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Discussion : Téléphone et co., qui est le propriétaire ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,


    Voilà mon pépin... J'ai dépanné un "ami" début janvier en achetant un téléphone portable neuf. Il a été livré chez moi, facture à mon nom, et les 4 échéances ont été prélevées sur mon compte bancaire. Je l'ai laissé l'utiliser en attendant qu'il puisse me rembourser le prix de ce téléphone. Et la suite, vous la connaissez... il refuse catégoriquement de payer un seul centime et garde le téléphone.

    Sachant qu'il en a été le seul utilisateur depuis le déballage, mais que la facture, les prélèvements et l'adresse de livraison sont à mon nom, suis-je légalement propriétaire et en droit de reprendre ce téléphone ? Et si jamais il prétend devant la police que le portable a été remboursé, voire offert, à qui incombe la charge de la preuve ?

    Car malheureusement, il n'existe aucune trace écrite, seulement les factures électroniques et emails de confirmation et de livraison (et relevés de compte indiquant les prélèvements). Ce qui, toutefois, veut aussi dire que nul document ne justifie sa légitimité à se servir de ce téléphone ; il n'a que sa parole selon laquelle il m'aurait remboursé, d'où ma nécessité de savoir si lui doit prouver le remboursement intégral ou si moi, je dois prouver qu'il n'a rien remboursé.


    Merci chaleureusement d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    suis-je légalement propriétaire et en droit de reprendre ce téléphone ? Et si jamais il prétend devant la police que le portable a été remboursé, voire offert, à qui incombe la charge de la preuve ?
    A priori la police n'a rien à faire dans l'histoire;
    Vous avez acheté un téléphone et vous lui avez cédé ou vendu, avec ou sans contrat écrit, et il y a un ou des impayés; C'est du civil et sauf clause particulière énonçant que le matériel reste votre propriété jusqu'au paiement complet (sans écrit,c'est illusoire) il est seul propriétaire.

    nul document ne justifie sa légitimité à se servir de ce téléphone ; il n'a que sa parole selon laquelle il m'aurait remboursé
    Depuis janvier il vous l'aurait volé, il a pris un abonnement, vous ne vous êtes aperçu ni de l'un ni de l'autre et la, mi-juin vous décrouvririez que vous n'avez plus 'votre' téléphone? ... Hum... C'est peu crédible.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Plus précisément, c'est un accord verbal entre particuliers dont je doute qu'elle ait quelque valeur juridique que ce soit. Je te laisse utiliser le téléphone que j'ai acheté ; en échange, tu me rembourses par échéances.
    Autrement, si le simple fait de passer un bien quelconque à un ami constitue une cession de propriété, je comprends mieux pourquoi les stylos ne s'appellent pas tous "Reviens"

    Pour ce qui est du second paragraphe, vous êtes prié de garder votre sarcasme pour votre cercle intime. Je n'ai nullement fait mention d'une soudaine révélation d'un non-paiement 6 mois plus tard. Non, 6 mois après avoir mis à disposition le téléphone à cette personne, toujours aucun paiement n'a été versé ; en revanche le téléphone, lui, a bien vécu dans les mains de son utilisateur.

    En deux lignes : je fais une faveur à quelqu'un et lui permets d'avoir un téléphone à disposition contre quoi il accepte de payer par échéances. Il ne paie finalement rien en six mois au terme desquels il refuse expressément de payer, je souhaite savoir les recours possibles.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Plus précisément, c'est un accord verbal entre particuliers dont je doute qu'elle ait quelque valeur juridique que ce soit
    C'est une vente;
    Vous n'avez acheté une salade ou un kilo d'orange sur un marché?

    Pour ce qui est du second paragraphe, vous êtes prié de garder votre sarcasme pour votre cercle intime.
    Débrouillez vous, j'ai soudain autre chose à faire;

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Sans preuve du contraire , cette personne n'a pas de dettes envers vous ; c'est pour cela qu'il existe les reconnaissances de dettes .
    Sauf preuve de vol ou de contrat de vente, vous lui avez donné ce téléphone .
    Et les contrats de vente et de crédit, que vous, vous avez signé ,vous engage à payer .

