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Discussion : Nuisances sonores

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J'ai déjà parlé de ce problème il y a un bon moment maintenant, mais je suis incapable de retrouver vos ré©ponses. Donc bis répétita : j'habite dans une résidence pavillonnaire mais malheureusement à côté (15m maxi) d'un supermarché. Je subis, en fait nous subissons, des livraisons environ 5 fois/jour/nuit. J'ai mis jour/nuit car ces livraisons s'effectuent à n'importe quelle heure, que quelqu'un soit présent dans le magasin ou pas. Ça peut être toute la nuit aussi. Entre 2 livraisons il y a un battement d'environ 2h. Nous y avons droit le dimanche soir aussi. Les pavillons les plus porches du quai de livraison (15/15m) ont les murs qui vibrent sous l'effet de l'énorme bruit des moteurs frigorifiques. Chaque livraison étant de 1h, nous avons les murs qui tremblent environ 6h toutes les 24h ! Je ne parle pas du bruit de manutention des conteneurs et du fracas causé par la plaque reliant le camion au quai et qui tombe de toute sa hauteur. Ce bruit est d'ailleurs entendu par des amis habitant à plus de 200m !!!! J'ai enregistré ce bruit une nuit à 1h38. Résultat : 100db ! Et tout le monde fait un bond dans son lit. J'ai écrit au siége de la société et ils n'ont pas pris la peine de répondre. Quant à la mairie et la Préfecture, c'est, pardonnez moi, comme p.... dans un violon.
    Voilà le problème et Ça ne s'améliore pas. Il m'a semblé qu'un tribunal avait condamné la mème société a effectuer des travaux (tunnel), que cela c'est passé à Montpellier et que ladite société avait a été obligée de faire les travaux.
    Pour finir, quelqu'un chez vous peut il me donner des conseils, des actions à mener enfin tout ce qu'il est possible de faire, avant qu'un de mes voisins ne prenne un coup de sang et que cela se termine mal. Nous vivons un ENFER !!!!
    Merci d'avance.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous cliquez sur votre pseudos, et messages, et vous avez tous les posts rédigés par vous.

    J'ai enregistré ce bruit une nuit à 1h38. Résultat : 100db !
    Tel qu'exprimé, cela ne veut rien dire, et avec quel appareil avez vous 'enregistré'?

    Quant à la mairie et la Préfecture, c'est, pardonnez moi, comme p.... dans un violon.
    Vous êtes vous adressé à l'Ars? Parlez leur du type de bruit, de sa durée du nombre d'occurrences, jour, nuit, mais pas des décibels.
    Dernière modification par ribould ; 11/07/2019 à 12h19.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et merci de votre rapidité.J'ai fait cet enregistrement avec un décilbelmètre (dénomination du vendeur....). Et je vais suivre votre conseil en contactant l'Ars.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Un décibel c'est une mesure relative. Le nombre de décibel ne suffit pas a définir un bruit.

  5. #5
    Membre Junior

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    Je comprends bien mais malheureusement une mesure relative qui nous réveille en sursaut toutes les nuits ! Je viens d'écrire à l'Ars. Encore merci.

  6. #6
    Pilier Junior

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    [Hors sujet technique]
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Un décibel c'est une mesure relative. Le nombre de décibel ne suffit pas a définir un bruit.
    Dans le son cette mesure n'est pas relative à n'importe quoi.
    Elle correspond à la différence par rapport à un son trop faible pour être entendu à l'oreille. Ce qui fait que cela caractérise tout à fait la puissance d'un bruit.
    Sur ce dernier point la référence peut être différente suivant le constructeur de l'appareil mais cela ne change quasiment rien à la mesure vu que le Décibel est sur une base logarithmique et que cet écart entre constructeur ne va se ressentir qu'au millième de dB près.
    [/Hors sujet technique]

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Elle correspond à la différence par rapport à un son trop faible pour être entendu à l'oreille. Ce qui fait que cela caractérise tout à fait la puissance d'un bruit.
    Selon ce qu'on veut faire, il faut une mesure de référence du bruit normal, on peut faire cette mesure a 2 heures du matin, à 11h00, entre les bruits exceptionnels, donc il importe au plus haut point d'être précis sur ce qu'on mesure.
    J'ai vu faire des techniciens de la préfecture de police à Paris, il n'y a pas juste une seule mesure donnée brute comme ca.

