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Discussion : fameux compteur vert linky

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour ,

    dans ma commune l'installation du compteur vert fluo (qui pose problème , vu ce qu'on lit dans les médias)va se mettre en place .

    Notre compteur actuelle se trouve dans notre chambre .

    Peut t'on refuser l'installation de ce fameux compteur ...


  2. #2
    Membre Junior

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    Vous pouvez toujours refuser l'accès à votre logement.
    Et vous ne pourrez pas refuser de payer les frais de relevés qui ne manqueront pas d'arriver ensuite.

  3. #3
    Membre Junior

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    et cela peut monter a combien concernant les frais de releves?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    si votre compteur électrique est placé en dehors de votre logement, vous ne pouvez pas vous opposer à son remplacement.
    si votre compteur est dans votre logement, vous pouvez vous opposer à ce que l'entreprise en charge de cette opération pénètre chez vous, ce qui a toujours été votre droit compteur linky ou pas..
    à ce jour, la commission de régulation de l'énergie (CRE) n'a pas fixé de tarif pour cette prestation en principe annuelle, mais le principe de son paiement a été admis par CRE mais son montant n'est pas encore fixé, sans doute autour d'une centaine d'euros.
    sans oublier que dans quelques années, les compteurs anciennes générations n'existeront plus et que pour les nouveaux demandeurs de contrats de fourniture d'électricité, ce sera linky ou rien.
    il est même possible d'imaginer que le distributeur place un compteur linky en dehors du logement tout en laissant l'ancien compteur inutile en place puisque cela ne modifie pas la limite de concession qui est toujours aux bornes avales du disjoncteur d'abonné.
    salutations

  5. #5
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    La Rédaction de Net-Iris a rédigé un article intéressant :
    Compteur Linky

    Bonne journée
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  6. #6
    Pilier Cadet

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    bonsoir ,j'ai lu avec intérêt l'article de net iris concernant le compteur linky mais je ne vois qu'un sujet sur de probables problèmes de santé....je dis bien probables car rien n'est prouvé à l'heure actuelle...ptet ben que oui ptet ben que non.....
    par contre serait interressant de se baser sur des défaillances réelles et quantifiables:compteurs qui "sautent " car plus le bon abonnement (6 kva alors qu'il faudrait 9 kva...) et autres choses vérifiables .....
    car on entend de tout au café du sport ou du commerce....
    pour ma part l'opération linky est neutre ,je comprends que l'entreprise d’électricité cherche à faire des économies et des profits ,comme toute entreprise.j'ai ce compteur posé depuis juin 2016 et je n'ai pas vu de différence dans ma vie quotidienne comme des millions d'utilisateurs je suppose..... je sais bien aussi que si j’utilise + d'appareils électriques je paierai + ..... la lecture quotidienne de ma consommation me motive pour tenter de faire des économies....

  7. #7
    Pilier Sénior

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    concernant le problème de déclenchement en cas de dépassement de la puissance souscrite par le client, il faut savoir que de nombreux clients disposaient d'une puissance réglée sur le disjoncteur d'abonné (estimé à environ 1% des clients) supérieure à la puissance contractuelle.
    à la mise en place du compteur linky, celui-ci est réglé automatiquement à la puissance contractuelle du client, ce qui explique les déclenchements chez certains clients, sans oublier que certains disjoncteurs d'abonnés toléraient des dépassements de puissances plus ou moins importants.
    ces déclenchements ne sont pas dus à un défaut du compteur linky mais au fait que les clients disposaient d'une puissance supérieure à celle contractuellement facturée par le distributeur au client.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Je prends l' affaire en vol mais j' ai une observation à faire sur ce que dit Amatjuris, manifestement ancien de l' entreprise publique


    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bonjour,

    il est même possible d'imaginer que le distributeur place un compteur linky en dehors du logement tout en laissant l'ancien compteur inutile en place puisque cela ne modifie pas la limite de concession qui est toujours aux bornes avales du disjoncteur d'abonné.
    salutations
    Personnellement j' ai demande par écrit que le nouveau compteur soit placé à l' extérieur dans un coffret déjà existant à 20M de la maison, il m' a été soutenu que cela était strictement impossible, qu' il fallait tirer une nouvelle ligne et que cela serait à ma charge, manifestement un des 2 ne dit pas la vérité.
    De plus à 100€ le relevé je postule demain toute suite pour faire releveur !!

