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Discussion : branchement eau potable et assainissement

  1. #1
    Membre

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    bonjour,j'ai un problème avec ma mairie,
    Mon permis de construire a été accepté le 11/09/2007.

    La commune a refait le revêtement de la route départementale devant l'entrée du terrain le 10.12.07 ;je n'ai été averti ni oralement, ni par courrier recommandé que des travaux allaient être attaqués.

    La construction de la maison devrait debuter fin fevrier 08, le temps de reunir les fonds et les artisans necessaires à la construction.
    Les branchements EU et EP seront prévus à ce moment là.
    Le maire m'a fait savoir qu'il ne voulait pas que l'on ouvre la route pour les branchements; car les réseaux se situent sous la chaussée nouvellement restaurée!!

    le terrain est une donation de mes parents et nous sommes en mitoyenneté, alors la solution de la mairie est de se brancher sur les réseaux existants (donc ceux de mes parents!!) sans ouvrir la route.
    Celà nous oblige à creuser une tranchée de 40m sur un terrain arboré alors qu'il etait prevu 8m (de notre portail à l'autre côté de la départementale) sur le permis validé par la mairie 3 mois auparavant!!

    Le maire peut il m' interdire de me brancher aux réseaux sous la chaussee pour ne pas faire de decoupe dans l' enrobé? quel recours ai je?. MERCI

  2. #2
    Pilier Junior

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    Voir ce qu'en pense les fournisseurs concernés .
    Pour les EU , c'est la compagniere fermière qui a la concession ([compagnie Y ou Z ou W] ou.............la mairie)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/12/2007 à 11h25. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre

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    la mairie a contacte l'entreprise qui habituellement s'occupe des branchements et leur on fait part du probleme,la mairie leur a explique la solution de se brancher chez mes parents et il on dit que c'etait possible mais il ne mon pas contacte pour m'explique exactement comment ca se passe et le surcout.Impossible de joindre quelqu'un il faut que je renvoie leur devis et il me renvoye le nouveau devis avec la deuxieme solution.

  4. #4
    Pilier Junior

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    EU : il ne faut pas voir l'entreprise qui fait les travaux mais l'organisme qui a la RESPONSABILITE de l'assainissement des eaux , ce que j'ai cité précédemment.
    EP : étes vous sûr que celles ci doivent être collectées.c'est assez rare qu'une commune ait un tel réseau.

  5. #5
    Membre Junior

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    Si vous devez simplement passer sous la route essayer de voir les tarif pour un "forage". La pose des tuyaux se faisant directement dans le forage des fois cela reviens moins chère qu'une tranché.

    Concernant la question de droit, désolé je ne peut pas vous répondre.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Pour les eaux usées, voir l'organisme qui vous facture l'eau mais il est vrai que si l'enrobé vient d'être effectué c'est la commune qui decide. Allez voir chez le fournisseur d'eau.
    Pour les eaux pluviales, ce n'est pas une obligation de se raccorder. Voir quand même l'organisme qui gère ([compagnie des eaux Y], ....) Elles peuvent se déverser dans le jardin ou je pense sur le trottoir (à voir toujours avec l'organisme qui gère)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/12/2007 à 11h38. Motif: anonymisation

  7. #7
    Membre Junior

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    @patrouka il me semble que s'il y a un réseau de collecte d'eau pluviale il y a obligation à se raccorder dessus. Avec les normes européen de qualité des eaux rejeté même l'eau de pluie doit être traiter dans certain cas(notamment les faible pluie, e en cas de forte pluie il faut implanter des bassin d'orage)

    sinon comme vous l'ont conseiller les autres intervenants aller voir avec le service qui s'occupe effectivement de la collecte et de la distribution des eaux.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Pour AUREL26
    Ce qui est curieux c'est que la Mairie vous est délivré un permis. Lorsqu'il vous accorde ce permis ils sont obligés de contacter les organismes (d'eau - de gaz - d'électricité - téléphone ...). S'il vous l'ont délivré c'est qu'il n'y avait aucun souci pour tous les branchements à venir pour votre construction.
    En ce qui concerne les eaux pluviales, y a t-il un réseau pouvant les recevoir ? Je me renseigne et je viens vous donner d'autres renseignements si nécessaire. A +

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