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Discussion : coups et blessures volontaires avec arme

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    mon mari a été volontairement agressé au moment de repartir de son travail par un collègue qui lui à fonçé dessus en voiture après l'avoir menacé. Mon mari qui n'était pas encore dans son véhicule s'est donc fait prendre en sandwich entre son propre véhicule et celui de son agresseur, qui est finalement rentré chez lui. 3 personnes sont témoins visuels de l'"accident".
    Résultat pour mon mari : fracture d'un tibia, hématomes, choc au torax, muscle coupé... ITT de 90 jours.Plainte a été déposé et témoignages recueillis. Celà fait maintenant 7 mois qu'il est en ITT car des complications sont intervenues. 7 mois de douleurs, de kiné, de médecins, de piqures... Un medecin expert ne souhaite pas parler de consolidation avant encore 5 mois...
    Le procès doit avoir lieu d'ici 15 jours et nous nous portons partie civile, mais nous n'arrivons pas à savoir très exactement ce que l'avocat va demander. Il semblerait que l'agresseur risque de n'avoir que du surcis. Quand aux indemnités, on nous dit que la provision demandée sera de 10000€, mais quel sera le montant des d'indemnités?
    A quoi prétendre et qu'attendre?
    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Et bien.... si j'ai bien compris, vous avez un conseil.... donc vous devriez pouvoir lui poser la question....

    Compte tenu du fait qu'apparemment votre mari n'est pas consolidé, il ne peut y avoir d'indemnisation lors de l'audience, mais une simple provision (une avance sur l'indemnisation à venir).

    Il faudra également demander une expertise, si ce n'est déjà fait (vous parlez de médecin expert).

    10.000 € compte tenu des séquelles que vous nous indiquez, c'est assez élevé pour une provision, mais pas disproportionné au regard de l'étendue du préjudice à venir, mais il est difficile de se prononcer sans avoir d'éléments médicaux.

    Bon courage.

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Et bien.... si j'ai bien compris, vous avez un conseil.... donc vous devriez pouvoir lui poser la question....

    Compte tenu du fait qu'apparemment votre mari n'est pas consolidé, il ne peut y avoir d'indemnisation lors de l'audience, mais une simple provision (une avance sur l'indemnisation à venir).

    Il faudra également demander une expertise, si ce n'est déjà fait (vous parlez de médecin expert).

    10.000 € compte tenu des séquelles que vous nous indiquez, c'est assez élevé pour une provision, mais pas disproportionné au regard de l'étendue du préjudice à venir, mais il est difficile de se prononcer sans avoir d'éléments médicaux.

    Bon courage.
    Une incursion sur la pointe des pieds pour vous demander, Cleyo, si vous avez pris connaissance du message privé que je vous ai adressé ?
    Un grand merci par avance.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    en chuchotant : j'ai un sacré retard sur les MP....

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message
    Et bien.... si j'ai bien compris, vous avez un conseil.... donc vous devriez pouvoir lui poser la question....

    Compte tenu du fait qu'apparemment votre mari n'est pas consolidé, il ne peut y avoir d'indemnisation lors de l'audience, mais une simple provision (une avance sur l'indemnisation à venir).

    Il faudra également demander une expertise, si ce n'est déjà fait (vous parlez de médecin expert).

    10.000 € compte tenu des séquelles que vous nous indiquez, c'est assez élevé pour une provision, mais pas disproportionné au regard de l'étendue du préjudice à venir, mais il est difficile de se prononcer sans avoir d'éléments médicaux.

    Bon courage.
    Merci de votre réponse, nous avons effectivement un avocat, mais nous sommes tellement dans "l'accident" et les soucis que les rares fois où nous l'avons vu nous n'avons pas toujours su poser les bonnes questions. Et nous le reverrons à l'audience, c'est pourquoi je pose les questions ici.
    Pour ce qui est de l'expertise médicale, une a déjà eue lieue il y à 3 mois, on nous à laissé entendre que d'autres viendraient.
    Les 10000€ que souhaite demander l'avocat viennent du fait que mon mari est toujours sur béquilles, qu'il ne peut toujours pas poser le pied par terre et que les médecins ne se prononcent toujours pas sur les séquelles futures et s'il retrouvera un usage total de sa jambe. Par ailleurs, les complications empêchent de retirer pour le moment les vis, et retardent d'autant une nouvelle opération prévue.
    La provision, compte tenu des complications que son état engendrent dans notre vie familliale ( il est resté presque 4 mois en fauteuil roulant), il ne peut pas conduire (nous sommes à la campagne) etc... et du fait qu'il ne retrouvera peut-être pas totalement l'usage de sa jambe, a peut-être été estimé juste par l'avocat.
    Mais ma question est aussi la suivante: la provision est-elle un pourcentage des indemnités, à combien peut-on s'attendre.
    J'ai aussi une autre question: les indemnités servent-elles aussi à régler l'avocat, les assureurs etc... ou bien une somme suplémentaire leur est alloué de façon à faire régler les frais avancés?
    merci à tous

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La provision n'est pas un %, mais une avance, sur l'indemnité définitive.

    Des frais de procédure seront alloués, mais seulement à la fin (article 475-1 du code de procédure pénale). La provision sert donc aussi parfois à payer la facture provisionnelle.... de l'avocat.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    merci tout d'abord pour vos réponse, mais j'ai à nouveau une question.
    Nous voyons notre avocat pour la dernière fois avant le procèqui qui aura lieu après-demain et une question nous taraude :
    mon mari est jusque là en accident du travail car agressé par un collègue au moment de repartir du travail.
    Seulement notre avocat dit qu'il vaut mieux se porter partie civile et abandonner l'accident de travail car le "tribunal de la sécu" d'acceptera pas de faire passer une agression volontaire sous le coup de l'accident de travail.
    Nous avons fini par accepter mais nous doutons malgrés tout. Il nous semble quand même que l'accident de travail est une réalité (et réglée comme tel par les organismes!) et que ce serait une erreur de se porter partie civile et d'abandonner l'accident du travail.
    Qu'en pensez-vous?
    N'est-il pas trop tard pour faire changer son fusil d'épaule à l'avocat?
    merci

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il faudrait vérifier ce que dit la jurisprudence, mais il me semble très difficile de faire passer une agression dans le cadre d'un accident de travail....

    En outre, les tribunaux de la sécu sont quand même plus radins que les tribunaux correctionnels. Le changement me semble financièrement plus intéressant.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Un membre de ma famille s'est fait agresser aussi violemment que "gratuitement" alors qu'il se garait devant son lieu de travail. Cela a été considéré en AT "sans autre forme de procès"...

    Et puis...
    Il faut penser à lister ce que l'on veut dire ou demander à son avocat lors d'un rendez-vous. Un petit papier, comme pour les courses.
    Parce que forcément, le moment venu, on oublie parfois l'essentiel des questions ou argumentations.
    Vous, obtiendrez les informations en direct. Parce qu'il n'est pas toujours joignable par téléphone, ou pas dans les meilleures conditions pour vous répondre s'il est en rendez-vous.

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