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    100 euros le relevé, c'est issu d'une imagination riche, le relevé est deja tarifé aujourd'hui, il suffit de s'y référée, et il n'est pas à ce niveau.

    Amatjuris indique que le distributeur peut décider d'installer le comptage a un autre endroit, c'est peut-etre possible, je demande quand même à voir.

    ce que dit Amatjuris, manifestement ancien de l' entreprise publique
    IL n'y a rien de manifeste, mais je remarque que des que l'on parle de compteur jaune, ca frétille dur côté argument. Ici l'argument est Ce que dit Amatjuris ne vaut as un clou puisque...
    Permettez moi de rappeler que ce genre d'affirmation, sur un site juridique, c'est du pipi de chat.

    Personnellement j' ai demande par écrit que le nouveau compteur soit placé à l' extérieur dans un coffret déjà existant à 20M de la maison, il m' a été soutenu que cela était strictement impossible, qu' il fallait tirer une nouvelle ligne et que cela serait à ma charge
    Quel charabia.
    Vous voulez déplacer le comptage, le distributeur vous dit que c'est à votre charge, et il n'y a la rien de surprenant.
    Dans la même phrase vous prétendez que le distributeur vous dit que c'est impossible. Allons bon!

    Il est normal que le distributeur facture les demandes des clients. Sinon il vient déplacer tous les mois.
    Il est compréhensible que le distributeur puisse dans certains cas changer gratuitement pour le client un emplacement, mais c'est rare, et puisque la demande ne vient pas du client, le gratuitement est une simple évidence logique.
    Je ne vous pas de 'manifestement un des 2 ne dit pas la vérité'.


    Sur le compteur jaune, il a des avantages (plus de visite nécessaire pour le relevé d'index, ni pour le changement d'ampérage, ni pour l'arrêt') et il a des inconvénient (il va nous couter tres cher plus tard, le mode 1000 Watt mini est une catastrophe, il est difficilement lisible, les remplacement génèrent quelques rares problèmes, mais graves, car quelques sou-traitants ne sont pas a la hauteur et son utilité pour le contrôle permanent de la conso instantanée ne me saute pas au yeux) mais le débat sur les ondes me fait doucement rigoler

    C'est un peu du genre écologiste fumant la cigarette (quelques millions de morts dans le monde chaque année) réclamant pour des causes pour lesquelles le nombre de de mort réel actuel est quasi-nul.
    Dernière modification par ribould ; 07/11/2018 à 12h44.

  10. #10
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Animateur Communautaire Voir le message
    Bonjour,

    La Rédaction de Net-Iris a rédigé un article intéressant :
    Compteur Linky

    Bonne journée

    merci pour l'article , le compteur éléctrique se trouvant dans notre chambre , je n'ai aucune envie d'avoir ce linky

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Votre envie peut vous couter chez, mais il est faisable de déplacer.

  12. #12
    Pilier Cadet

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    bonsoir ,ladybug 77 si cela peut vous rassurer ma voisine de bientôt 89 a son compteur linky dans sa salle à manger /cuisine ,à 2 m de sa table à manger.. elle y passe la moitié de sa journée........et ceci depuis 2 ans et demi....moi je l'ai depuis aussi 2 ans et demi mais au fond du jardin ... je ne vois aucune différence entre ma voisine et moi.......attention à se focaliser uniquement sur ce qui a été prouvé et quantifié...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    si cela peut vous rassurer ma voisine de bientôt 89 a son compteur linky dans sa salle à manger /cuisine ,à 2 m de sa table à manger.. elle y passe la moitié de sa journée........et ceci depuis 2 ans et demi....moi je l'ai depuis aussi 2 ans et demi mais au fond du jardin ... je ne vois aucune différence entre ma voisine et moi.
    On connait tous une personne de 90 ans qui fume ou un cardiaque qui mange salé, et même des commandos qui reviennent vivant de la guerre.

