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Discussion : la réponse à ma LRAR d'un #réseau social# Qu'en dire ? Que faire ?

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    suite à mon précédent post, relatifs à ma LRAR adressée à un #réseau social", celui-ci m'accuse réception de ma LRAR en m'invitant pour seule réponse à adresser dorénavant toute lettre ultérieur au siège européen en Irlande ?!??


    A noter que selon une association de consommateurs, ce réseau se serait vu dire par un TGI que bon nombre de ses clauses d'utilisation, les "règles de la communauté" sont obscures ou abusives, ce qui me porte à dire que la liberté contractuelle n’autorise pas tout, même si on accepte ces clauses.


    Si, pour respecter l'obligation de proposer une transaction/conciliation avant toute saisine contentieuse du TGI, je dois l'envoyer est il plus prudent de la formuler tant en France qu'en Irlande ? Ou en France seulement serait suffisant.


    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    TGI ou TI ? Pour TGI, pas d'obligation de transaction/conciliation avant saisine.
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F20851
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Suite de https://forum-juridique.net-iris.fr/...-efficace.html et de quelques autres? j'avoue ne plus comprendre...

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Oui c'est la suite du post que vous avez eu la gentillesse de remettre en lien. Il vient d'arriver la même mésaventure à l'un de mes amis, aussi, ou là ce #réseau social# a purement et simplement supprimé sa page de photographe. Ceci étant précisé, pour mon cas et la réponse reçue, je m'interroge sur la pertinence de devoir écrire en Irlande alors qu'une sarl filiale de cette société américaine existe légalement en France.
    Dernière modification par Anarys95 ; 01/06/2019 à 11h04.

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