    Vous pouvez néanmoins essayer d'avoir des preuves, en envoyant une mise en demeure en recommandé de vous restituer le téléphone ou de vous rembourser ce à quoi il s'y était obligé le tant .
    Bien évidemment, sans réponses écrites de sa part suggérant votre accord, vous en serez au même point .

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Si l'on met de côté l'histoire de dette et que l'on parle uniquement du téléphone, cette personne a en sa possession mon téléphone dont toutes les factures et prélèvements sont à mon nom. Ne serait-ce pas à cette personne d'apporter la preuve que ce téléphone lui appartient ?

    Car si effectivement il n'y a pas de reconnaissance de dette existante, lui n'a pas non plus de quittance de dette de ma part ; il n'y a donc pas de preuve d'une transaction (corrigez-moi si je me trompe), et il me semble que, au mieux, il peut prétendre que je lui ai prêté ce téléphone ? En l'état, les documents prouvent plutôt que le téléphone est ma propriété, non ?
    Dernière modification par zerkas ; 15/06/2019 à 08h10.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je vous ai détaillé les options possible .
    Sans preuve de quoi que ce soit c est un cadeau .
    Voire un vol mais là aussi faut des éléments...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Des éléments comme des SMS disant "Je te donne rien" quand je lui somme de me payer, par exemple ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Si vous achetez un bijou pour votre fiancée, vous êtes détenteur de la facture d'achat. Mais elle est propriétaire du bijou puisque vous le lui offrez.
    Les prélèvements de quoi ? Du forfait téléphonique ou ce fut un achat de matériel (le téléphone) à crédit ?
    Si c'est le forfait téléphonique, du point de vue de l'opérateur, vous êtes titulaire du contrat de téléphonie. Vous devriez pouvoir résilier le contrat, mais cela n'empêchera pas le détenteur du téléphone de souscrire un service de téléphonie et d'insérer sa propre carte SIM.
    On pourrait aussi imaginer de demander à l'opérateur le blocage du téléphone (identifié par son IMEI) ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par zerkas Voir le message
    Des éléments comme des SMS disant "Je te donne rien" quand je lui somme de me payer, par exemple ?
    Est ce que vous pensez que si je vous envoie par SMS que vous me devez 1000e, je prouverai que vous me devez 1000 e?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Très bon argument, je vois.

    Pour la précision, je parle effectivement d'un achat à crédit avec prélèvements mensuels automatiques. Lui faisant confiance, je lui ai bêtement fourni le téléphone dans sa boîte, avec les accessoires et le numéro IMEI figurant sur la boîte dont je ne dispose pas.

    Je vois qu'avec ces infos, la limite entre lui mettre le téléphone à disposition, et lui offrir deviennent plus floues, vu de l'extérieur. Mais il n'a jamais été question de cadeau, on avait convenu d'un remboursement sur une durée plus longue que 4 échéances (le site proposait 4x max ) afin d'en réduire le coût. Maintenant, c'est prouver ça qui devient difficile.

    Toutefois, une garantie vol de deux ans a été souscrite lors de l'achat, et le téléphone ayant été facturé à mon nom, je suis le seul habilité à porter plainte au commissariat en cas de vol, ou même à contacter le service clients en cas de casse, et je ne lui ai jamais cédé ce droit.

    - - - Mise à jour - - -

    Aussi, il est important de noter qu'au commissariat, il aurait affirmé m'avoir remboursé, selon la policière. Peut-être que je me trompe, mais dès lors qu'il évoque un aspect financier à notre accord, cela exclut nécessairement la possibilité pour lui de prétendre à un cadeau, non ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, mais ce n'est pas un vol. Donc porter plainte pour un vol inexistant, ça peut vous coûter des ennuis.

    Pour quelle raison le commissariat a déjà été dans la boucle ? Dans le premier message, on le lisait comme une éventualité dans le futur.

    L'opérateur téléphonique, lui, a probablement le n° IMEI du téléphone qu'il vous a vendu.

