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Discussion : encaissement règlement contravention

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    J'ai eu une contravention suite à un excès de vitesse relevé par un radar mobile - 62 km au lieu de 50 km.
    J ai donc reçu 1 avis de contravention me demandant le règlement, à savoir 90 euros si je réglais dans les 15 jours qui suivent l'avis. J'ai donc fait parvenir mon règlement dans les délais mais par erreur mis 95 euros sur mon chèque et celui-ci a été encaissé Est-ce légal d'encaisser un montant qui ne correspond pas au montant demandé/de la pénalité sans m'en avoir informé ?
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Le Trésor vous renverra d'ici quelques temps un chèque d'un montant de 5 euros en votre faveur...

    Zoe

  3. #3
    Pilier Sénior

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    A moins qu'en matière d'amende il y ait un texte particulier, le minimum remboursable est de 8 €.

    Pour ce qui est de votre question, oui il est normal d'encaisser le chèque immédiatement même s'il ne correspond pas en montant à cette amende. On pourrait supposer que avez joint le solde d'une arriéré ou anticipez le paiement de la prochaine

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    si vous l'avez fait sur la foi d'un mail qui a couru sur toute la toile cette année, vous avez eu tort...
    ce qui est valable peut-être au canada ne l'est pas en france...
    pour ma part quand j'ai un doute sur une info qui circule via mail, je vérifie sur Hoaxb...er (heuuuuu, je mettrais bien le nom entier, mais je ne sais si c'est permis ) (quoique... ce n'est pas un site concurrent de net iris )

  5. #5
    G.remi2
    Visiteur
    oui, moi aussi j'ai entendu une rumeur comme quoi le fait de payer plus que la contravention initiale, cela invalidé le PV mais dans le fait, je ne sais pas ce qu'il en ait
    mais je n'approuve pas ce genre de methode pour se dedouanner de ses responsabilitées

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    merci de vos réponses, en tous cas je n avais jamais entendu parlé de cette rumeur valable au canada ou je ne sais quoi ou de ce mail....

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