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Discussion : Amende à une mineure en bus sans ticket

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    mercredi dernier ma fille de 15 ans (lycéenne interne à Lyon) a eu une amende pour défaut de titre de transport.
    Elle n'avait pas pu acheter de ticket à la caisse automatique HS de son arrêt.
    Le contrôleur n'a pas voulu l'écouter et lui a demandé ses papiers. Elle lui a fourni son carnet de lycéenne (sa carte d'identité volée récemment est en renouvellement).
    Il ne lui a pas proposé de payer de suite et lui a dressé un procès verbal d'infraction sans lui donner d'explication. Elle m'a téléphoné paniquée, une fois sortie du bus...
    Sur le PV est décliné le coût à payer :
    - indemnité forfaitaire : 60€
    - frais de dossier : 50€
    - total PV : 110€
    Le contrôleur a paraphé, mais ma fille n'a pas signé à l'endroit intitulé "signature client", il ne lui a pas demandé... L'emplacement "refus de signer" n'est pas complété non plus.
    En lisant les conditions de règlement, il est stipulé que si l'on règle dans les 7 jours, l'amende est minorée à 80€.
    Plusieurs questions :
    - Sans signature de ma fille, la contravention est-elle valable?
    - Ai-je un recours par rapport au fait qu'il n'ai pas proposé de payer sur place?
    Dans un premier temps, j'ai failli réglé rapidement la contravention minorée en ligne, mais finalement, je me demande si je ne dois pas essayer de porter réclamation.
    Pourriez-vous me conseiller?
    D'avance merci!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    Vous avez omis de lire l'article du site jusqu'au bout :
    Fraude + Absence de pièce d’identité : 7500 € + 2 mois de prison
    Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d’identité.

    À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Sur ordre des forces de l’ordre, les contrôleurs peuvent retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.

    Vous avez deux mois pour contester ; j'éviterai de le faire sur la forme dans le contexte si vous ne voulez pas, en cas de récidive de la part de votre fille, qu'ils appliquent tout à la lettre aussi .

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Elle n'avait pas pu acheter de ticket à la caisse automatique HS de son arrêt.
    Mais en revanche j'arguerais de cela, si c'est vraiment vrai.

  4. #4
    Membre

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    Je vous remercie pour vos réponses. Je ne peux pas être certaine à 100%, mais je fais confiance... De ce fait, j'espère que ça lui servira de leçon... C'est elle qui débourse l'amende.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Alors je ne suis pas certaine non plus du devenir de la contestation , surtout sur Lyon, donc mieux vaut payer l'amende minorée ET contester après ( pour ne pas louper le coche du délai de 7 jours)
    L'abonnement annuel peut coûter moins cher qu'une amende ...

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