    Est-ce un argument, est-ce rassurant?
    Je pense qu'il faut éviter d'apporter des faux arguments (de manière certaine) à ce que je pense (et d'autres) etre un faux problème mais qui doit être traité avec de vrais arguments pourtant;

  14. #14
    Pilier Sénior

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    CC CC,
    Ce n'est pas donc impossible de déplacer un compteur électrique mais bien sur cela sera votre charge puisque que c'est à votre initiative .

    concernant le coût du relevé suite au refus de la pose du compteur linky, l'information que j'ai donnée dans mon message n° 4 a été donnée par un quotidien national en date du 29 octobre 2018 que je cite:
    " La CRE, chargée de fixer les prix des différentes prestations des réseaux de gaz et d’électricité a entamé une réflexion sur la facturation des relèves à pied après la fin du déploiement du dispositif Linky.
    Dans une délibération du 3 mars 2016 «portant sur la tarification des prestations annexes», elle considère «justifié que les consommateurs qui n’ont pas laissé l’accès au compteur se voient facturer une prestation de relève à pied résiduelle, compensant les surcoûts occasionnés, mais que cette prestation ne peut être mise en place à ce stade, à défaut de connaître l’ampleur de ces surcoûts».

    de ce qui précède, il semble que le coût de ce relevé ne soit pas encore fixé.

    salutations

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je ne suis pas juriste, je suis visiteur sur ce forum, mais je suis ingénieur dans le domaine électrique.


    J'ai personnellement envoyé une "sommation de ne pas faire" par huissier de justice, à Enedis, et voici mes raisons :



    - le compteur Linky transforme toute votre installation électrique en réseaux, dans lequel il fait transiter les informations (pour résumer grossièrement), il y a un nombre incalculable de gens dont des appareils électrique sont endommagés juste après l'installation d'un compteur Linky (four, réfrigérateur etc...) à cause des fréquences générées par le compteur. Il y a eu aussi beaucoup de départs d'incendies. Si vous contactez Enedis à ce propos, ils vous diront que cela n'a rien a voir...


    - le compteur linky, grâce au réseau qu'il crée, peut déterminer exactement quel appareil vous utilisez, en temps réel; peut-être que ça ne vous dérange pas, mais c'est exactement comme avoir une caméra reliée directement au réseau, dans votre habitation. Si un hacker malin le veut, il peut facilement analyser votre train de vie, et revendre des informations à un cambrioleur par exemple.

    - Je ne vais pas revenir sur le coté santé du débat, même si la pollution électromagnétique est l'amiante de demain. C'est assez déplorable de voir des gens qui n'y connaissent strictement rien en risque électromagnétique se moquer de ceux qui parlent des dangers que cela représente. Certainement les même qui expliquaient que l'amiante ne posait aucun problème, ou bien que la terre était plate; il y a dés études très sérieuse qui prouvent les nuisance des champs magnétiques. Notre corps est composé d'atome, qui sont magnétique, et les champs magnétiques favorisent la prolifération des radicaux libres dans le corps. Je pense que les député et les dirigeants qui poussent ces choses devraient donner l'exemple en déménageant sous les antennes relais, parfois posée sur les toit d'immeubles. Faites des recherches sur ces sujets et vous serez surpris.


    -Beaucoup d'utilisateurs ont des augmentations de tarif suite au compteur linky. il y a eu des test de comptage qui ont relevé sur certain appareils (moteurs, radiateurs etc...) une différence de 500% par rapport au compteur mécanique classique; êtes vous prêt à payer pour quelque chose que vous n'avez pas consommé ? Avec l'informatique, c'est tellement facile de biaiser les résultats et récupérer un peu plus sur des gens qui ne savent même pas ce qu'est un électron. Nous vivons dans le dogme du progrès, tout ce qui est nouveau est mieux, alors si le compteur est électronique, c'est forcément mieux que l'ancien compteur mécanique : c'est le degrés zéro de la pensée.



