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Discussion : Restaurant : Suis-je responsable du bruit causé par mes clients ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous et à toute. J'ai monté un petit restaurant en janvier et je rencontre actuellement un petit souçis avec le voisinage.

    L'établissement est assez petit et n'a que 12 places (couverts), nous faisons 95% de notre chiffre d'affaire avec la vente à emporter et les livraisons. Nous sommes ouverts 6 jours sur 7, du mardi au Dimanche, de 18h à 22h30 mais habitant une petite ville de campagne nous sommes la plupart du temps fermé à 22h. Notre établissement ne diffuse pas de musique et n'est pas équipé pour cela, nous ne vendons pas d'alcool non plus et n'avons pas de terrasse à l'exterieur.

    Nous avons depuis quelques temps des jeunes qui viennent manger tout les jours au restaurant, le soucis c'est que bien souvent ils squattent les abords de l'établissement et sont assez bruyant, ils parlent fort, crient parfois, font rugir leurs motos ou scooter, ils arrivent quand on ouvre et repartent quand on ferme, mais ne sont dans mon établissement que pendant une petite demi-heure le temps de prendre leur repas, ils ont par ailleurs un comportement correct dans mon établissement, mais se lachent une fois dehors et du coup le voisinage commence à se plaindre.

    J'ai eut une explication ce matin avec une voisine et je lui ai bien dit que je leur avais dèjà demandé de cesser d'importuner le voisinage, mais que mon pouvoir se limitait à cela et que je n'etait pas responsable du comportement de mes clients sur la voie publique et que par ailleurs la loi m'interdisait formellement de refuser une vente.

    Elle à commencé à me parler de mains courantes, de plaintes à la gendarmerie et je dois dire que je me sens démunis face à tout cela. Donc je m'intérroge, quels sont mes devoirs en tant que gérant ? Que puis-je faire et mettre en oeuvre pour que ma responsabilité ne soit pas engagé dans cette situation ?
    Pour le moment j'ai tendance à me refugier derrière le fait que nul n'est responsable que de son propre fait, et que donc le comportement des clients à l'exterieur ne me concerne pas, mais je veut faire les choses bien, merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    rticle R1336-5 code santé publique "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

    La réglementation s'applique donc à votre établissement, donc juste au lieu où vous exercez...... et c'est là où demeure votre responsabilité, par rapport au bruit.... sur la voie publique ce n'est pas votre fait...... dès lors par connexité.... que les clients ne soient pas sous l'empire d'un état alcoolique, alcool qui serait consommé chez vous, mais comme vous ne vendez pas d'alcool...

    Maintenant, puisque une voisine se plaint, il y a toujours la possibilité de lui remettre un courrier, par lequel vous expliquez que ces clients ne font pas de bruit, dans votre établissement, et que s'agissant de comportements sur la voie publique, vous n'avez aucune possibilité juridique pour intervenir. Cela aurait comme mérite de garder une preuve de votre intervention, et il appartiendrait alors à la voisine de saisir la mairie ou la police pour faire respecter la loi sur la voie publique....

    Voilà mon avis
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre retour, voici le courrier que j'ai rédigé, qu'en pensez vous ?
    Madame,

    Suite à notre entretien ce jour, je vous envoie cette lettre recommandée afin de cadrer un peu les choses.
    Vous m’avez fait part de la gêne occasionné par un groupe de jeunes qui pour certains sont clients de mon établissement.
    Par la présente je souhaite surtout recadrer les choses, bien situer le contexte et vous faire part de ma volonté de faire cesser ces nuisances à la hauteur du peu de pouvoir que j’ai sur ces personnes.
    Je rappelle donc que notre établissement n’est ouvert que 6 jours sur sept, de 18h00 à 22h30 bien que nous fermons la plupart du temps avant 22h00 faute de clientèle passé 21H00. Nous n’avons que douze place assises, et ne diffusons pas de musique, nous ne sommes d’ailleurs pas équipé pour cela et la majeure partie de notre clientèle (95%) choisissent une commande à emporter ou en livraison, il n’y a de ce fait que très peu de passage au sein de notre établissement.
    Si je ne peux que reconnaître que ces personnes sont gênante pour le voisinage, je tiens à rappeler que je les ai moi-même verbalement rappelé à l’ordre à plusieurs reprises, par ailleurs tous ne sont pas mes clients (seuls deux sont des client réguliers), et je ne vois pas quel pouvoir je pourrais avoir sur la situation.
    J’ai déjà échangé sur la situation avec mon bailleur à qui j’ai indiqué que la nuisance venait surtout de locataires situé au-dessus de notre établissement et qui reçoivent régulièrement ces jeunes gens au sein de leur domicile et à qui j’ai fait savoir mon mécontentement.
    Ces jeunes squattent le trottoir et pas que devant mon établissement, tous ne sont pas des clients, et je n’ai pas de pouvoir sur l’occupation de l’espace public, je ne peux agir qu’à l’intérieur de mon établissement. Je comprends néanmoins votre gêne et m’engage à essayer d’améliorer la situation à mon niveau notamment en mettant en œuvre les actions suivantes :
    - Mise en place d’un affichage sur la vitrine incitant à plus de civilité et au respect du voisinage, ce même affichage sera également inséré dans nos menus pour inciter nos clients fumeurs et donc susceptible de sortir et d’être bruyants, à faire preuve de civisme et de retenue
    - Dialoguer avec eux quand la situation devient pénible, les inciter à se calmer, voire d’occuper un endroit où ils ne gêneront personne

