Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : qui nomme les membres d'un conseil d'administrateur?

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    tout est dans mon titre: qui nomme les membres d'un conseil d'administration?

    je suis présidente d'une association caritative, je dois mettre en place un conseil d'administration suivi du bureau.
    comment et qui les choisis ?
    merci pour vos réponses
    marie

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La loi de 1901 ne régit quasiment rien, la loi d'une association, ce sont ses statuts. Il n'y a pas d'autre méthode que de se référer aux statuts, voire au règlement intérieur. Si les statuts et le règlement intérieur sont muets, il faudrait les modifier selon la méthode de modification actuellement définie aux statuts, voire au règlement intérieur.

    Dans la pratique, souvent, c'est l'assemblée générale qui élit les membres du conseil d'administration.
    Dernière modification par Rambotte ; 07/06/2019 à 14h50.

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour et merci pour votre réponse.
    cordialement
    marie

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Préalablement à l'A.G., il faut que les personnes intéressées se portent candidat au poste président adjoint, secrétaire et trésorier. Ensuite, ce sont les membres qui élisent ces personnes parmi les candidatures déposées.

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour et merci pour votre complément d'information.
    je vais rentrer plus en détail sur la question: il n'y a jamais eu de conseil d'administration dans cette association, il y avait un bureau de 3 personnes qui ne sont plus là, aujourd'hui j'instaure un CA, je suis la présidente depuis quelques mois seulement et il y a une secrétaire, le trésorier a disparu!! donc je remets tout en place.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais que prévoient les statuts ? Le conseil d'administration ne peut exister que si les statuts prévoient son existence.
    Si les statuts prévoient que l'association est dirigée par un bureau, il n'y a pas lieu de créer un CA.
    On peut changer les statuts, et faire une AG pour cela.

  7. #7
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour Rambotte, il n'y avait que 3 personnes dans l'ancien bureau, je suis la nouvelle présidente et je veux qu'il y ai un CA, donc j'ai réécrit les statuts en intégrant un CA qui sera validé en même temps que les membres seront élus puis suivra l'élection des membres du bureau. Mon souci s'était de savoir qui choisissait les membres du CA car je n'ai pour l'instant que des bénévoles et aucun sauf 3 à 4 personnes sont réellement membres(ayant la carte) de l'association,rien n'a été fait dans les règles.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce sont vos statuts que vous réécrivez qui doivent définir le fonctionnement de l'association, en particulier comment sont désignés les membres du CA que vous mettez en place, et comment sont désignés les membres du bureau.
    En général, c'est l'AG qui élit le CA, et c'est lors d'une réunion du CA élu qu'est élu le bureau.

    rien n'a été fait dans les règles
    Les règles, ce sont les statuts, qui sont libres. La loi ne régit rien quant au fonctionnement des associations.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour et merci à vous tous qui avez participé à mon post. J'y vois plus clair maintenant.
    bon dimanche
    marie

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Préalablement à l'A.G., il faut que les personnes intéressées se portent candidat au poste président adjoint, secrétaire et trésorier. Ensuite, ce sont les membres qui élisent ces personnes parmi les candidatures déposées.
    à défaut d'autre mode de désignation qui serait prévu par les statuts, évidemment

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Interdiction de contacter les membres du Conseil syndical
    Par Tancrède5a dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 20/10/2016, 13h58
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Assigantion du conseil syndical par un des membres du conseil syndical
    Par Ducn1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/07/2016, 22h33
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Ordre du jour AG non validé par les membres du conseil syndical
    Par musset dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/06/2014, 10h28