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Discussion : Plainte pour diffamation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Je viens pour ma voisine qui as un soucis.

    Je recompose mon message pour être compréhensible.

    Une fille sur un réseau social à ouvert un post sur son mur (en mode public) et a commenté en disant qu'elle se désavoue d'un groupe associative (privée) sans cité ni le lien du groupe ni le nom de l'association entièrement. Suite à cela des gens ont commenté des propos parfois injurieux, voir qualifié de haineux pour certains.

    Je viens au fait me concernant, ma voisine a aussi commenté ce post sans cité de personne ni rien et elle a dit qu'elle en avait marre de ces groupes de blancs alcoolo droguées (je précise étant elle même française de souche et de couleur je sais pas si cela se dit).

    Suite a cela les personnes concernées par l'association se sont senties visés surtout par les propos de "droguées alcoolos" et de "fachos" et de "blancs". Elles ont screener toute la disucssion et l'ont posté dans leur groupe privée ou tout le monde cest donne à leur tour a coeur joie dans le mépris et les insultes.

    Cette association menace de porté plainte pour diffamation, haine raciale (blanc) et surement d'autre choses que je ne connais pas encore n'ayant pas tout lu.

    Quels sont les risques encourus pour ma voisine avant tout ?

    et pour le reste des participants que cela soit dans le profil en mode public ?

    que dans le groupe privée qui s'est aussi donner un plaisir à insulter et calomnier les commentateurs précédents ?

    ma voisine va devoir t elle payer des frais de justice ? se retrouver devant le commissariat ou devant un juge ? payer une amande meme si elle n'a cité personne en particulier ?

    Cordialement et merci de votre aide

  2. #2
    Membre Benjamin

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    bonsoir

    jespere que je derange pas si je repond. D'aprés mes recherches il faut que la personne de l'association fasse intervenir un huissier pour garantir les captures d'écran ?

    Est ce exacte ?

    Peut elle a son tour porté plainte au réseau social pour que son capture écran ou figure son pseudo personne (cad nom et prénom) puisse être supprimé du groupe privée associative à la vue de tous

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir : D'après ce que j'ai lu sur ce forum, et ailleurs, il est en effet très vivement recommandé de faire constater les faits (captures d'écran) par un huissier de justice, même si ce n'est pas 100 % obligatoire. Sinon on pourrai plaider qu'elle ont été possiblement trafiquées, ou que la procédure de capture n'a pas éé respectée, ce qui est facile de nos jours avec tous les logiciels qui existent.
    Dernière modification par samirbouss ; 06/03/2019 à 20h44.

  4. #4
    Pilier Junior

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    sans constat d'huissier et si votre amie a enlevé ces messages, elle pourra dire qu'elle n'a pas tenu les propos qu'on lui reproche. si le juge est de cet avis, alors elle ne pourra pas être condamnée.


    toute personne qui s'exprime sur une page publique d'un réseau social est responsable de ce qu'il écrit, donc elle peut bien voir sa responsabilité engagée, si l'association porte bien plainte, qu'elle le fait dans les temps, que la plainte est correcte, que le fondement juridique choisi est le bon, que le propos porte bien atteinte à l'honneur d'une personne, qu'il n'y a pas une exception permettant de s'exprimer.
    sans avoir le contexte sous les yeux, le contenu de la plainte, impossible de dire s'il y a un vrai risque d'être condamné à une amende avec sursis (donc une amende qu'il n'y a pas à payer) et à des dommages et intérêts.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Est ce que je pourrais vous envoyé les captures écran par mp tout en cachant les pseudo ?

    toute personne qui s'exprime sur une page publique d'un réseau social est responsable de ce qu'il écrit, donc elle peut bien voir sa responsabilité engagée
    Par contre dans le post en question : Il n'a jamais été mention d'une personne, ni de l'association entièrement juste un diminutif mais yen a pleins des associations qui porte ce mot dans leur logo), ni le lien du groupe de l’association.

    si l'association porte bien plainte, qu'elle le fait dans les temps, que la plainte est correcte, que le fondement juridique choisi est le bon, que le propos porte bien atteinte à l'honneur d'une personne, qu'il n'y a pas une exception permettant de s'exprimer
    Si l'association est une association avec peu de moyen, comment va t elle assurer les frais de justice (avocat, huissier) de son coté, car d’après mes lectures (je précise moteur de recherche connue) ca coûte de porte plainte quand même

    sans avoir le contexte sous les yeux, le contenu de la plainte, impossible de dire s'il y a un vrai risque d'être condamné à une amende avec sursis (donc une amende qu'il n'y a pas à payer) et à des dommages et intérêts.
    Si ma voisine est insolvable et au rsa elle sera quand même redevable d'une amande et de dommages et intérêts ?

    et désole de mes questions mais "L'association a t elle le droit légale de poster sur son groupe privé les captures écrants comportant les noms réelles et pseudo des personnes qui ont commenté" ?

    ---------- Message ajouté à 22h49 ---------- Précédent message à 22h26 ----------
    Citation Envoyé par samirbouss Voir le message
    Bonsoir : D'après ce que j'ai lu sur ce forum, et ailleurs, il est en effet très vivement recommandé de faire constater les faits (captures d'écran) par un huissier de justice, même si ce n'est pas 100 % obligatoire. Sinon on pourrai plaider qu'elle ont été possiblement trafiquées, ou que la procédure de capture n'a pas éé respectée, ce qui est facile de nos jours avec tous les logiciels qui existent.
    Donc elle peut aussi niée que la conversation était public, tout le monde peut modifié une petite boule (indicateur public) avec une version fermé
    Dernière modification par sarah788 ; 06/03/2019 à 22h48.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Peut on cloturé ou supprimé la discussion ?

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