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Discussion : Stationnement avec carte de stationnement mobilité inclusion

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,



    J'habite Paris, je me sers peu de ma voiture.


    Le 10 septembre, je suis allée chercher un fauteuil roulant dans un magasin et je l'ai apporté chez ma sœur invalide, qui ne peut pas conduire.


    Avant de me rendre au magasin, je m'étais garée plusieurs heures sur un emplacement payant ordinaire, avec la carte mobilité inclusion de ma sœur sur le pare-brise Je n'ai pas payé.


    Je viens de recevoir un avis de "FPS", alors qu'il n'y avait rien le jour-même sur le pare-brise.


    Il s'agit certainement d'une erreur, car je ne vois pas comment les sociétés de verbalisation savent s'il y a une personne en fauteuil dans l'auto ou non.


    Mais avant de contester, je m'interroge. Car je ne connais pas la réglementation, ai-je le droit d'utiliser la carte lorsque ma sœur n'est pas dans le véhicule ?


    Et sous quelles conditions ?


    Merci par avance à ceux qui pourront m'aider.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    bonsoir
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F34049

    vous devez absolument accompagner votre sœur pour pouvoir bénéficier de cette carte ;cela parait logique :quand vous l'utilisez sans présence de votre sœur vous prenez la place d'une personne véritablement handicapée ;ce que vous n’êtes pas.... par contre comment un agent a t il pu déduire que vous n'accompagniez pas une personne handicapée alors que vous aviez posé la carte? cet agent vous a peut être vu sortir seul de la voiture...ou il y a une autre astuce....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Avant de me rendre au magasin, je m'étais garée plusieurs heures sur un emplacement payant ordinaire, avec la carte mobilité inclusion de ma sœur sur le pare-brise Je n'ai pas payé.
    Non seulement, vous n'aviez pas le droit d'utiliser la carte de votre sœur en son absence, mais même si votre sœur avait été présente, cette carte permet d'utiliser les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées mais ne vous exonère pas du paiement pour la durée du stationnement : la carte ne permet pas un stationnement gratuit.

  4. #4
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,



    Non seulement, vous n'aviez pas le droit d'utiliser la carte de votre sœur en son absence, mais même si votre sœur avait été présente, cette carte permet d'utiliser les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées mais ne vous exonère pas du paiement pour la durée du stationnement : la carte ne permet pas un stationnement gratuit.

    Si, la carte permet de stationner gratuitement. En tout cas dans Paris.

    ---------- Message ajouté à 12h32 ---------- Précédent message à 12h30 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,



    Non seulement, vous n'aviez pas le droit d'utiliser la carte de votre sœur en son absence, mais même si votre sœur avait été présente, cette carte permet d'utiliser les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées mais ne vous exonère pas du paiement pour la durée du stationnement : la carte ne permet pas un stationnement gratuit.

    Non, je n'étais pas sur un emplacement handicapé. Par ailleurs, les handicaps sont multiples et l'absence de fauteuil roulant ne signifie rien à ce niveau.
    Pouvez-vous m'indiquer où vous avez trouvé la réglementation.

  5. #5
    Pilier Junior

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    bonjour
    mon ami étant handicapé, je connais un peu le problème

    la réglementation est là https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F34049 et elle dit bien que les droits peuvent s'étendre à l'accompagnant (mais la personne handicapée doit être présente) d'une part, et ensuite seule la CMI stationnement permet de stationner gratuitement (mon ami n'a pas celle ci donc on s'en passe...)

    Comme votre soeur n'était pas avec vous, vous ne pouvez pas prétendre aux avantages de la carte '(qui ça se trouve ne correspond pas à la catégorie "stationnement")....
    Dernière modification par Ashél ; 24/09/2018 à 12h51.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    quoiqu'il en soit, on n'utilise pas les cartes d'une personne handicapée quand on ne la transporte pas. C'est tout c'est comme ça, la carte est attachée à la personne.

  7. #7
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    quoiqu'il en soit, on n'utilise pas les cartes d'une personne handicapée quand on ne la transporte pas. C'est tout c'est comme ça, la carte est attachée à la personne.

    Justement, ce que je cherche, ce sont les textes.
    Par exemple, quand j'emmène ma sœur se promener, je passe souvent lui acheter des croissants avant et nous prenons parfois le thé chez elle après.
    Qu'en est-il pendant ces moments ?

