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Discussion : Inscription casier judiciaire : Outrage à agent de la SNCF

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, en 2012, lors d'un contrôle par un agent SNCF, le ton est un peu monté et je lui ai dit d'aller se f.... . Ce dernier a porté plainte et j'ai écopé d'une composition pénale et d'une amende dont je me suis acquitté. Dans le cadre professionnel, je dois fournir un extrait de mon casier judiciaire et une enquête de moralité va être faite. Je précise que c'est le seul rapport que j'ai eu avec la justice.
    Ma question est: cet outrage est-il inscrit sur mon casier ? Cela va-t-il ressortir lors de l'enquête ?
    D'avance merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    je pense qu'il ne s'agit que du bulletin n° 3 de votre casier judiciaire qui comporte uniquement les condamnations les plus graves.
    donc cette composition pénale et l'amende ne devraient pas être mentionnés sur ce bulletin.
    par contre les personnes chargées de l'enquête de moralité peuvent être autorisées à consulter le fichier TAJ ( fichier d'antécédents judiciaires ).
    voir ce lien:
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32727
    salutations

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, merci pour cette réponse qui me rassure et m'inquiète à la fois. Cela ne devrait pas être visible sur mon casier mais au TAJ donc au final cela sera visible. En espérant que cet écart de conduite ne m'empêche pas d'obtenir ma carte d'agent de sécurité. Il va falloir attendre le retour de ma demande.
    Encore merci

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