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Discussion : ATD pour PV stationnement jamais reçu

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir quelques renseignements suite à une situation compliquée dans laquelle mon frère se retrouve depuis 1 semaine. En effet, suite à la réception d’un ATD à son encontre, il découvre qu’il doit un somme faramineuse de plus 13000€ pour une soixantaine de PV impayés et majorés pour stationnement. Or, ces PV lui sont totalement étrangers ils ne les a jamais reçu.
    D’une part, ces PV auraient été envoyé à une adresse à laquelle il a bien vécu mais qui n’a jamais figuré sur son certificat d’immatriculation (toujours à l’adresse des parents), d’autre part, et bien qu’il puisse reconnaître ces infractions, il n’en aurait jamais cumulé autant s’il avait reçu les premiers PV.

    J’ai demandé au CCSP si l’on pouvait avoir le détail de tous ces avis de contraventions et savoir s’il est possible d’avoir des duplicatas de ces derniers.
    Jai également demandé comment légalement procédé t’il pour retrouver l’adresse des contrevenants et comprendre pourquoi, contrairement à ANTAI, il n’envoie pas les avis de contravention à l’adresse figurant sur la carte grise. Certaine de ces PV remontent A 2014, et sur cette période, il a bien reçu, chez nos parents, ces avis de contravention liés aux excès de vitesse.
    J’attend leur réponses... quels sont nos recours envisageables pour ce cas précis ?

    Merci pour vos conseils & réponses...
    Cordialement.






    Envoyé de mon iPhone

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir


    Manifestement vous envisagez une recours fondé sur une adresse différente de celle du certificat d'immatriculation.
    Sauf que...l'envoi de courriers à cette adresse n'a rien d'obligatoire (cela vous permet en particulier de pouvoir bénéficier des amendes minorées), surtout si les administrations ont plus récent.
    En revanche, que l'adresse sur le certificat d'immatriculation ne soit pas la bonne est une infraction (R322-7 du code de la route, amende de 4eme classe).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.
    Que vouliez vous dire par « surtout si les administrations ont plus récent » ?

    Donc en gros, cette administration peut délibérément vous envoyer des amendes à une adresse invalide, qui ne figure plus nulle part sur ses papiers (car il reçoit bien ses impôts ou son ATD en l’occurrence), et vous réclamer tout ces impayés majorés 3ans plus tard ? C’est vraiment flippant

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Girolamo Voir le message
    Que vouliez vous dire par « surtout si les administrations ont plus récent » ?
    Je ne comprends pas ce qui est difficile à comprendre dans cette phrase.
    Essayez de compter à combien d'endroits vous laissez votre d'adresse.


    Citation Envoyé par Girolamo Voir le message
    Donc en gros, cette administration peut délibérément vous envoyer des amendes à une adresse invalide, qui ne figure plus nulle part sur ses papiers
    Cette adresse est nécessairement connue. Car ce que fait rarement une administration, c'est inventer quelques chose.



    Citation Envoyé par Girolamo Voir le message
    et vous réclamer tout ces impayés majorés 3ans plus tard ? C’est vraiment flippant
    Tant que ce n'est pas payé ou prescrit, c'est dû.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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