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Discussion : Caissière demande à regarder dans sacoche client

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Dans mon quartier il y a un magasin de bricolage. La caissière demande systématiquement aux clients se présentant en caisse de montrer l'intérieur de leur sacoche (petite sacoche tenue en bandoulière d'environ 20 cm x 20 cm. ) Je trouve cela choquant, et d'autres clients ont montré leur mécontentement... Le magasin comporte une consigne pour les sacs de grande taille. Je voulais savoir si c'est légal de regarder dans les sacoches des gens.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si c'est affiché, c'est légal !

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Si c'est affiché, c'est légal !
    Je ne remet pas en question la réponse mais plutôt la forme.
    On va afficher qu'il est autorisé de tirer au fusil sur chaque client qu'on soupçonne d'être un voleur pour que cela devienne légal sinon.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Si c'est affiché, c'est légal !
    Une source juridique ou prétorienne serait la bienvenue.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Pilier Sénior

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  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    Le magasin comporte une consigne pour les sacs de grande taille. Merci.
    La consigne précise "grande taille" ? Parce que ça reste relatif comme définition.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si le contrôle est fait à l'entrée, c'est pour éviter d'introduire des objets dangereux (vigipirate);
    S'il est fait à la sortie, c'est plus pour éviter les vols.
    En général la mention " montrez vos sacs à la caisse" permet d'être prévenu de cette demande.

    Si vous refusez (ce qui est compréhensible), le magasin peut appeler les forces de l'ordre qui ont bien le droit de procéder à ce contrôle.

    Si vous n'avez rien à cacher et pas envie de perdre du temps, pourquoi refusez vous ?

  8. #8
    Membre Sénior

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    La mention "montrez vos sacs" n'autorise rien... si le magasin n'a pas de vigile possesseur d'une carte professionnelle. (de type "surveillance humaine" délivrée par le CNAPS).

    Attention si le client refuse, le magasin peut appeler la police uniquement s'il y a flagrance ! sinon le client sort librement.
    (flagrance = vigile ou employé ayant vu le vol effectif par le client).

    Et même si l'on n'a rien à cacher... c'est très désagréable d'être soupçonné de vol, c'est une question de relationnel client, je pense que ce magasin perdra une partie de sa clientèle.

    En pratique, 99,99% des gens ouvrent leur sac... mais il s'agit d'un abus.
    Dernière modification par gilles06 ; 28/07/2019 à 11h04.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Considérant qu'un petit sac tient moins de place qu'un grand et donc entre dans le casier consigne, pourquoi ne pas le mettre systématiquement à la consigne?

    Elle sera vite engorgée mais c'est leur problème.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et même si l'on n'a rien à cacher... c'est très désagréable d'être soupçonné de vol, c'est une question de relationnel client, je pense que ce magasin perdra une partie de sa clientèle.
    Il faut arrêter de se sentir soupçonné si on vous demande d'ouvrir votre sac : dès l'instant que cette demande concerne tous les clients, vous n'êtes pas visé personnellement et si vous n'avez rien à vous reprocher, il n'y a pas de raisons de vous sentir accusé.
    En ce qui concerne la perte de clientèle, cela coûtera peut-être moins cher au magasin que la démarque inconnue…

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Si c'est affiché c'est légal ? Hum.... Chez moi l'assemblée générale des copropriétaires, régulièrement convoquée, vote que l'accès de notre résidence est interdit aux roumains et aux gens en costume/cravate. On l'affiche dans tous les halls de l'immeuble. OK. Vous pensez que c'est légal ? Non.

    Tous les personnels des commerces et autres grandes surfaces n'ont pas tous les droits en matière de fouille ou de vérification de sacs, cabas et autres... La Police oui.

    Controle de securite : fouille corporelle, verification d'un sac, du vehicule... | service-public.fr

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Il ne s'agit pas de fouiller, mais juste de contrôler visuellement.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Et ce n'est pas un contrôle de sécurité (qui serait fait à l'entrée) mais une vérification visuelle qu'aucun article n'échappe au paiement

    Si cette vérification est discriminatoire, il y a matière à signalement ... ou à acheter ailleurs.