    Allez voir par exemple bruit.fr - Reglementation - Conditions de constitution de l'infraction

    Je comprends bien mais malheureusement une mesure relative qui nous réveille en sursaut
    Vous n'avez pas compris.

    C'est comme si devant un Juge j'annonce que j'ai payé 5.
    Vous comprenez quoi?

    Faites faire une mesure par un huissier, lui au moins sait de quoi il parle et sa mesure est utilisable, avec un constat.
    Dernière modification par ribould ; 11/07/2019 à 13h59.

  8. #8
    Membre Junior

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    Ok j'ai saisi.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Un décibel c'est une mesure relative. Le nombre de décibel ne suffit pas a définir un bruit.
    Oui mais bon là vous jouez sur les mots, c'est une mesure relative mais par rapport à une référence bien identifiée (pression acoustique de 20 micropascals). Ensuite s'applique un facteur de correction selon la fréquence du son pour convertir les dB SPL en dB(A) mais si un décibelmètre affiche 100 dB on a une idée assez précise de ce que ça peut représenter en pleine nuit

    @jonhpaul : voir ce décret, à mon avis vous connaissez déjà mais au cas où :
    Decret ndeg 2006-1099 du 31 aout 2006 relatif a la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la sante publique (dispositions reglementaires) | Legifrance

    L'ARS devrait savoir comment effectuer des mesures probantes et mettre tout cela en application.

    Un peu de technique à propos des dB(A) :
    Decibel A — Wikipedia
    qui explicite la remarque de ribould

  10. #10
    Membre Junior

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    super merci. je viens d'envoyer un mail à l'Ars avec le texte suivant que j'ai trouvé sur le site du Centre d'information sur le bruit (et cela concerne la même société) :
    Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

    De même, dans un arrêt du 4 novembre 2004, à propos du bruit des livraisons d’un supermarché exploité par la société L..., la Cour de Cassation a considéré que le déchargement des camions effectuant des livraisons constituait un trouble anormal de voisinage et a confirmé une condamnation de celle-ci, sous astreinte, par la Cour d’appel de Montpellier à construire un hall de déchargement insonorisé (Cass. Civ. 3, 4 novembre 2004, Sté Lidl contre Epoux X, n° 03-13142).

  11. #11
    Pilier Junior

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    Oui et comme expliqué plus haut par ribould le dérangement se mesure par comparaison au "bruit ambiant" mais à moins d'avoir 97 dB(A) de bruit de fond la nuit, ce qui est peu probable, et même avec l'imprécision d'un appareil non étalonné le chiffre est assez éloquent pour supposer un trouble anormal.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Vous avez deux manières d'attaquer, au pénal pour infraction à lé législation du bruit, c'est la mairie ou l'organisme délégué qui fait les mesures et ca ne vous coute rien. L'entreprise se prend un PV et une amende a chaque infraction, le cas échéant vous pouvez vous porter partie civile et obtenir une indemnité de préjudice, en général au bout de deux fois l'entreprise craque;

    Vous pouvez aussi aller au civil, et en particulier attaquer sur le trouble de voisinage, vous n'êtes plus dépendant de la volonté et de la disponibilité des autorités et l'entreprise peut être plus vigoureusement atteinte, mais il vous faut payer les constats d'huissiers, et comme l'affaire que vous relatez, si ca va en cassation, c'est dix ans, en France;


    Je plussoie la dernière remarque de Qm11, la nuit, il est peu probable que le niveau sonore moyen soit élevé, et des bruits ponctuels sont beaucoup plus dérangeants que des bruits continus.
    Dernière modification par ribould ; 11/07/2019 à 15h02.

  13. #13
    Membre Junior

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    en tout cas merci à tous et je pense que mes voisins et moi allons aller au pénal, il suffit que j'arrive à trouver la procédure à suivre pour ce faire.
    encore merci.

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