est ce que cela depend des parents ou du procureur? risque elle la prison?... les questions sont encore nombreuses et sans eco. si vous avez des réponses...

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    en faite, votre mere risque d'etre mise en examen pour homicide involontaire par imprudence ou innatention ou negligence

    cela est toujours consideré comme un accident mais la responsabilité de votre mere risque d'etre mises en cause tout de méme

    pouvez vous nous donner un peu plus de details?

    sinom elle risque 1 an de prisons et 15000 euros d'amende mais ce sont les peines maximum
    les peines sont fixés en fonction du casier de la gravité des faits,...

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    La loi oblige les possesseurs de piscine enterrées de les munir de systèmes de protections
    quel est le type de piscine , votre mère est elle propriétaire de cette piscine ou assurait elle la garde au domicile de l'enfant

    Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

    A compter de cette date, le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.

    La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.

  4. #4
    G.remi2
    Visiteur
    méme en presence de systeme de securité, si l'enfent se noie, la gardienne peut etre tout de méme reconnue d'homicide involontaire par innatention

    par exemple, elle a laissé l'enfent tout seul au rebord de la piscine alors qu'elle etais dans une piece voisine, elle dormais,.... les cas sont illimités

    mais si effectivement il n'ya pas de presence de systeme de securité, cela aggrave les choses

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