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Discussion : Pouvoirs des policiers municipaux ? Toquer a la porte sans raison ni document ? Harcèlement ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai fait des recherches sur le net mais je n'ai pas trouvé les renseignements exacts relatifs à m situation.
    Nous habitons depuis peu dans un petit village qui emploie un policier municipal.
    Le premier jour de notre arrivée, il a toqué chez nous pour nous dire de virer nos pots de fleurs enplastique de notre facade (au sol) car il considerait que c'était moche et irrespectueux de l'eglise qui est en face de chez nous.
    Je lui ai dit que je n'étais pas la locataire et là, il a sorti son calepin en me demandant mon nom.

    Est ce qu'il a le droit de venir toquer et demander mon identité, sans raison valable ?

    Par la suite, il est venu plusieurs fois, pour nous faire enlever toujours plus de pots de fleurs devant chez nous et également une boîte à lire, appréciée des habitants. Le truc c'est qu'il dit agir d'après les ordres du maire mais le maire, je l'ai vu plusieurs fois, il est tout à fait d'accord avec le projet de l a boite à lire et même il n'était pas au courant que le policier voulait la faire enlever.
    Il nous menace de venir avec les services techniques pour la faire enlever.

    Le truc c'est qu'il vient plusieurs fois, nous dire que c'est moche, que ci que ça, sans aucun document officiel, est ce qu'il a le droit de nous harceler a domicile, comme ça ?

    La boîte a lire est sur une parcelle privée du cadastre mais donne sur la rue sans que l'on voie qu'il s'agit d'une parcelle privée.
    Le policier ne veut rien savoir.

    Bref. Je veux bien croire que l'on puisse dégager un mobilier libre comme ça mais a t'il le droit de venir sans document, toquer et harceler ?

    Que puis je faire ?

    Merci

  2. #2
    Qm11
    Visiteur
    Les pots de fleur sont également sur votre parcelle ?

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    vous n'avez pas à occuper une parcelle privée sans l'autorisation du propriétaire, pas plus que le domaine public.
    j'ai du mal à comprendre que le maire et son seul policier municipal soient en désaccord, le supérieur hiérarchique du policier municipal est le maire.
    la prochaine fois, vous dîtes au policier municipal que vous avez l'accord du maire.
    salutations

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Les pots de fleurs sont en limite de parcelle contre la facade, comme tout le monde dans le village en fait.

    J'ai l'autorisation du propriétaire de la parcelle privée... c'est pas une question d'occupation de parcelle, c'est une question de sécurité et de responsabilité d'après le policier, mais il agit seul et ment, c'est un problème non ? qu'il me donne un document officiel pour venir avec les services techniques pour son enlèvement et on l'enlevera !
    Le truc c'est que tout le voisinage est content de cette boite, elle est solide et ne tombera pas.

    Nous allons la deplacer histoire de faire consensus et l'accrocher solidement à notre rambarde de terrasse mais on doit attendre que la meteo soie plus clement que le propriétaire finisse de peindre cette rambarde. J'ai mis un panneau sur l laboite expliquant de ne pas l'utiliser tant que nous aurons pas trouvé une solution. Mais ca ne change pas que ca reste dehors, pas chez nous quoi. On va pas la mettre a l’étage sur la terrasse, autant la jeter tout se suite, personne ne viendra sur notre terrasse lol. Les boites a lire c'est pour l'espace public...

    ma question ne pose pas sur la boite a lire mais sur ses pouvoirs, est-ce qu'il a le droit de venir toquer maintes et maintes fois nous dire que nos pots de fleurs sont moches, qu'on aura des problèmes et me demander mon identité, chez moi? La question est pas de savoir si nous nous avons tort ou pas, c'est pas parce qu'on est hors la loi que la police a tous les droits et peut venir nous harceler!!! si?
    Dernière modification par Lizaz ; 14/11/2018 à 15h12.

  5. #5
    Pilier Junior

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    c'est pas parce qu'on est hors la loi que la police a tous les droits et peut venir nous harceler!!!
    Dans ce cas ce n'est pas du harcèlement cela s'appelle des rappels à la loi...
    Qui au bout d'un moment peuvent conduire à amende ou audition au poste de police.

    Si ce policier vous dérange voyez directement avec le maire pour qu'il mette fin à ce manège.
    C'est de son ressort vu qu'il est son supérieur direct.

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Du coup, il a le droit de venir toquer chez moi pour ces rappels à la loi ? Un policier municipal a t'il ce droit hors delit grave ou danger imminent ? C'est ca ma question (j'ai rdv avec le maire demain soir) Q

    ---------- Message ajouté à 17h58 ---------- Précédent message à 17h57 ----------

    Merci pour vos réponses et votre temps !

    ---------- Message ajouté à 18h08 ---------- Précédent message à 17h58 ----------

    Une fois il m'a même dit qu'il allait devoir me verbaliser en voiture dans une rue réservée aux riverains (je suis riveraine) alors que j'étais enceinte de 8 mois sous une pluie diluvienne... J'avais pris la voiture pour faire 200m pour aller voir une poussette sur leboncoin. Le type est revenu 1 semaine après, retrouver ma voiture poir relever la plaque et me verbaliser à retardement... Si c'est pas tordu, c'est quoi ? Bref, je vais voir avec le maire mais comprenez bien le contexte et pourquoi je vous parle de harcelement.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Si c'est bien du harcèlement et pas parce que vous étiez en faute à chaque fois alors oui voyez cela rapidement avec le maire.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    de venir toquer maintes et maintes fois

    avant de parler de harcèlement, combien de fois est il venu et à quel intervalle ?



    Le type est revenu 1 semaine après, retrouver ma voiture poir relever la plaque et me verbaliser à retardement... Si c'est pas tordu, c'est quoi ?

    dans une rue réservée aux riverains (je suis riveraine)

    Si vous êtes effectivement riveraine de cette rue, vous contestez justificatif à l'appui. Sinon c'est l'application de la loi. Ni la pluie, ni une grossesse, ni l'achat d'une poussette ne justifie la prise d'un sens interdit.


    il a le droit de venir toquer chez moi pour ces rappels à la loi ?

    Il a le droit de venir toquer chez vous, comme n'importe quel citoyen d'ailleurs. Il a également le droit de vous demander votre identité ou vous demander de rentrer chez vous, ce à quoi vous avez le droit de répondre non.


    Pour le reste, il s'agit à priori d'un petit village, un maire et un agent municipal, il vaut mieux provoquer une réunion vous 3 et régler la situation directement plutôt que laisser les choses s'envenimer encore. Si le maire est ok avec vous pour les pots et la boite à lire, il a pouvoir hiérarchique sur l'agent.

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