    Effectivement, un écrit comme quoi la somme est remboursée prouverait qu'il ne considère pas que ce fut un cadeau.
    Dernière modification par Rambotte ; 15/06/2019 à 11h49.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'adore quand on trimballe les bénévoles avec des mensonges:
    si jamais il prétend devant la police que le portable a été remboursé, voire offert, à qui incombe la charge de la preuve ?
    il aurait affirmé m'avoir remboursé, selon la policière
    Donc vous avez deja porté plainte pour vol? Ou alors sinon, je n'y comprends rien.... En plus d'être peu aimable, vous nous baladez.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    J'adore quand on trimballe les bénévoles avec des mensonges:

    Donc vous avez deja porté plainte pour vol? Ou alors sinon, je n'y comprends rien.... En plus d'être peu aimable, vous nous baladez.
    J'ai été peu aimable, car j'ai peu apprécié la condescendance envers quelqu'un qui vient ici demander de l'aide après avoir subi un préjudice. Je pense que vous comprendrez en quoi il est aussi désagréable pour moi qu'on insinue que je suis ici pour faire balader les gens sans que j'aie pu m'exprimer sur la question, alors que je viens dans l'espoir de trouver des solutions que je ne trouve pas ailleurs.

    Pour vous répondre en ce qui concerne le commissariat, la personne voulait porter plainte contre moi pour harcèlement. La plainte n'a finalement pas été faite, la policière m'a appelé pour entendre ma version, je lui ai expliqué, il n'y a pas eu de suite. Nos échanges par SMS sont devenus particulièrement houleux, et étant donné l'argent que je perds (plus, surtout, la confiance trahie), je me suis emporté et lui ai envoyé beaucoup trop de messages. Je n'en suis pas fier, le mal est fait. L'important c'est que ça se soit arrêté là.

    Pour l'IMEI, le téléphone a été acheté sur un site marchand et non chez un opérateur... Je ne suis pas convaincu qu'ils gardent cette info, mais ça vaut effectivement la peine de voir.

    Maintenant qu'il est établi officiellement qu'il m'a soi-disant "remboursé", puis-je lui demander de fournir une preuve du remboursement comme une quittance de dette ? Ou dois-je à nouveau me débrouiller pour trouver une autre piste ?... Plus on creuse, plus cette histoire me semble perdue d'avance.

    Merci pour le temps que vous m'accordez.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    un écrit comme quoi la somme est remboursée prouverait qu'il ne considère pas que ce fut un cadeau.
    Vous avez un écrit à ce sujet?
    Si oui, vous prouvez qu'il y a eu vente ( donc le téléphone est à lui), vous ne pouvez pas prouver à quel prix et à quelles conditions .
    Quand il y a vente, on ne récupère pas le produit en cas d'impayé, on fait une procédure d'injonction de payer.
    Sauf que pour cela il faut prouver l'impayé avec un contrat de vente stipulant un délai de paiement, un prix ; sinon aucune raison que vous lui donniez le produit.
    Plus on creuse, plus cette histoire me semble perdue d'avance.
    Je vous confirme que cela l'est surement puisque vous n'avez pas de contrat de vente, de prix etc
    Mais vous pouvez aller voir un avocat pour vous en assurer .

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Maintenant qu'il est établi officiellement
    Etabli comment ? Vous avez quoi, comme écrit en main ?

    Pour l'instant :
    - la personne est allée dans un commissariat pour porter plainte pour harcèlement
    - elle a parlé à une policière et a pu dire des choses, comme quoi par exemple "les sommes ont été remboursées"
    - quels sont les propos consignés dans un procès-verbal signé ? Vous n'en savez rien. Vous ne devriez pas pouvoir avoir accès à ce procès-verbal, surtout si plainte classée sans suite
    - la policière vous a téléphoné et vous a relaté certaines choses, par exemple "il aurait dit que c'est remboursé".

    Vous n'avez rien, en fait, pour justifier que dans son esprit, c'est bien une vente à crédit, et pas un cadeau.
    Dernière modification par Rambotte ; 15/06/2019 à 14h08.

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