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Discussion : ERP : établissement recevant public

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,
    j'ai un projet immobilier bien précis depuis longtemps, j'ai peut être trouvé le bâtiment qui conviendrait mais je me pose une question importante que je vous soumets :

    -- bâtiment municipal à la vente, classé ERP quand il était en service, sécurité incendie trés surveillée
    -- RdCh + 2 étages, pas d'issue de secours dans les étages
    -- trés bon état général, alarmes incendie partout, etc...
    -- projet d'achat de ce bâtiment
    -- création d'une colocation
    -- constituée d'environ 15 espaces privés + des espaces communs du style salon, salle à manger, cuisine
    -- qui ne s'adresserait qu'à des personnes retraitées valides, du moins lors de leur entrée dans les lieux.

    -- ce serait une colocation, ils se débrouilleraient pour organiser leur vie ensemble, avec leurs propres meubles, etc...

    Question : ce bâtiment serait il encore un ERP ?

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Marguerite84 ; 09/07/2019 à 22h00.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Quel est votre projet ? Un ERP, c'est une salle des fêtes, un EHPAD, un foyer-logement (ce que vous avez visité ?), un hôtel, un restaurant, ...
    Ce bâtiment a-t-il des ascenseurs ?
    Si nous sommes dans du locatif pur, comme une maison partagée, pour moi, pas d'ERP, mais on peut vous demander à ce que votre projet réponde aux normes accessibilité. Le plus simple serait de déposer un certificat d'urbanisme projet (dit b) en mairie pour avoir toute la réglementation sur votre projet.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    alors, mon projet, c'est ce que j'ai décrit :
    une colocation dans un bâtiment comprenant environ 15 espaces privés + des espaces communs, je n'habiterai pas sur place, et comme dans toute location vide, les locataires apportent leur mobilier.
    Et je ne choisirai que des personnes retraitées, avec une possibilité de deux personnes en fauteuil roulant au RdCh.
    Peut être peut on appeler cela une maison partagée, je ne sais pas.

    L'immeuble à vendre était effectivement un foyer logement, aujourd'hui vide.
    Il dispose d'un ascenseur, de deux fauteuils pour franchir les escaliers, de sérieuses alarmes d'incendie, mais pas d'issues de secours dans les étages (d'où l'idée de fauteuils roulants seulement au RdCh).

    Je ne connaissais pas cette possibilité de déposer un certificat d'urbanisme projet, je vais creuser de ce côté là.
    Merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.
    Dernière modification par Marguerite84 ; 10/07/2019 à 14h14.

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