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Discussion : J'était refus de commandé un boisson dans un bar licence 4

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Je n'ai pas été autorisé à commander un verre dans un bar (licence 4) et on m'a demandé de partir. (18+ - J'ai +60 ans!). Est-ce que j'ai un recours?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    un verre de quoi ?
    un cafetier n'a pas d'obligation de délivrer gratuitement un verre d'eau.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Il y a plein de restriction à la vente d'alcool possible par rapport à l'heure par exemple et par rapport à l'état du client
    Exemple :
    l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique stipulant que :
    « Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
    Donc tout dépend du contexte ...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Pour être clair à ce sujet. Je souhaitais commander un whisky. Je n'étais pas saoul, en fait, je n'avais pas bu d'alcool depuis plusieurs jours, je ne fumais pas et ne prenais pas de drogue. J'étais correctement habillé. C'était pendant leurs heures d'ouverture et d'autres clients buvaient à des tables dans le bar. Ils ne pouvaient absolument rien me reprocher.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    ils n'ont pas expliqué leur refus?
    Il devait bien y avoir une raison. Ce n'était pas l'heure de fermeture?
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Quelles sont les horaires d'ouverture du lieu et à quelle heure avez vous fait votre demande?
    Avez vous des antécédents dans cet établissement?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pas des antécédents dans cet établissement. Vraiment pas des raisons sauf peut être il ne m'aime pas!!!

    Un bar (Licence 4), a-t-il le droit de refuser de servir un membre du public sans raison? Existe-t-il un article de droit à ce sujet que je puisse consulter?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    On peut toujours refuser de vendre quelque chose à quelqu'un si on a un motif légitime à faire valoir .

    En ce qui concerne l'alcool, on doit refuser de le vendre selon des arrêtés municipaux , selon l'heure de fermeture du bar etc ...
    Donc comme je n'ai pas de boule de cristal...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    le personnel du bar a bien du vous donner un motif pour refuser de vous servir un verre d'alcool.
    je suppose que vous êtes majeur ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    je suppose que vous êtes majeur ?
    Il a déjà précisé plus de 60 ans.

    Y avait il une soirée privée dans l'établissement ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Non. C'était une jour comme normal. Peut-être que quelqu'un avait dit quelque chose de méchant à propos de moi et le bar le savait? Juste une idée de moi.
    Dernière modification par AitchB ; 17/07/2019 à 18h37.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Aviez vous l'habitude de fréquenter ce bar ou était-ce la première fois ? Etiez vous seul ou accompagné ? Quelle heure était-il lors du refus ? Ce bar fait-il restaurant et était-ce l'heure du "coup de feu" ?
    Pourquoi dites vous qu'il ne vous aime pas : connaissez vous le patron de ce bar en dehors du cadre de ce bar ?

    Beaucoup de questions, mais c'est juste pour essayer de comprendre.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Si je n'aime quelqu'un est que c'est un raison? En effet je veux savoir si un bar peux vous interdit sans raison. C'est un lieu publique car meme.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Ce serait plus simple si vous parliez franchement : doit on comprendre que vous avez un litige autre avec ce propriétaire de bar et qu'il refuse de vous servir quand vous venez le narguer sur son lieu de travail ?

  15. #15
    Membre Junior

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    autre hypothèse : vous ne pouviez pas payer votre consommation.
    autre hypothèse : vous avez tenu des propos choquants , incorrects.
    autre hypothèse: votre attitude , vos antécédents etc faisaient craindre pour la tranquillité des autres convives ou du personnel
    bref beaucoup de possibilités

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par AitchB Voir le message
    Si je n'aime quelqu'un est que c'est un raison? En effet je veux savoir si un bar peux vous interdit sans raison. C'est un lieu publique car meme.
    Non. C'est un lieu privé ouvert au public. Ce qui est différent . Par ailleurs,vous dites que vous n'aviez pas bu d'alcool depuis plusieurs jours. Il est donc possible que par le passé,vous avez été désagréable dans ce bar non ?
    Dernière modification par beuneut ; 19/07/2019 à 07h45.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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