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Discussion : Tapage nocturne à 21h20 = vice de forme ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je me permets d'écrire sur ce forum car j'ai reçu récemment une amende pour tapage nocturne. Or, j'ai reçu cette amende à 21h20 (heure écrite sur l'amende) et en me renseignant j'ai appris que le tapage nocturne n'était qu'entre 22h et 7h.

    Le tapage diurne existant et les amendes étant les mêmes que pour le tapage nocturne, puis-je contester l'amende que j'ai reçu pour vice de forme ? Ou comme tapage nocturne et tapage diurne sont équivalent en terme d'amende, cela ne changera rien ?

    Merci à vous pour vos réponses.

    Benjamin

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Ça ne changera rien: vous avez fait du tapage (quelle que soit l'heure), donc vous êtes sanctionné.

    Troubles de voisinage : bruits de comportement | service-public.fr

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ohohdudu Voir le message
    en me renseignant j'ai appris que le tapage nocturne n'était qu'entre 22h et 7h.
    C'est faux.

    Cette convention existe dans les faits mais n'a rien de légal. Notons d'ailleurs qu'en ce moment à 22 heures... il fait jour. Et à d'autres périodes à 21 h 20 il fait nuit depuis longtemps.

    En théorie il est donc très possible de se prendre une amende pour tapage nocturne bien avant 22 h.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Il état arrivé la même chose à une de mes connaissances et la procédure qu'elle a menée n'a pas abouti !
    Il ne sert donc à rien d'essayer...
    Bonne chance !

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par mathieu690 Voir le message
    Bonjour,
    Il état arrivé la même chose à une de mes connaissances et la procédure qu'elle a menée n'a pas abouti !
    Il ne sert donc à rien d'essayer...
    Bonne chance !
    Il ne faut jamais faire d'un cas particulier une généralité... sauf si c'est une jurisprudence !

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