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Discussion : Comment faire enlever poteau[électrique], ligne MT, traversant mon terrain prive

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je souhaite acheter une maison de campagne dont le terrain, prive, est traverse par le poteau d'une ligne MT, juste a cote de la maison.
    J'aimerais avoir toutes infos concernant mes droits de la faire deplacer ou enterrer par fournisseur, électricité avant l'achat.
    Elle finit sur le terrain du voisin, derriere.
    Merci pour votre aide.
    Cordialement,
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 15/07/2019 à 20h29. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    sauf si vous aimez les procédures longues et aléatoires, vous devriez demander à votre vendeur de faire enlever ou déplacer cet ouvrage avant la vente.
    est-ce que ce réseau est une gêne pour construire, surélever ou clore votre terrain ?
    si oui, vous pouvez en demander son déplacement au concessionnaire du réseau en application de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 et dans le même temps lui demander une copie de la convention qui l'a autorisé à installer cet ouvrage en terrain privé.
    salutations

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonsoir à tous,
    Le droit de le faire déplacer est nul, sauf si vous payez, qu' il y ai convention ou pas ne change rien. Si vous pouvez opter pour un autre achat

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Il y as certainement un servitude pour les cables EDF qui doit être mentionner dans le compromis de vente. Si je suis correcte vous ne pouvez rien faire. Désolée.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    S'agissant d'une "servitude apparente", il est rare qu'elle soit mentionnée dans le compromis, car l'acquéreur peut voir ce qu'il achète.
    d'ailleurs, mihaela neagu, indique dans son message, avoir l'intention d'acheter, il n'a donc sans doute pas signé de "compromis" de vente.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    C'est vrai - je suis d'accord. Mais c'est un point de discuter avec son notaire avant le CDV. Et de ne jamais signer une promesse de vente avec le vendeur!

  7. #7
    Pilier Sénior

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    une promesse de vente se signe entre le vendeur et l'acquéreur.

  8. #8
    Membre

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    Bonjour, merci pour votre reponse.

    Le probleme avec cette ligne MT n'est pas qu'elle me gene pour construire. Il est vrais qu'elle gache le decor en passant pas dessus nos tetes.
    Le probleme est plus serieux que ca : SA FORTE NUISANCE SUR NOTRE SANTE.
    Il est prouve scientifiquement que les lignes de Moyenne Tension aussi sont, a moyen et long terme, source de leucemies et autres cancers.
    Meme si certains contestent cela, par interets commerciaux ou ignorance, le probleme existe vraiment.
    Dans ce cas meme, l'epouse de l'actuel proprietaire est tombee malade de leucemie et c'est la raison pour laquelle ils vendent cette maison.
    Il pretend qu'elle n'aimait pas sejourner et qu'elle n'est pas restee longtemps. ... Justement, elle ne devait pas bien se sentir dans cet endroit !

    Je doute que le vendeur accepterait de se charger maintenant des formalites pour faire deplacer cette ligne MT. C'est stressant et s'il avait voulu le faire, il l'aurait deja fait avant.
    L'agent immobiliaire vient de m'informer qu'il n'y a pas de convention signee avec EDF ( le poteau existait deja la quand il a achete ) mais qu'il a signe une acceptation d'une servitude passif pour les réseaux eau et EDF dans son contrat d'achat.

    Pouvez-vous me dire quelle est la difference entre ca et une Convention et quelles obligations cela incombe ?

    Merci beaucoup
    Bien cordialement,
    Mihaela Neagu

  9. #9
    Membre Sénior

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    Bonjour à tous
    Qu' il y ai convention ou pas, ni vous ni l' ancien propriétaire ne pourra faire enlever la ligne. De plus si vous estimez qu' il y a danger pour votre santé, ce que personne ne reconnaîtra jamais, ni l' électricien ni un juge, courage fuyez!!

  10. #10
    Membre

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    Merci a tous.
    Je dois preciser : je ne souhaite pas faire ENLEVER la ligne, mais la faire DEPLACER.
    Entre le terrain de mon vendeur et celui du voisin il y a environ 400 m en ligne droite. Il y a forcement de la place pour deplacer ce sacre poteau entre les deux, non ?! Sans nuire a personne !

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Sauf que ces 400 mètres ne sont sans doute pas 400 mètres de vide cosmique et qu'ils sont donc certainement constitués d'une ou plusieurs parcelles, certes non bâties, mais pour autant certainement pas dénuées de propriétaires.

    Oui, un vieux principe de droit veut qu'on n'aille pas planter des poteaux dans les terrains des gens sans leur demander leur avis.

    C'est idiot, je sais, et complètement contraire au principe absolument non juridique qui veut que c'est toujours mieux quand c'est chez le voisin, mais je vois mal pourquoi le gestionnaire du réseau électrique accepterait de se lancer dans des démarches auprès des propriétaires de ces parcelles (démarches qui risquent bien de ne pas se montrer fructueuses) alors que leur poteau est déjà implanté en toute légalité.

    Vous connaissez l'expression : "Un "Tiens !" vaut mieux que deux "Tu l'auras""?

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  12. #12
    Membre

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    Vous avez raison. Merci pour la reponse.
    La ligne peut etre deviee le long du chemin communal, pas forcement en traversant le terrain du voisin...
    Ou, elle peut etre enterree aussi.
    Mais, je cherche deja une autre maison. Tout ca, c'est trop complique, trop de formalites administratives inventees pour decourager le citoyen a defendre d'eventuels droits, et pour faire gagner beaucoup d'argent aux avocats.
    En vous souhaitant a tous une bonne soiree, je vous remercie pour votre bonne volonte.

    Mihaela Neagu

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