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Discussion : stationnement et convocation directe devant le juge de proximité

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Merci de vos éclaircissements éventuels concernant cette affaire :
    J'ai reçu en Septembre 2007 une convocation devant un juge de proximité pour stationnement gênant sur un trottoir en Mai 2005. Lors de ce cette infraction (visiblement constatée par un agent de police), aucun PV n'a été laissé sur mon véhicule, ou en tout cas, à mon retour il n'était plus sur ma moto...
    Et maintenant, je suis convoqué devant le juge.
    Trois questions :

    Je ne conteste pas ce stationnement il est possible que j'aie été garé là à cette date mais n'aurait-il pas été plus simple de rédiger un PV que j'aurais payé presque immédiatement plutôt que de faire durer cette affaire durant plus de deux ans (sans que j'en sois informé) ? et de dépenser autant d'argent pour un simple stationnement gênant ? puis je faire cette remarque devant le tribunal le jour de l'audience ? les juges de proximité n'ont-t-ils rien de mieux à faire ?

    Quelles sont les sanctions que je risque ?

    Cela risque t il d'être inscrit sur le casier (même B2) ? car je dois être nommé titulaire de la fonction publique hospitalière en 2008 et j'espère que cela ne m'en empêchera pas pour un stationnement gênant...

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si PV a été dressé, il y a forcément un double.
    Par contre, il arrive que des "petits malins" subtilisent les PV sur les pare brises de voitures verbalisées et les glissent sous leurs essuie glaces "comme ça ils ne viendront pas en mettre un autre et on ne paye pas le stationnement".

  3. #3
    Membre

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    merci de votre réponse. pouvez vous répondre aux autres questions ?
    même si aucun PV n'était présent sur ma moto, n'aurais je pas dû recevoir une rappel avant cette convocation ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Faites valoir votre bonne foi.
    Bon nombre de personnes sont dans votre cas (ce qui ne le rend pas plus facile pour vous), et n'ont jamais reçu de rappels pour "amende majorée".

    Pour un stationnement gênant, je ne pense pas que cela fasse l'objet d'une inscription au B2. (à faire confirmer par quelqu'un de plus compétent... là j'ai une lacune).

    Mais si tel était le cas, vous pouvez demander au juge qu'elle ne soit notée qu'au B1.

    Quand vous avez reçu cette convocation vous auriez peut-être dû faire une réclamation par LRAR pour non pas contester le PV mais expliquer votre cas. En avez-vous encore le temps avant la comparution ?

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