    - Les relevés de comptage seront fait à distance = encore plus de chômage, on va soit disant faire des économies (ce qui est un mensonge car les tarifs ne descendront jamais véritablement et durablement), mais au final c'est la société Française et ses contribuable qui vont devoir encore payer le chômage et la couverture sociale de tout ces nouveaux chômeurs, alors que les tarifs eux n'auront pas baissé, qui sera le gagnant de l'histoire ?



    - Edf pourra vous couper le compteur à distance, sans intervention physique. En cas d'erreur informatique, de problème de comptabilité, de litige, on peut vous couper l’Électricité, sans rentrer dans votre propriété. On arrive petit a petit au "meilleur des mondes", c'est le rêve de n'importe quel pouvoir, d'aller couper le robinet à ses adversaires (je vous conseille d'aller faire des recherches sur certaines affaires : Beljanski, Makhonine, Le Ribault)



    - La véritable raison secrète, dont personne ne parle, c'est la transformation d'enedis, société de distribution électrique, en opérateur de telecom. Le but final du compteur Linky, c'est de transformer le réseau électrique de chaque particulier en réseau de télécommunication, et de vous fournir un accès internet, en remplacement les box internet directement par le compteur. C'est la fin d'un service, car vous pouvez être sur que Enedis se concentrera sur le plus rentable, pas sur l'entretient du réseau électrique, la formation des techniciens et j'en passe. C'est un peu comme le TGV, grande fierté nationale, qui a maintenant 50 ans, et qui roule de moins en moins vite a cause de l'entretient déplorable du réseau ferroviaire, on aura la même chose pour notre réseau électrique, qui était un des meilleur du monde il y a 40 ans.




    C'est lamentable de voir des gens, certainement très compétent dans leurs domaines, se moquer d'une personne qui se pose des questions sur les compteurs Linky alors qu'ils n'ont aucune compétence technique, et qu'ils n'ont clairement fait aucune recherches approfondies sur le sujet. Ce n'est pas parce que ont vous a mis une compteur et que ça semble marcher chez vous, et qu'on vous martèle a la télévision que le compteur LInky c'est la panacée universelle que vous êtes exempt de vous renseigner sur ces choses là.
    (edit : je ne parle pas des gens du forum mais bien de la population en général, au cas ou ce passage serait mal interprété)

    Il est parfaitement possible de refuser le compteur Linky, il n'est pas obligatoire avant 2021. Il faut envoyer une sommation de ne pas faire, par huissier, au siège de Enedis. Ce n'est pas parce que le combat est perdu d'avance qu'il faut accepter. C'est le grand problème contemporain, tout le monde accepte tout, sans faire de recherche, en pensant que l'information est quelque chose qu'on obtient facilement en allumant sa télévision. Rien n'est gratuit, rien n'est facile, et dans n'importe quel domaine, si on veut de la vrai information, il faut faire de longues recherches, lire, faire des synthèses, essayer d'affiner son discernement. Malheureusement l'Homme d’aujourd’hui se fout de tout cela.
    Dernière modification par Versailleurs ; 09/11/2018 à 13h27.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre qualité d'ingénieur ne rend pas vos arguments plus crédibles.
    Ce sont des affirmations non étayées : dommage pour un scientifique (ou prétendu tel ?)
    Et hors sujet. ...

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Et hors sujet. ...

    Hors sujet ? la question initiale était : peut-on refuser le compteur linky, et il me semble que je réponds clairement au sujet : on peut s'opposer en envoyant une sommation de ne pas faire.

    Vous dites que les affirmations ne sont pas étayés, mais on ne sait pas de quels affirmations vous parlez, j'ai donné plusieurs argument dont certains sont étayés par Linky lui-meme (réseaux électrique, coupure a distance, détection des appareils, chômage due au relevé a distance, etc...).



    Merci de répondre point par point si vous voulez argumenter, mais rejeter tout les argument, qui portent sur des sujets très différent, en un bloc, c'est la preuve que vous ne savez pas de quoi vous parlez.


    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    dommage pour un scientifique (ou prétendu tel ?)
    Vous ne savez pas lire ? dommage pour un juriste (ou prétendu tel ?)


