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Discussion : [voisinage] Conduit évacuation fumée et normes

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai un souci avec mon voisin d'en face
    il a installé lui même un conduit d'évacuation de poêle à bois sur son toit l'été dernier
    c'est une maison de vacances donc cela n'a pas servi avant le mois de Mai 2019

    nous avons constaté des nuisances fumée et odeur qui s'engouffraient sur la terrasse et dans la maison (aération des pièces)
    j'ai été les voir, il s'avère qu'ils n'avaient pas fait de déclaration de travaux .Personnellement je trouve le conduit très bas sur le toit , la règlementation dit 40 cm au dessus du faitage

    [voisinage] Conduit évacuation fumée et normes-cheminee.jpg

    Je reviens des services techniques de la mairie, un dossier de régularisation a été déposé par mes voisins et le Mr m'annonce que le conduit est bon, et que cela devrait passer = être accordé !

    Je suis un peu surprise que cela soit accordé (en théorie) , il me dit d'attendre l'affichage du panneau chez mon voisin et d'écrire au maire ensuite pour signaler les nuisances etc.
    C'est moi qui interprète mal le DTU 24.1 ?

    Ai-je une autre option que d'attendre la validation du dossier ? (comme écrire à la personne qui étudiera le dossier afin qu'elle prenne en compte les nuisances )

    Le fait que ce soit une création d'un deuxième conduit joue-t-il un rôle ? Visuellement s'il doit le surélever ça sera encore plus moche

    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Ce n'est pas le respect du DTU que vous devez exigez mais exiger la conformité au réglement sanitaire départemental. Il faut en effet que la sortie soit au dessus du faite et des faites voisins, et éloigné d'au moins 8 mètres de toute fenêtre.

    Avez vous demandé copie du dossier déposé par votre voisin?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour , non je n'ai pas demandé , j'ai le droit de demander une copie , avant même que le dossier soit "traité" ?
    Actuellement il a été déposé il y a 10 jours environ,

    je vais chercher le règlement sanitaire du Finistère alors , pour commencer

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non vous avez raison, la consultation n'est possible qu'après décision de l'organisme concerné.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    je suis en train de consulter le règlement sanitaire du finistère et je ne vois pas écrit les fameux 40 cm ?
    https://www.google.com/url?sa=t&rct=...21KegXA3Vb8qoX

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ais-je prétendu que vous y trouveriez 40 centimètres?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    non c'est vrai mais vous avez dit au dessus des faites, (j'y ai machinalement ajouté la notion de 40 cm) , j'ai trouvé l'endroit citant la réglementation en u, reste à voir ce qu'elle dit précisément

    - - - Mise à jour - - -

    Merci beaucoup de votre précieuse aide @ribould , j'ai effectivement trouvé dans le règlement sanitaire un renvoi vers
    Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements,

    qui par l'article 18, précise bien les 0.40m

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