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Discussion : Conseil de discipline en lycée public

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Pouvez-vous m'aider dans le cadre d'une procédure en conseil de discipline en lycée public ?

    Mon fils est convoqué en conseil de discipline pour un fait majeur non vérifié. Je veux bien détailler les choses, mais y a-t-il quelqu'un qui soit pointu dans le domaine ?

    Merci

  2. #2
    Membre Cadet

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    La réponse à votre question se trouve sur le lien suivant :
    Collège et lycée : conseil de discipline - Service-public.fr

    Ensuite, si vous estimez que la décision prise par le Conseil de discipline est abusive, vous pouvez faire un recours devant le Recteur d'académie.

    Après ce recours, il reste la voie du contentieux devant le Tribunal Administratif, au besoin par voie de référé suspension.

  3. #3
    Membre

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    Salut !
    Moi debut le début de l'année j'ai beaucoup d'absences injustifiées et là le proviseur a décider de me coller un conseil de vie scolaire...
    J'aimerais savoir si mes parents sont obligés de venir, étant donné que je suis majeur car ils ont beaucoup de soucis en ce moment et j'aimerais leur éviter sa, ils savent que j'ai beaucoup d'absences mais comme mes notes restent bonnes et stables ils ne savent pas quoi faire... Quelqu'un sait si ils sont obligés de venir ??

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Si vous êtes majeur, vous êtes seul responsable de vos actes devant le conseil de discipline. Le Proviseur ne peut pas obliger vos parents à être présents, il peut simplement les "inviter" à y participer et doit alors obtenir votre accord. Mais ne prenez pas cette affaire à la légère...
    La procédure peut différer légèrement selon les académies.

    Le "conseil de vie scolaire" est plus informel (et les sanctions bien moindres) mais vous pouvez vous prévaloir des mêmes droits.

    Pour plus de détails :
    http://www.ac-creteil.fr/rectorat/ci...annexe%207.PDF

    http://www.ac-caen.fr/pdf/conseilDiscipline2005.pdf
    Dernière modification par Radioblog ; 24/03/2008 à 12h53.
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