    "cet animal est très méchant, quand on l'attaque il se défend"
    Dernière modification par Versailleurs ; 09/11/2018 à 13h29.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    dans le domaine juridique, quand on affirme quelque chose, il faut citer ses sources.
    je vous renvoie aux informations données par les associations de consommateurs sur ce sujet.
    toutes les décisions prises par les tribunaux français sont identiques, le client ne peut pas refuser l'installation du compteur linky desservant son installation si le compteur est situé à l'extérieur du domicile.
    si le compteur est placé à l'intérieur du domicile, l'occupant refuser l'accès à son domicile mais cela n'est pas nouveau.
    à ma connaissance la dernière décision sur ce sujet, est celle du T.A. de toulouse du 11 septembre 2018 qui a annulé l'arrêté du maire réglementant l'installation du compteur linky dans sa commune, le T.A. a seulement confirmé l'interdiction de pénétrer dans le logement en cas de refus de l'occupant, droit qui n'a jamais été contesté par le distributeur.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pareil,
    C'est un empilement d'assertions non justifiées, et assénées avec l'ingénieur qui critique les juristes, bref, le discours qui ne contribue pas a grand chose;
    C'est un peu comme le TGV, grande fierté nationale, qui a maintenant 50 ans, et qui roule de moins en moins vite a cause de l'entretient déplorable du réseau ferroviaire
    Hors sujet total. Tant qu'on y est parlons d'Azincourt....

    une différence de 500% par rapport au compteur mécanique classique;
    Pour un prétendu scientifique vous faites très fort, et la différence de 500% de quoi? Je doute que vous soyez ingénieur...


    il y a un nombre incalculable de gens dont des appareils électrique sont endommagés juste après l'installation d'un compteur Linky (four, réfrigérateur etc...) à cause des fréquences générées par le compteur. Il y a eu aussi beaucoup de départs d'incendies
    Je n'ai jamais lu ou entendu un ingénieur employer le mot incalculable concernant de plus quelque chose de très facile a calculer;

    Il y a des incendues quand les électriciens changent les tableaux électriques et ne serrent pas les cables a la valeur minimale préconisée. Ca n'a rien a voir avec le fait que ce soit un compteur électrique et qu'il soit jaune mais avec l'incompétence de certains intervenants.

    Si on réinstalle de vieux compteurs, ce sera au pareil.




    Sur le plan juridique, vous êtes au degré zéro.
    Pour envoyer une sommation de faire, il faut se baser sur quelque chose de tangible, pas juste la non-envie. Quelle est votre base?
    Quel effet attendez vous de cette sommation? basée sur quels articles?
    Un tel acte, qui coute cher, permet d'entamer une procédure. Laquelle?
    Dernière modification par ribould ; 09/11/2018 à 14h40.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    dans le domaine juridique, quand on affirme quelque chose, il faut citer ses sources.
    je vous renvoie aux informations données par les associations de consommateurs sur ce sujet.
    toutes les décisions prises par les tribunaux français sont identiques, le client ne peut pas refuser l'installation du compteur linky desservant son installation si le compteur est situé à l'extérieur du domicile.
    si le compteur est placé à l'intérieur du domicile, l'occupant refuser l'accès à son domicile mais cela n'est pas nouveau.
    à ma connaissance la dernière décision sur ce sujet, est celle du T.A. de toulouse du 11 septembre 2018 qui a annulé l'arrêté du maire réglementant l'installation du compteur linky dans sa commune, le T.A. a seulement confirmé l'interdiction de pénétrer dans le logement en cas de refus de l'occupant, droit qui n'a jamais été contesté par le distributeur.

    C'est vrai, vous avez raison, je me basais sur ma "jurisprudence personnelle" (si je peux appeler ça ainsi), j'ai été harcelé pendant 6 mois pour poser ce compteur, et quand j'ai envoyé la sommation par huissier, sans préciser si mon compteur était intérieur ou extérieur, je n'ai plus jamais entendu parler de linky. Si l'auteur du sujet fait la même chose il pourrait obtenir le même résultat.

