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Discussion : Remboursement au malade de soins de santé non effectués

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je me permets de vous contacter pour vous exposer un problème que je rencontre en ce moment.

    J'ai vu en Janvier 2019, un dentiste qui a estimé des soins dentaires pour un montant de 2000 euros pour deux dents (soit 1000 euros par dent). Le devis qu'il m'avait délivré, avait ensuite été accepté par ma mutuelle. Cette dernière s'étant engagée à me rembourser la totalité du reste à ma charge après déduction du remboursement de la sécurité sociale ( 350 * 2 = 700 euros). La mutuelle devant alors me rembourser sur mon compte bancaire 650 euros pour chaque dent, soit 1300 euros au total.

    Pour pouvoir commencer les soins, j'ai déposé un chèque de 1300 euros servant à payer le reste à charge, déduction faite du remboursement de la sécurité sociale. Je me suis entendue avec le médecin pour que l'encaissement du chèque survienne après un certain délai, le temps de recevoir le remboursement de la mutuelle.

    Le jour même, j'ai envoyé la facture des 1300 euros payés, à ma mutuelle.

    Sauf que par la suite, rien ne sais passé comme prévu.

    - Après le traitement de la 1ère dent, j'ai effectué une contre-expertise chez un autre dentiste, qui m'a dit que ma deuxième dent pouvait tout à fait être conservée vivante, que son problème ne nécessitait pas d'emblée le soin recommandé chez le premier dentiste. Et que, même la première dent aurait pû être conservée vivante,vu qu'elle ne me faisait pas mal. Ce dernier étant plus communicatif et proposant un traitement moins radical, j'ai fait le choix de soigner ma deuxième dent chez lui. Finalement pour un total de 78 euros.

    -Puis, j'ai un peu négligé, procrastiné..., ayant peur de dire au premier professionnel que je ne souhaitais plus continuer les soins chez lui.

    -Ce matin, je découvre que mon chèque de 1300 euros a été encaissé par mon premier dentiste. De plus, je remarque que la prise en charge en tiers-payant de la sécurité sociale a déjà été effectuée en faveur du premier dentiste pour les deux dents, 350 euros * 2 (soit 700 euros au total). Alors qu'il n'a touché qu'à une seule dent.

    -Ma banque a autorisé le paiement du chèque de 1300 euros, malgré que je soit déjà en découvert.

    - Ma mutuelle n'a toujours pas eu les infos complémentaires sur la facture pour effectuer le virement des 1300 euros sur mon compte.

    Bref, je suis actuellement dans un sac à problèmes.

    Selon vous, s'il vous plaît,
    -ai-je le droit de demander au dentiste le remboursement des 650 euros encaissés pour le soin de la dent qu'il n'avait pas encore touché? comment fera-il auprès de la sécurité sociale?

    - J'ai demandé à des proches en urgence de m'aider à renflouer mon compte. Mais actuellement, je suis en découvert de -2000 euros. Mon salaire ne sera versé qu'à la fin de cette semaine + une prime. Est-ce que je risque l'interdit bancaire actuellement?

    -Comment pourrais-je m'en sortir?

    Je vous remercie par avance.

    Bien cordialement.

    A-V

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    dès l'instant ou vous remettez un chèque à son bénéficiaire, il peut le déposer à sa banque pour être encaissé et quand vous établissez un chèque, vous devez vous être assuré que votre compte est suffisamment provisionné.

    concernant le premier dentiste, vous avez accepté son devis et payé un acompte.ce qui, en principe, retire toute possibilité de rétractation, en cas de désistement, la somme versée est perdue et le solde est dû, en outre vous reconnaissez ne pas avoir prévenu le premier dentiste que vous aviez choisi un autre praticien.

    il ne vous reste qu'à négocier avec le premier dentiste un remboursement.

    salutations

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bonjour,
    dès l'instant ou vous remettez un chèque à son bénéficiaire, il peut le déposer à sa banque pour être encaissé et quand vous établissez un chèque, vous devez vous être assuré que votre compte est suffisamment provisionné.

    concernant le premier dentiste, vous avez accepté son devis et payé un acompte.ce qui, en principe, retire toute possibilité de rétractation, en cas de désistement, la somme versée est perdue et le solde est dû, en outre vous reconnaissez ne pas avoir prévenu le premier dentiste que vous aviez choisi un autre praticien.

    il ne vous reste qu'à négocier avec le premier dentiste un remboursement.

    salutations
    Le dentiste a t il le droit de percevoir directement de la cpam le paiement pour une prestation qu'il n a pas effectuée.
    Dans le cas précis le patient n est pas médecin et fait confiance puisqu il n a pas le choix. Il a signé un devis pour un acte que l on lui a dit indispensable mais ce n est pas le cas semble t il. Est ce que cela change la donne ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    le premier dentiste a, selon, le message d'anne victoire, déjà effectué certains soins.
    anne victoire a d'ailleurs envoyé à sa mutuelle, une facture de 1300 € qui doit représenter un certain travail effectué par ce dentiste.
    pour une situation donnée, il peut exister plusieurs solutions plus ou moins chères et pour des durées différentes.
    anne victoire n'était pas obligée d'accepter le devis et de verser un acompte, le paiement d'un acompte qui est un engagement ferme et définitif, vous engage et si vous vous rétractez vous perdez l'acompte et vous devez payer le solde.
    en l'espèce anne victoire a accepté un devis, payé un acompte puis ne s'est plus jamais manifesté auprès de ce dentiste.

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