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Discussion : Obligation de quitter le territoire français non-justifiée.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Merci a ceux qui prendront le temps de lire mon message.

    Je suis a l'origine Citoyen Algérien, né en Algérie en 1990 je vis en France depuis 1996.

    Je suis marié depuis 2015 avec une citoyenne algérienne née en 1990 en Algérie et arrivée en France en 2016.

    Madame est arrivée avec un titre de séjour portant la mention scientifique et a demandé un changement de statut en juillet 2017 dans notre département de résidence.

    En janvier 2018 nous déménageons dans un autre département car l'arrivée de notre première princesse est imminente, nous sommes hébergés par mes parents en attendant de retomber sur nos pattes.

    La préfecture du nouveau département nous demande de déposer une nouvelle demande ce qui est fait en janvier 2018 car ils ne peuvent pas transférer son dossier.

    Depuis janvier 2018 son dossier est à l'étude jusqu'en janvier 2019 ou l'administration lui oppose un avis négatif avec un oqtf, à l'adresse de mes parents, pour les raisons suivantes :

    - nous ne disposons pas d'un logement a nous (ce qui est faut depuis juillet 2018, documents transmis a l'administration car ses derniers récépissés de demande sont a notre nouvelle adresse)

    - nous ne disposons pas de ressources ( ma femme est auto-entrepreneur déclaré dans le service aux entreprises depuis le 1er janvier), quant à moi je suis au chômage depuis septembre 2018, et pour cause, mon titre de séjour édité a ma majorité en 2008 a expiré en décembre 2018 et est en cours de renouvellement, ce qui rebute un peu les recruteurs au niveau bac+5 qui cherchent du stable.

    - et pour finir que je n'ai plus le droit au séjour car mon titre a expiré en décembre 2018, et qu'il n'a pas été renouvelé alors que la demande est déposé (récépissé a l'appui) et que mon titre de séjour est normalement délivré de plein droit.

    Je tiens a préciser que tous les documents ont étés transmis mais ignorés de l'administration.

    Je ne vous cacherai pas mon étonnement quant à leur réponse qui indique que nous devons repartir moi et mon épouse et notre enfant en Algérie alors que j'ai vécu ici depuis toujours, ou presque.

    Je suis titulaire d'un master 2 en économie ainsi que d'un MBA, mon épouse quant à elle est en train de finaliser une thèse de doctorat.

    Merci a tous ceux qui ont lu mon Pavé et merci du fond du cœur a tous ceux qui pourrons m'aiguiller sur la procédure et les démarches à suivre.

    Bien cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    je vous conseille de vous faire aider par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou par une association d'aide aux étrangers.
    à lire votre message, je constate que le motif allégué par votre préfecture de manque de ressources ne me semble pas contestable puisque votre épouse est autoentrepreneur et doctorante et vous au chômage.
    salutations

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci de votre réponse,

    Oui elle est auto-entrepreneur mais elle fait du chiffre, en ce qui me concerne c'est indéniable, je suis au chômage, mes j'ai été imposable entre 2016 et 2018. Est-ce normal de traiter uniquement l'instant t?

    De plus, comment travailler en ce moment alors que je suis en cours de renouvellement, j'ai déjà loupé deux recruteur qui avaient l'aire motivés par ma candidature mais qui ont étés rebutés par ma situation administrative actuelle....

    Salutations,

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Il y a beaucoup d'informations dans votre demande.
    Avez-vous déposé vos demandes de renouvellement avant la notification de l'OQTF ?
    Si tel est le cas, il est étonnant que l'administration ait statué aussi sévèrement.
    A moins que les échéances de vos titres aient été largement dépassé et que la naissance n'ait pas été portée à la connaissance du service des étrangers.
    En règle générale, les OQTF aboutissent en raison :
    - d'une entrée irrégulière
    -d'une absence de ressources et/ou de domicile
    -d'une violation du L5221-1 du C.Trav
    Je vous conseille de vous rapprocher de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) de votre département dans un premier temps. (Tapez Ofii dans votre navigateur)
    Et au besoin, d'un avocat spécialiste du droit des étrangers.
    Bien à vous

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