  14. #14
    Membre Sénior

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    apparemment, ce contrôle visuel (illégal) se fait uniquement sur les hommes jeunes, dans ce magasin. D'après mes observations.
    La mamie de 85 ans, le retraité de 70 ans, la jeune femme avec enfant, n'ont pas vu leur sac contrôlé.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Si vous pensez que c'est illégal et discriminatoire : déposez plainte. Vous saurez rapidement si la justice vous donne raison.

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Plus sérieusement, en admettant que la caissière, ou le vigile du magasin appellent les forces de l'ordre; et que in fine après les opérations de police qui vont bien rien n'a été volé, il y a t il matière ( en droit pur et dur ) à porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" ?

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    strictement parlant : oui !
    en effet le code de procédure pénale indique que pour retenir quelqu'un en attente de la police il faut qu'il y ait flagrance (ici ce serait le vigile ou l'employé qui aurait vu le client déposer un objet dans son sac).
    Si pas de flagrance on est hors code de PP, donc en dénonciation calomnieuse.
    (Mais je pense que la police va filtrer l'appel en demandant s'il y a flagrance).

    - - - Mise à jour - - -

    Au fait, la caissière a arrêté de demander d'ouvrir les sacs... comme quoi, c'est bien de connaître le droit et de dire à cette employée qu'elle n'a pas le droit de le faire.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    strictement parlant : oui !
    en effet le code de procédure pénale indique que pour retenir quelqu'un en attente de la police il faut qu'il y ait flagrance (ici ce serait le vigile ou l'employé qui aurait vu le client déposer un objet dans son sac).
    Si pas de flagrance on est hors code de PP, donc en dénonciation calomnieuse.
    (Mais je pense que la police va filtrer l'appel en demandant s'il y a flagrance).

    - - - Mise à jour - - -

    Au fait, la caissière a arrêté de demander d'ouvrir les sacs... comme quoi, c'est bien de connaître le droit et de dire à cette employée qu'elle n'a pas le droit de le faire.
    Bonjour,

    Bien sûr que si qu'elle a le droit de vous demander d'ouvrir votre sacoche, tout comme elle a le droit de vous demander de chanter l'hymne national à l'envers ou de réciter la table de 7.

    De votre côté, vous êtes en droit de ne pas accéder à ses demandes.

    Un "non merci" suffit.



    Cordialement.

  19. #19
    Membre Cadet

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    J'ai le cas régulièrement (sac-à-dos), que vous ayez un sac-à-dos, un sac-à-main ou une banane à la ceinture c'est la même situation.

    Rien interdit de demander à voir l'intérieur des effets personnel de quelqu'un ou d'un client.
    Mais rien n'oblige le client à accepter ce contrôle visuel.

    Les seules obligations à montrer (non une fouille) sont lors des contrôles fait par des "professionnels de la sécurité" lors de l'entrée dans certains lieus (cf article L613-2 et -3 du code de sécurité intérieure).
    Ces textes ne sont aucunement un outil de lute contre le vol mis à la disposition des vendeurs.
    Les contrôles fait en sortie du magasin par qui que ce soit (caissière, directeur, vigiles), sont condamnables par atteintes aux libertés individuelles et à l'intimité, si vous refusez ce contrôle et qu'on vous retient c'est de la séquestration n'hésitez pas à porter plainte contre le gérant, le vigile (en groupe c'est aggravant).

    Les contrôles fait par des professionnels en entrant dans certains lieus sont légitimés pour la sécurité de tous (loi vigi-pirate etc...introduction de bombe ou d'arme).

    Tout autre contrôle ne pourra être fait que par un O.P.J. (Officier de Police Judiciaire) et que dans le cas d'une flagrance.

    Refusez systématiquement ce contrôle, pour que les enseignes en finissent avec ces pratiques d'un autre régime.