    ---------- Message ajouté à 16h11 ---------- Précédent message à 16h09 ----------

    Citation Envoyé par jodelariege Voir le message
    bonsoir
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F34049

    vous devez absolument accompagner votre sœur pour pouvoir bénéficier de cette carte ;cela parait logique :quand vous l'utilisez sans présence de votre sœur vous prenez la place d'une personne véritablement handicapée ;ce que vous n’êtes pas.... par contre comment un agent a t il pu déduire que vous n'accompagniez pas une personne handicapée alors que vous aviez posé la carte? cet agent vous a peut être vu sortir seul de la voiture...ou il y a une autre astuce....

    Non, je n'utilise jamais d'emplacement handicapé sauf lorsque ma sœur est avec moi et que nous ne trouvons pas d'autre place.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La carte est strictement liée à sa personne, pas à son "service" par conséquent, si elle n'est pas là, vous n'avez pas le droit de vous en servir.

    Vous remarquerez que le texte sur le site service public, s'adresse bien au bénéféciaire (le "vous") et mentionne "La CMI stationnement doit être apposée en évidence à l'intérieur du véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée dès lors que vous n'utilisez plus votre véhicule."

    Et si la personne peut bénéficier d'un macaron à coller au pare brise c'est pour SA voiture.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bjr.

    Avant d'aller chez votre sœur, vous n'avez pas à utiliser la carte.
    Quand vous la ramenez, là c'est bon et vous pouvez vous garer sur une place pour handicapés, puisqu'elle est avec vous dans la voiture....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,



    Non seulement, vous n'aviez pas le droit d'utiliser la carte de votre sœur en son absence, mais même si votre sœur avait été présente, cette carte permet d'utiliser les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées mais ne vous exonère pas du paiement pour la durée du stationnement : la carte ne permet pas un stationnement gratuit.
    si et depuis plus d'un an( en fait depuis le 18 mai 2015) dans toute la France, avant ce n'était que dans certaines villes
    c'est meme le cas dans certains pays européens


    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2891
    La carte de stationnement permet à une personne en situation de handicap de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public. La démarche pour faire une demande de carte est différente selon que la personne est invalide civil ou invalide de guerre


    ---------- Message ajouté à 17h41 ---------- Précédent message à 17h36 ----------

    Citation Envoyé par Laure Hélène Voir le message
    Si, la carte permet de stationner gratuitement. En tout cas dans Paris.[COLOR="Silver"]

    .
    en fait c'est dans toute la france depuis mai 2015
    Dernière modification par noel2017 ; 24/09/2018 à 17h44.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    OUI MAIS

    et c'est la dernière fois que je le dis


    il faut que la personne handicapée soit présente (c'est le cas ici ? NON)
    et il faut que la CMI mentionne EXPLICITEMENT STATIONNEMENT, toutes les CMI n'ouvrent pas droit à stationner gratuitement
    https://www.ecologique-solidaire.gou...-inclusion-cmi

    extrait


    Elle peut comporter les 3 mentions suivantes, éventuellement cumulatives :

    • la mention « invalidité ». Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Ce droit de priorité concerne aussi la personne qui accompagne la personne dans ses déplacements.
      La CMI permet également de bénéficier, notamment :
      • des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
      • de divers avantages fiscaux, pour le demandeur (par exemple, bénéfice, sous conditions, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu) ou ses proches (par exemple, le demandeur est considéré comme étant à charge du contribuable qui l'accueille sous son toit),
      • de différents avantages commerciaux accordés, sous certaines conditions, par exemple dans les transports (RATP, SNCF, Air France)

    • La mention « invalidité » peut être accompagnée d'une sous-mention :
      • « besoin d'accompagnement » s'il est nécessaire que le demandeur soit accompagné dans ses déplacements,
      • ou « besoin d'accompagnement cécité » si la vision centrale du demandeur est inférieure à 1/20e de la normale.

    • la mention « priorité ». Cette mention permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.
    • la mention « stationnement ». Cette mention permet d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui accompagne le détenteur de la carte dans le même véhicule. (A noter, la durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures).

