Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : Problème de prélèvements bancaires après avoir résilié une adhésion à un syndicat

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai un problème depuis plusieurs mois. J'ai été adhérent à un syndicat dans le cadre d'un travail salarié et j'ai demandé une résiliation de mon adhésion au mois de février.J'ai fait cela par e-mail.


    Un mois après je reçois un e-mail comme quoi ma demande a bien été prise en compte.


    Depuis je continue être prélevé sur mon compte bancaire.


    Je les ai appelés & ai écrit plusieurs fois. On me dit que cela va t'être pris en compte mais rien ne se passe au niveau de mon compte bancaire (les retraits mensuels continuent).


    Je voulais savoir si le fait d'avoir fait les démarches par e-mail est suffisamment solide juridiquement en tant que preuve.
    Je voulais savoir si il y a un délai légal d'arrêt des prélèvements bancaires après une confirmation de résiliation (et notamment dans le cadre d'un syndicat de travailleurs).


    Quel est le statut d'un syndicat de travailleurs comme la CFDT, CGT, FO... ? : Associations, entreprises, sociétés,...
    ou est-ce que cela est un statut particulier?


    Une personne me répond qu'ils ont droit de me prélever six mois après la résiliation... je pense que vous comprendrez mon scepticisme. Est-ce que cela est vrai? Si oui, sur quelle texte de loi s'appuie cette personne?


    Si je fais arrêter les prélèvements bancaires à ma banque, est-ce qu'au niveau juridique je suis dans les clous (en sachant que j'ai un e-mail écrit par le secrétaire général comme quoi ils ont bien pris en compte ma résiliation) ?


    Je vous remercie par avance de vos réponses et de vos apports.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Une résiliation c'est par courrier RAR. Vous pouvez confirmer votre résiliation par courrier RAR et faire opposition en même temps.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    Un mois après je reçois un e-mail comme quoi ma demande a bien été prise en compte.
    heureusement pour vous qu'il y ai eu réponse de prise en compte (à conserver copie précieusement). Oui mais à quelle date?

    la réponse de Yapasdequoi est justifiée. un e-mail de résiliation n'a pas de valeur.

    Avez-vous fait, dans la foulée de votre demande, une suppression des prélèvements auprès de votre banque?
    Amicalement

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Une résiliation se fait par recommandé ou à la limite par lettre remise en main propre. Avez vous précisé une date de résiliation dans votre mail?
    Si vous payez votre adhésion par prélèvement il faut aussi faire la démarche auprès de votre banque pour stopper l'autorisation de prélèvement. Si vous avez un accès internet sur vos comptes ça se fait en deux ou trois clics.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous payez votre adhésion par prélèvement il faut aussi faire la démarche auprès de votre banque pour stopper l'autorisation de prélèvement. Si vous avez un accès internet sur vos comptes ça se fait en deux ou trois clics.
    Non : c'est vrai si c'est un virement périodique, mais pas pour un prélèvement qui est à l'initiative du syndicat.
    Il faut donc aussi faire un courrier RAR à la banque (ou le faire au guichet) pour résilier le mandat SEPA.

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    mais pas pour un prélèvement qui est à l'initiative du syndicat.
    Il faut donc aussi faire un courrier RAR à la banque (ou le faire au guichet) pour résilier le mandat SEPA.
    Par internet on peut bloquer tous ceux qui ont des autorisations de prélèvement. Peut être que ça dépend des banques, mais celles que je connais proposent toutes des options liste blanche, liste noire, etc
    La critique est facile, l'art est difficile.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Par internet on peut bloquer tous ceux qui ont des autorisations de prélèvement. Peut être que ça dépend des banques, mais celles que je connais proposent toutes des options liste blanche, liste noire, etc
    alors oui : ça dépend des banques. Je suis cliente de 4 banques différentes et aucune ne propose ce que vous mentionnez.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    je n'ai que 2 banques mais je suis dans le même cas de Yapasdequoi
    Par internet on peut bloquer tous ceux qui ont des autorisations de prélèvement. Peut être que ça dépend des banques, mais celles que je connais proposent toutes des options liste blanche, liste noire, etc
    par internet pourquoi pas s'il y a confirmation par la banque imprimable que je peux conserver
    Qu'appelez-vous liste noire et liste blanche?
    Amicalement

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Faite un courrier à votre banque pour lui demander de retourner les prélèvements effectués au cours de 8 dernières semaines (a priori, il s'agit de prélèvements pour lesquels vous aviez donné une autorisation de prélèvement). Prelevement bancaire | service-public.fr

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    Qu'appelez-vous liste noire et liste blanche?
    Liste blanche vous devez autoriser ceux qui peuvent prélever sur le compte. Pas forcément pratique.
    Liste noire vous bloquez ceux que vous ne voulez plus voir prélever. Pratique dans le cas présent par exemple. Si le syndicat "oublie" de stopper le prélèvement après avoir reçu la résiliation, en les mettant sur liste noire ils ne peuvent plus prélever même s'ils présentent une autorisation de prélèvement en bonne et due forme.
    Perso j'utilise systématiquement la liste noire pour stopper un prélèvement
    La critique est facile, l'art est difficile.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Article L2141-3 (du Code du travail)


    Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant, même en présence d'une clause contraire.
    Le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion.


    Code du travail - Article L2141-3 | Legifrance

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Enpassant Voir le message
    Article L2141-3 (du Code du travail)
    Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant, même en présence d'une clause contraire.
    Le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion.


    Code du travail - Article L2141-3 | Legifrance
    ça c'est clair au moins, une réf. d'un code, c'est ce que je voulais. Merci aux autres également, je reviendrai pour la suite.

Discussions similaires

  1. [Assurances] Mon assureur auto continue les prélèvements après m'avoir résilié suite à sinistre
    Par Doumdo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/02/2018, 15h47
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Adhésion à un syndicat Vote ou pas en AG
    Par barwuy dans le forum Immobilier
    Réponses: 23
    Dernier message: 29/08/2015, 16h12
  3. [Organismes Sociaux] Résiliation d'une adhésion à un syndicat.
    Par Melange Instable dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/11/2014, 18h20
  4. [Mon Employeur] Adhesion mutuelle envoyée un an apres le debut des prelevements cotisations
    Par K Van Der Smith dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/10/2014, 05h46
  5. [Banque] Prélèvements bancaires après décès
    Par Cecil.e dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/11/2006, 22h53