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Discussion : Depot de plainte et plainte retirée

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour voilà j'explique brievement mon souci

    j'ai déposé plainte pour violence conjugale, j'ai ensuite retiré ma plainte en fauisant u ne lettre avec AR au procureur, et nous nous sommes remis ensemble... mais la date d'audience est fixée le 22.05.08, ce que je voudrais savoir c sommes nous obligés d'aller a la convocation du tribunal ? Suite au retrait de ma plainte vais je recevoir un courrier qui me dit que tout est annulé ? Faut ils que nous prenions chacun un avocat ou un avocat pour nous deux suffise ?

    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est le procureur saisi par votre plainte qui décide de l'annulation de celle-ci .
    Renseignez vous au greffe si c'est une erreur administrative ou si le magistrat instruit .

  3. #3
    G.remi2
    Visiteur
    Citation Envoyé par Franci Voir le message
    C'est le procureur saisi par votre plainte qui décide de l'annulation de celle-ci .
    Renseignez vous au greffe si c'est une erreur administrative ou si le magistrat instruit .
    oui, un retrait de plainte met fin a l'action civile (c'est a dire a la demande de dommages et interet par la victime)

    mais, la poursuite de l'action penale (c'est a dire la prise de sanction) est decidé par le procureur dés lors qu'il a eu connaissance des faits

    donc cela est logique que votre compagnon soit cité devant le tribunal, vous ne receverez pas de lettre disant que tout est annulée!

    votre compagnon doit se rendre a l'audience mais l'avocat n'est pas obligatoire
    votre presence a vous (victime) n'est pas obligatoire vu que vous avez retirez votre plainte

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