    Merci de ne pas débarquer dans un sujet et de faire des affirmations à l'emporte pièce pour faire plaisir au demandeur !!! Il n'a jamais été précisé le type de CMI de la soeur de Laure Hélène, soeur qui de toute façon n'était pas là !!! Il y a donc abus du demandeur
    Dernière modification par Ashél ; 24/09/2018 à 18h16.

  12. #12
    Membre Junior

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    Il s'agit bien d'une carte "stationnement".
    Je ne suis pas "demandeur", je m'interroge. Car en réalité j'ai l'habitude de payer, là j'avais juste oublié.
    Dernière modification par Laure Hélène ; 24/09/2018 à 18h47.

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Avant de me rendre au magasin, je m'étais garée plusieurs heures sur un emplacement payant ordinaire, avec la carte mobilité inclusion de ma sœur sur le pare-brise

    En plus, vous n'étiez pas en service.......


    Si ça marche comme ça, vous pouvez me préter la carte un jeudi par mois pour me garer en allant au marché?.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    La carte de stationnement permet à une personne en situation de handicap de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public
    J'ai donc affirmé une bêtise...

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    OUI MAIS

    et c'est la dernière fois que je le dis


    il faut que la personne handicapée soit présente (c'est le cas ici ? NON)
    et il faut que la CMI mentionne EXPLICITEMENT STATIONNEMENT, toutes les CMI n'ouvrent pas droit à stationner gratuitement
    https://www.ecologique-solidaire.gou...-inclusion-cmi

    r

    Merci pour le lien qui précise effectivement les droits liés à la carte.
    Cordialement.

  16. #16
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    OUI MAIS

    et c'est la dernière fois que je le dis


    il faut que la personne handicapée soit présente (c'est le cas ici ? NON)
    et il faut que la CMI mentionne EXPLICITEMENT STATIONNEMENT, toutes les CMI n'ouvrent pas droit à stationner gratuitement
    https://www.ecologique-solidaire.gou...-inclusion-cmi

    extrait


    Elle peut comporter les 3 mentions suivantes, éventuellement cumulatives :


    • la mention « invalidité ». Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Ce droit de priorité concerne aussi la personne qui accompagne la personne dans ses déplacements.
      La CMI permet également de bénéficier, notamment :

      • des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
      • de divers avantages fiscaux, pour le demandeur (par exemple, bénéfice, sous conditions, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu) ou ses proches (par exemple, le demandeur est considéré comme étant à charge du contribuable qui l'accueille sous son toit),
      • de différents avantages commerciaux accordés, sous certaines conditions, par exemple dans les transports (RATP, SNCF, Air France)


    • La mention « invalidité » peut être accompagnée d'une sous-mention :

      • « besoin d'accompagnement » s'il est nécessaire que le demandeur soit accompagné dans ses déplacements,
      • ou « besoin d'accompagnement cécité » si la vision centrale du demandeur est inférieure à 1/20e de la normale.


    • la mention « priorité ». Cette mention permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.
    • la mention « stationnement ». Cette mention permet d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui accompagne le détenteur de la carte dans le même véhicule. (A noter, la durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures).


    Merci de ne pas débarquer dans un sujet et de faire des affirmations à l'emporte pièce pour faire plaisir au demandeur !!! Il n'a jamais été précisé le type de CMI de la soeur de Laure Hélène, soeur qui de toute façon n'était pas là !!! Il y a donc abus du demandeur
    si c'est à moi que vous vous adressez inutile de hurler!
    je repondais simplement a yooyoo qui affimait
    Non seulement, vous n'aviez pas le droit d'utiliser la carte de votre sœur en son absence, mais même si votre sœur avait été présente, cette carte permet d'utiliser les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées mais ne vous exonère pas du paiement pour la durée du stationnement : la carte ne permet pas un stationnement gratuit.
    je possède cette carte donc je sais ce que j'affirme
    ce que vous ecrivez en rouge c'est exactement ce que j'ai dit.
    si effectivement il est tout a fait exact que la personne handicapée doit etre dans le vehicule ( encore faudrait il savoir comment les force de l'ordre ont pu verbaliser en absence de personnes dans le vehicule!) il est erroné de dire que la carte de stationnement n'exonère pas du paiement

    ---------- Message ajouté à 15h07 ---------- Précédent message à 15h06 ----------

    Citation Envoyé par Laure Hélène Voir le message
    Il s'agit bien d'une carte "stationnement".
    Je ne suis pas "demandeur", je m'interroge. Car en réalité j'ai l'habitude de payer, là j'avais juste oublié.
    et bien a l'avenir si votre soeur est avec vous ne payez pas car c'est gratuit

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Comment les agents de police peuvent ils savoir si la personne handicapée est présente ou non, dès lors que le véhicule est stationné (et donc vide)?

