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Discussion : Exclusion temporaire collège/ faits commis en dehors établissement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J’aimerais savoir si il est possible pour un directeur de collège d’exclure temporairement un élève pour une bagarre ayant eu lieu en dehors du temps scolaire et de l’établissement sous prétexte d’antécédents entre ces deux élèves.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    Oui et pour répondre plus précisément à votre question, nous avons déjà eu un cas similaire posté sur ce forum en début d'année et la réponse est oui, c'est transposable.
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-college.html
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Stéphane je crois que votre lien ne fonctionne pas. Chez moi ça ouvre une page blanche.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Stéphane je crois que votre lien ne fonctionne pas. Chez moi ça ouvre une page blanche.
    Exact, et je ne comprends pas pourquoi. Voyons avec celui-là:
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-college.html
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Ce dernier fonctionne.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Junior

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    Sanctions disciplinaires. Des faits s'étant déroulés en dehors de l'établissement mais ayant eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants que sur la santé et la scolarité de la victime sont de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement. La section disciplinaire de l’université est donc compétente pour en connaître. CE, 27 février 2019, M. M…, n° 410644, B


    http://www.conseil-etat.fr/Decisions...8-fevrier-2019
    Change ton regard et le monde changera

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