    ---------- Message ajouté à 15h38 ---------- Précédent message à 15h32 ----------

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Pareil,
    C'est un empilement d'assertions non justifiées, et assénées avec l'ingénieur qui critique les juristes, bref, le discours qui ne contribue pas a grand chose;
    Hors sujet total. Tant qu'on y est parlons d'Azincourt....

    Pour un prétendu scientifique vous faites très fort, et la différence de 500% de quoi? Je doute que vous soyez ingénieur...


    Je n'ai jamais lu ou entendu un ingénieur employer le mot incalculable concernant de plus quelque chose de très facile a calculer;
    Pur sophisme, vous critiquez mes mots, vous me jugez sur une page de forum écrite a la va vite (je ne vais pas vous faire une démonstration de 20 pages, illisible sur un tel forum).

    J'ai employé le mot "incalculable", et comme vous n'avez jamais entendu un ingénieur employer ce mot, votre concluez que je suis un menteur et un imposteur. C'est tellement facile, vous voulez que je vous donne mon numéro de téléphone et que je vous invite chez moi pour une conférence magistrale afin de vérifier que je suis bien ingénieur ?

    Vous dites que c'est couteux d'engager une procédure, de mémoire j'ai payé 79 euros, a un huissier de Courbevoie. J'ai fais envoyer 25 pages de documents. J'ai l'accusé de réception et je peux vous fournir le dossier complet si vous le désirez, comme ça vous verrez que je ne suis pas un menteur.

    C'est dingue quand même, comme je suis en désaccord (il semblerait que vous soyez contre mes arguments, tous mes arguments), forcément je suis un menteur et un usurpateur.


    Vous dites que je suis un ingénieur qui critique les juriste, mais je n'ai que faire des juristes, je pensais juste que en plus de ma réponse sur la sommation de ne pas faire, c'était intéressant d'expliquer pourquoi j'ai fais cet acte. Vous ne pensez pas que c'est édifiant d'entendre des arguments divers et parfois nouveau sur un sujet comme Linky ?


    Amatjuris m'a fait une vrai réponse de juriste, et clairement il a raison sur les points qu'il évoque. Votre réponse est juste une attaque personnelle inutile, un pur sophisme, qui met juste en doute mes compétence au lieu de répondre aux arguments, en s'appuyant sur des approximations lexicales au lieu de répondre sur le fond.


    PS : je trouve intéressant d'avoir des réponses sur le domaine technique alors que personne n'a pu répondre a ma simple demande de renseignement sur l'article 700 (attention ceci n'est pas une critique, je sais bien que ce forum est un espace gratuit, et que les gens n'ont pas que ça a faire de répondre bénévolement a des béotiens comme moi.)
    Dernière modification par Versailleurs ; 09/11/2018 à 15h49.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    votre concluez que je suis un menteur et un imposteur.
    Je n'ai pas employé ces mots
    forcément je suis un menteur et un usurpateur.
    Personne n'a employé ces mots

    Mais sur un plan juridique on n'a pas avancé d'un poil.


    je me basais sur ma "jurisprudence personnelle" (si je peux appeler ça ainsi)
    En terme d'ingénieur, on parle d'expérience personnelle, et on affecte au résultat une incertitude et accessoirement une probabilité. Ici il s'agit d'un cas, et rien de dit que l'affaire et close, du moins vous n'en n'avez pas fait la brillante démonstration
    A mon avis elle est close pour la raison qu'indique Amatjuris, donc l'exploit d'huissier est sans conséquence, et inutile;


    Il est totalement inapplicable au cas de ce fil, ou du moins vous n'avez fait aucune démonstration qu'il lui est applicable.


    je vous invite chez moi pour une conférence magistrale
    Un ingénieur ne fait pas de conférence magistrale, magister, c'est le maitre; Il participe a une conférence pour partager des résultats.

    Ici, la sommation à 79 euros sert uniquement à dire qu'on ne veut pas, mais on dit la même chose avec un courrier recommandé.
    Aucun acte n'est réellement engagé plus que le partage de la volonté.
    En particulier la signification de la sommation ne fait courir aucun droit en votre faveur. Si vous fermez votre porte, le même droit d'inviolabilité de votre domicile hors exécution d'une mesure de justice existe.

