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Discussion : Notaire

  1. #1
    Membre

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    Question succession

    La notaire m’a donné un rendez-vous, je ne suis pas contre me rendre à ce rendez-vous mais venant changer d’employeur je lui demande un rendez-vous plus tard afin de pouvoir m’organiser. Les autres membres de ma famille ne sont pas d’accord pour repousser le rendez-vous (sachant que tout le monde est à la retraite). Si je ne me rends pas à ce rendez-vous on m’informe que je suis dans l’obligation de faire une procuration qui me coûterait plus que cette minime succession. Ma question est là suivante : suis-je dans mes droits de lui demander un autre rendez-vous ? Ou celui peut-être maintenu coûte que coûte ?

    Merci infiniment pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un rendez-vous pour signer quoi exactement ? Pour signer un acte de vente ou de partage d'un bien hérité ?
    Parce que si c'est pour signer un acte de notoriété ou une déclaration de succession, ou tout autre acte dans le cadre du traitement d'une succession, tout le monde n'a pas besoin d'être présents le même jour pour signer, il peut y avoir autant de rendez-vous que nécessaires.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Un rendez-vous pour signer quoi exactement ? Pour signer un acte de vente ou de partage d'un bien hérité ?
    Parce que si c'est pour signer un acte de notoriété ou une déclaration de succession, ou tout autre acte dans le cadre du traitement d'une succession, tout le monde n'a pas besoin d'être présents le même jour pour signer, il peut y avoir autant de rendez-vous que nécessaires.

    c’est une succession pour la vente d’un terrain agricole

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc ce n'est pas une succession, c'est une vente.
    La succession, c'est le transfert de propriété entre le défunt et ses héritiers.
    La vente, c'est le transfert de propriété entre le propriétaire (qui est vivant) et l'acquéreur.
    Si vous vendez, c'est donc que la succession a déjà été faite, et donc vous pouvez vendre puisque vous êtes les nouveaux propriétaires.
    Notons que parfois, la vente se fait pendant le cours du traitement de la succession, mais en fait, c'est parce que la première mutation de propriété, concernant la succession, est faite concomitamment avec la seconde, concernant la vente.

    Sans ça, je ne vois pas d'obstacle à ce que vous veniez signer seule l'acte de vente, mais par anticipation par rapport à celle où tous les autres signeront, notamment l'acquéreur.
    En fait, la date importante est pour l'acquéreur. Il faut que le jour où il signe, tous les vendeurs aient signé, que ce soit le jour même ou antérieurement. Pour qu'à l'issue, il soit certain d'être le nouveau propriétaire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    faire une procuration qui me coûterait plus que cette minime succession
    vous avez vraiment demandé le coût de cette procuration ? c'est souvent la meilleure solution ....

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est peut-être un petit terrain agricole de faible surface, avec un prix de vente de 100€ par indivisaire ?

  7. #7
    Membre

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Donc ce n'est pas une succession, c'est une vente.
    La succession, c'est le transfert de propriété entre le défunt et ses héritiers.
    La vente, c'est le transfert de propriété entre le propriétaire (qui est vivant) et l'acquéreur.
    Si vous vendez, c'est donc que la succession a déjà été faite, et donc vous pouvez vendre puisque vous êtes les nouveaux propriétaires.
    Notons que parfois, la vente se fait pendant le cours du traitement de la succession, mais en fait, c'est parce que la première mutation de propriété, concernant la succession, est faite concomitamment avec la seconde, concernant la vente.

    Sans ça, je ne vois pas d'obstacle à ce que vous veniez signer seule l'acte de vente, mais par anticipation par rapport à celle où tous les autres signeront, notamment l'acquéreur.
    En fait, la date importante est pour l'acquéreur. Il faut que le jour où il signe, tous les vendeurs aient signé, que ce soit le jour même ou antérieurement. Pour qu'à l'issue, il soit certain d'être le nouveau propriétaire.





    Excusez moi je ne connais pas les vrais termes oui vous avez raison c’est une vente puisque la totalité de la succession a été terminé. Pour re-mettre dans son contexte on m’impose le rendez-vous, si je ne m’y rends pas on me demande 100€ pour la procuration, moi je ne suis pas contre le faite de me rendre à cette convocation sauf que je demande un délai afin de pouvoir prévenir mon nouvel employeur le plus rapidement possible afin de ne m’absenter à la dernière minute. Les autres membres eux ne sont pas conciliants par contre ils sont tous à la retraite....

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Alors donnez votre date au notaire, à lui de s'adapter. Il peut recevoir les signatures séparément.

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