    Je rappelle encore une fois que je suis limité face à la situation et que la loi ne permet pas de refuser une vente et donc un client quel qu’il soit, tout comme elle ne me permet pas de faire la police sur un espace public.

    Par ailleurs je tiens à rappeler un principe fondamental du droit qui est que nul n’est responsable que de son propre fait. Je ne pourrais être tenu pour responsable du comportement indélicat de personnes devant mon restaurant, fut-ce ils des clients, ils restent les seuls responsables du tapage ou des incivilités qu'ils occasionnent.

    Je reste bien sûr ouvert à toute discussion sur le sujet, et tient à rappeler que ce courrier n’as pour seul but que de vous prouver ma bonne foi quant à la situation actuelle. Notre commerce comme tous les autres commerces du secteur subit déjà assez avec la catastrophe économique que représente l’incendie des thermes, il n’est nullement la peine d’en rajouter avec les agissements d’un groupe de jeunes perturbateurs qui ne sont pour nous que des clients comme les autres et sur lequel nous n’avons aucune autorité.

    Espérant avoir répondu à vos attentes, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Globalement ca va,

    J'écrirai plutôt "Par ailleurs je tiens à rappeler un principe fondamental du droit qui est que nul n’est responsable que de son propre fait. Je ne pourrais être tenu pour responsable du comportement indélicat de personnes devant mon restaurant, fut-ce ils des clients, ils restent les seuls responsables du tapage ou des incivilités qu'ils occasionnent, sur l'espace public"

    " il n’est nullement la peine d’en rajouter avec les agissements d’un groupe de jeunes perturbateurs sur lequels nous n’avons aucune autorité."

    Il est essentiel de bien faire apparaitre que les "nuisances" ne viennent pas de votre établissement mais sur l'espace public
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je mettrais plutôt : ""...Je ne pourrais être tenu pour responsable du comportement indélicat de personnes devant mon restaurant, fussent-elles des clients,..."
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je ne ferai pas de courrier du tout. Si je comprends bien, ce ne sont pas vos clients. Ils consomment, puis squattent l'espace public. Vous n'êtes pas responsable de cette situation.

    mais ne sont dans mon établissement que pendant une petite demi-heure le temps de prendre leur repas
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui Rosalina, mais les voisins ne le savent pas... et donc à mon humble avis, le courrier préçise les choses et de ce fait me parait utile
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sudmanche Voir le message
    Oui Rosalina, mais les voisins ne le savent pas... et donc à mon humble avis, le courrier préçise les choses et de ce fait me parait utile
    de toute manière il semble d'après la lettre que certains de ces clients soient aussi amis avec des habitants de l'immeuble et qu'eux aussi soient sources de nuisances.
    Et le gérant d'un échoppe de restauration rapide n'est pas non plus responsable des invitations des uns et des autres et en tout cas pas du comportement des locataires et de leurs invités...

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bon ben du nouveau dans mon affaire qui ne prend pas une bonne tournure, j'ai eut la maire de la ville au téléphone qui me menaçe d'une fermeture administrative car elle estime que c'est mon établissement qui attire les fauteurs de troubles, et depuis trois quatre jours j'ai des voitures de gendarmerie qui squattent les abords de mon établissement, bonjour la publicité. Le pire c'est qu'on semble nous désigner comme responsable de tout, alors que nous ne sommes la et ouvert que quatre petites heures par jour et que tout le tapage se fait sur la voie publique souvent quand nous sommes fermé, enfin bref ca sent pas bon, je ne sais pas ou on va mais on y va, à mon avis mon affaire va couler juste à cause de ça, je suis dépité, je ne sais même pas par ou commencer pour me battre

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Parler avec eux peut être en leur montrent le courrier de la mairie.
    Et puisque c'est toujours les mêmes, je pense que vous ne risqueriez pas grand chose à refuser de les servir.legalement, du moins.
    Puisque c'est à cause d'eux qu'on vous menace de fermeture.
    Peut-être être aussi faire envoyer un courrier d'avocat à la mairie. Perso j'aurais pas écrit de courrier non plus, parce que en l'écrivant vous reconnaissez qu'il y a un problème au lieu de leur demander de le prouver..

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