    Attendez "intelligemment"(sans violence), l'arrivée de l'O.P.J. pour qui constate votre rétention et profitez en pour portez plainte.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Si c'est affiché c'est légal ? Hum.... Chez moi l'assemblée générale des copropriétaires, régulièrement convoquée, vote que l'accès de notre résidence est interdit aux roumains et aux gens en costume/cravate. On l'affiche dans tous les halls de l'immeuble. OK. Vous pensez que c'est légal ? Non.
    S'il faut entrer dans le hall pour lire le panneau, c'est idiot en plus d'être illégal.

    Et ça pose une autre question : la compréhension du français.
    Vous en connaissez des roumains qui savent dire en français autre chose que "manger enfant" ? Ils sont d'ailleurs eux-même tellement sûrs de ne pas être compris qu'ils vous tendent le marmot.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Blom Voir le message
    Rien interdit de demander à voir l'intérieur des effets personnel de quelqu'un ou d'un client.
    Mais rien n'oblige le client à accepter ce contrôle visuel.
    Votre intervention est pleine de bon sens.
    Il faudrait juste ajouter que rien n'oblige le magasin à accepter la clientèle de celui qui aura refusé ce contrôle. A certains endroits, le commerçant exerçant un "monopole", ça peut être embêtant.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  21. #21
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Il faudrait juste ajouter que rien n'oblige le magasin à accepter la clientèle de celui qui aura refusé ce contrôle. A certains endroits, le commerçant exerçant un "monopole", ça peut être embêtant.
    Bien au contraire, il serait condamnable pour discrimination (cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende ; cf articles 225-2 et 225-4 du code pénal).

    - - - Mise à jour - - -


    On connais les sanctions, pour la rétention et la discrimination.

    Par contre pour revenir au c½ur de ce sujet, quelles seraient celles prévus si une personnes s’initie contre votre volonté dans votre vie privé et vos effets personnels ?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Blom Voir le message
    Bien au contraire, il serait condamnable pour discrimination (cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende ; cf articles 225-2 et 225-4 du code pénal).
    Vous devriez lire ces articles ainsi surtout que le 225-1 et le 225-1-2 auxquels ils renvoient.

    Citation Envoyé par Blom Voir le message
    On connais les sanctions, pour la rétention et la discrimination.
    "On" ?

    Citation Envoyé par Blom Voir le message
    Par contre pour revenir au c½ur de ce sujet, quelles seraient celles prévus si une personnes s’initie contre votre volonté dans votre vie privé et vos effets personnels ?
    Le verbe initier n'a rien à faire dans cette phrase. Immiscer, peut être ?
    Je ne vois pas le lien avec ce qui précède, mais ce serait une forme d'agression.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Chez moi l'assemblée générale des copropriétaires, régulièrement convoquée, vote que l'accès de notre résidence est interdit aux roumains et aux gens en costume/cravate...
    Pourquoi interdit aux gens en costume-cravate ?????
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  24. #24
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Je ne vois pas le lien avec ce qui précède, mais ce serait une forme d'agression.
    Vous avez raison, "...si une personnes s’immisce contre votre volonté dans votre vie privé et vos effets personnels ?"

    Le lien est que si vous refusez ce contrôle visuel de vos effets personnel (sac-à-dos, banane, sac-à-main etc...) de la part de la caissière, avec un "non merci" et que l'affaire devienne plus oppressante, par exemple arrivé du gérant et/ou du vigile qui se mettent à insister malgré le fait on l'a vu, qu'ils n'aient pas plus les uns que les autres les prérogatives pour exiger ce contrôle.
    A quelles articles/sanctions s' exposerait ils ?

  25. #25
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Ils ont le droit de demander comme vous avez le droit de demander aux gens qui rentrent chez vous d'ouvrir leurs sacs.

    Mais vous pouvez tout aussi bien refuser de l'ouvrir.

    Si ils insistent demandez leur de contacter les forces de l'ordre et/ou une personne qualifiée pour le faire, je doute qu'ils aillent plus loin.

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