    79 euros pour rien, c'est très cher.
    Dernière modification par ribould ; 09/11/2018 à 15h50.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Un ingénieur ne fait pas de conférence magistrale, magister, c'est le maitre; Il participe a une conférence pour partager des résultats.
    Merci d'étayer mon argument.


    Citation Envoyé par ribould Voir le message

    Ici, la sommation à 79 euros sert uniquement à dire qu'on ne veut pas, mais on dit la même chose avec un courrier recommandé.
    Aucun acte n'est réellement engagé plus que le partage de la volonté.
    En particulier la signification de la sommation ne fait courir aucun droit en votre faveur. Si vous fermez votre porte, le même droit d'inviolabilité de votre domicile hors exécution d'une mesure de justice existe.

    79 euros pour rien, c'est très cher.
    ça c'est une réponse de juriste.


    il me semblait que la différence entre un courrier AR et une sommation d'huissier, c'est que quand on envoi un courrier AR, personne ne peut savoir ce qu'il y a dans l'enveloppe. Imaginons que j'envois un RAR a une administration, j'aurais le bordereau de reception, mais je ne pourrais jamais prouver quels documents étaient dans le RAR, alors que si je fais passer cela par huissier, j'ai une preuve de ce qui a été signifié.


    Attention, je ne suis pas en train d'argumenter que vous avez tort ou raison, je suis vraiment intéressé par votre réponse car je me suis souvent posé la question du RAR et du contenu du RAR.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    il me semblait que la différence entre un courrier AR et une sommation d'huissier, c'est que quand on envoi un courrier AR, personne ne peut savoir ce qu'il y a dans l'enveloppe.
    Vous avez raison.
    on envoie en fait un pli recommandé, et non un courrier recommandé.
    On prend une feuille A4, on écrit d'un seul coté, on plie en 3 ou en 2 on colle ou met un ruban collant, adresse et timbres.


    S'il s'agit d'envoyer 25 feuilles, mais c'est coté argumentaire d'une sommation a priori 24 de trop, on peut jouer sur le pliage et faire apparaitre les tranches des feuilles sur lesquels on colle les timbres postaux qui vont être affranchis avec un cachet oblitérateur; Pour 3 ou 4 c'est facile, pour 25 cela devient difficile, mais avec 25 le poids de la lettre n'est plus de 25 grammes
    Dernière modification par ribould ; 09/11/2018 à 16h06.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous avez raison.
    on envoie en fait un pli recommandé, et non un courrier recommandé.
    On prend une feuille A4, on écrit d'un seul coté, on plie en 3 ou en 2 on colle ou met un ruban collant, adresse et timbres.


    S'il s'agit d'envoyer 25 feuilles, mais c'est coté argumentaire d'une sommation a priori 24 de trop, on peut jouer sur le pliage et faire apparaitre les tranches des feuilles sur lesquels on colle les timbres postaux qui vont être affranchis avec un cachet oblitérateur; Pour 3 ou 4 c'est facile, pour 25 cela devient difficile, mais avec 25 le poids de la lettre n'est plus de 25 grammes

    Merci, ça va me servir à l'avenir, j'ai toujours été dérangé avec les RAR et le contenu, je me suis toujours dis que devant un tribunal on pourrait argumenter (de mauvaise foi) contre moi, que le RAR était vide. Souvent quand j'envoi un RAR j'envoi une copie par email au destinataire, pour "archive".

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Versailleurs Voir le message
    [...]
    [...]
    - le compteur linky, grâce au réseau qu'il crée, peut déterminer exactement quel appareil vous utilisez, en temps réel;
    [...]


    Je veux bien des explications (par MP du coup car c'est totalement hors sujet).

    Je me demande comment ça marche et comment on peut savoir quel appareil est branché...


    Effectivement, aucun de vos propos n'est étayé.



    Je signale quand même que pour la coupure de courant, à distance, ou via une action manuelle sur place : il y a quand même un cadre légal pour l'appliquer ! et de plus, elle est déjà possible sans ouvrir la porte pour de nombreux logements...

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