Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : délai ordonnance de non-lieu

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    Y a t'il un délai maximal prévu entre les réquisitions d'un procureur (conseillant un non-lieu) et l'ordonnance du juge ?

    Ou sinon quel est le délai moyen, en général ?

    Merci

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Personne n'a une idée ?

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, le code de procédure pénale ne prévoit aucun délai.... si en outre personne n'est détenu dans l'affaire, le dossier peut rester sous le coude du juge assez longtemps.

    Maintenant, ce délai est toujours assez long, et varie selon les juridictions. Et la rapidité du juge....
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse...

    J'ai tellement hâte d'en finir :-/

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Non lieu et non lieu partiel
    Par Romeo78 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/11/2014, 07h40
  2. Mémoire - Ordonnance de non lieu, classement sans suite & mineurs victimes
    Par Hutimo dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/10/2012, 23h40
  3. [Rapport avec les pros du droit] Appel de l'ordonnance de non lieu payant auprès tribunal ou juge ?
    Par Miller dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/10/2008, 17h24
  4. [Pénal et infractions] Appel d'une ordonnance de non-lieu
    Par Sehia dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/09/2007, 20h02