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Citation Envoyé par Laure Hélène Voir le message
    j'ai l'habitude de payer, là j'avais juste oublié.
    Quelle est l'indication exacte de l'infraction?
    Dernière modification par nop92 ; 25/09/2018 à 16h59.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Haydee Voir le message
    Comment les agents de police peuvent ils savoir si la personne handicapée est présente ou non, dès lors que le véhicule est stationné (et donc vide)?

    Ils n'en savent rien, c'est certainement une erreur de leur part.
    D'autant qu'il y avait un fauteuil roulant plié dans le coffre, visible de l'extérieur !

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    A Paris, il s'agit désormais de FPS (Forfait Post Stationnement) https://www.paris.fr/fps et la réglementation de ce FPS limite à 6 heures la durée maximale du stationnement visiteur autorisée sur le même emplacement. Même si cela est en contradiction avec les textes concernant les stationnements des handicapés cités précédemment, c'est peut-être sur cet argument que vous avez été verbalisée. Si votre sœur avait bien été avec vous, je vous conseillerais de faire un recours auprès de la Mairie de Paris, mais comme vous utilisiez illégalement la carte de votre sœur, il vaut mieux payer et faire profil bas.

    Comment les agents de police peuvent ils savoir si la personne handicapée est présente ou non, dès lors que le véhicule est stationné (et donc vide)?
    L'agent verbalisateur pourra toujours affirmer qu'il vous a vue vous garer, en direct ou via une caméra située dans le secteur, et que vous étiez seule.

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    [QUOTE=Quelle est l'indication exacte de l'infraction?[QUOTE]


    Non paiement ou dépassement du temps payé. C'est une des boîtes de verbalisation privée de la ville de Paris.



    Une fois déjà, j'avais oublié de régler et j'ai eu un PV. C'était du temps des contractuels publics.

    Des passants m'ont dit que trois contractuels avaient examiné le véhicule et le macaron sous soutes leurs coutures, avant de décider de verbaliser.
    Apparemment, ils croyaient que le macaron GIC était faux.

    ---------- Message ajouté à 20h15 ---------- Précédent message à 20h15 ----------

    L'agent ne peut pas savoir si je suis invalide, je boîte !

    ---------- Message ajouté à 20h17 ---------- Précédent message à 20h15 ----------

    Par définition, la voiture est vide car ma sœur vient avec moi pour se balader, pas pour rester dans la voiture à l'arrêt !

    ---------- Message ajouté à 20h19 ---------- Précédent message à 20h17 ----------

    Non, je suis restée deux ou trois heures seulement.
    Dernière modification par Laure Hélène ; 25/09/2018 à 20h22.

  22. #22
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Effectivement la chasse aux photocopies est leur motivation, le problème est que dans le doute ils verbalisent . Vous envoyez copie de la carte et vous faites une réclamation compte tenu du motif invoqué. Cela m est aussi arrive. Pour infos j ai plastifie le texte de loi que j appose toujours à côté de la carte

    ---------- Message ajouté à 07h51 ---------- Précédent message à 07h48 ----------

    Précision je conseille de contester car le motif invoqué est erroné et uniquement pour ce motif
    Dernière modification par noel2017 ; 26/09/2018 à 07h50.

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour.YOOYOO.
    avec.cette.carte...on.peu t.stationner.de.partout.. .j'en.ai.une....places.ré sérvées.ou.pas....

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par rom05 Voir le message
    bonjour.YOOYOO.
    avec.cette.carte...on.peu t.stationner.de.partout.. .j'en.ai.une....places.ré sérvées.ou.pas....

    le sujet est terminé, le posteur initial n'avait pas à utiliser cette carte pour lui même en l'absence de la personne handicapée, inutile de deterrer le sujet

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Laure Hélène Voir le message
    D'autant qu'il y avait un fauteuil roulant plié dans le coffre, visible de l'extérieur !
    Et l'invalide est partie en gambadant ?


    S'il fallait un argument pour justifier son absence...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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