Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : Devis et facture en retard payant - dois je payer?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,


    J'ai un soucis avec un artisan, et je ne sais pas si je suis dans mon droit de refuser de la payer.


    Je me permets de vous exposer mon histoire.



    Il y a quasi un mois, ma chaudière est tombée en panne, le vendredi 4 mai au soir, avant la semaine des ponts (mardi 8 mai et jeudi 10 mai férié). Donc plus de chauffage (ce qui n'est pas un problème) ni d'eau chaude (ce qui là est plus problématique, j'ai quand meme besoin de me laver).



    J'essaye de contacter mon chauffagiste, avec qui j'ai un contrat d'entretien et de maintenance annuel, le samedi matin... en vain (plusieurs tentatives dans la matinée) et je me dis que du coup il doit être fermé toute la semaine (vive les ponts).



    J'appelle donc un autre chauffagiste (qu'on m'avait recommandé 2 ans avant) juste avant midi. Celui ci est joignable, il me dit qu'il voit ce qui peut faire pour me trouver un créneau d’intervention et me recontacte. Il m'envoie un sms: "Nous avons un créneau d’intervention pour lundi 11h. Cette future intervention vous sera facturée au prix d'un déplacement à 88€ HT et au temps passé soit 85€HT/h. Merci de me confirmer votre accord sur ces tarifs."


    Bien sur je confirme, il faut bien que je fasse réparer ma chaudière.


    Le plombier de cette entreprise passe bien le lundi. Il ouvre la chaudière, il fait quelques vérifications. Et en moins de 30min le verdict tombe: il faut changer une pièce. Il ne peut pas le faire là car il ne l'a pas, ni en magasin. Il faut qu'il me fasse un devis qu'il ne peut pas me chiffrer tout de suite car il ne connait pas le prix de la pièce; mais il sait qu'il me sera facturé un second déplacement et que l'intervention durera un peu plus d'une heure et que donc elle me sera facturée 2h.


    Je lui demande un délais (vu que je suis un peu dans l'urgence)... il ne sait pas.


    Dans l'après midi, j'essaye quand même de rappeler mon chauffagiste avec qui j'ai un contrat de maintenance. Il décroche et me prévoit une intervention le mercredi (le mardi étant férié).


    Celui ci se déplace, je lui explique pour le premier chauffagiste du lundi, son verdict ect... Mon chauffage ouvre donc la chaudière.. et en moins de 30min... c'est réparé, il fallait simplement vidanger la chaudière. Et je n'ai rien à payé, car mon contrat inclus les dépannages (je ne paye que les pièces; et pour une vidange, il n'y a pas de pièce).



    Jusqu'à aujourd'hui 31 mai, je n'avais plus eu de nouvelle du premier chauffagiste du lundi. J'ai reçu un sms de leur part: on vient de vous envoyer la facture pour l'intervention, et le devis pour la réparation.


    Je trouve ca un peu fort de café, car:
    - il suffisait de vidanger, il n'y avait rien à réparer, c'était faisable en moins de 30min
    - ils vont me facturer le déplacement + 1h d'intervention (qui n'a servi à rien) alors qu'il n'est meme pas resté 30min.

    - et en plus ils m'ont laissé en carafe pendant 1 mois!


    Je ne suis jamais contre payer un artisan honnête; mais là je trouve que c'est vraiment malhonnête.


    Dois je vraiment payer la facture que je vais recevoir?


    Je viens de lire un autre poste à peut pret similaire sur ce forum:
    sujet : 144042-plombier-facturation-reparation.html
    Il y a 2 réponses de Ptitbou40 qui pourraient aller dans mon sens:


    1) Il semble que ce chauffagiste doivent démontrer qu'il n'a commis aucune faute dans son diagnostique... Mais comme mon chauffagiste a réussi à réparer juste en vidangeant, je suppose que la faute est prouvée; et qu'il avait donc obligation de résultat?
    Cela dit, il n'y a pas de référence d'article de loi la dessus...



    2) Il apparait que ce chauffagiste aurait du me communiquer des taux horaires TTC. Hors il m'a communiqué des taux HT.



    Est ce que l'un ou l'autre de ces points ou les deux (ou un autre) pourrait annuler la facture que je vais recevoir?




    De plus, sur le site de la DGCCRF est indiqué
    "Le devis en principe est gratuit, mais rien n'interdit à un artisan de proposer des devis à caractère payant notamment en cas de déplacement et/ou d'études approfondies de la situation. Dans ce cas le professionnel doit informer la clientèle du prix à payer pour l'établissement du devis."


    Ici, le SMS de l'entreprise indique une intervention, par le déplacement pour un devis. Et de plus, l'entreprise m'a indiqué que c'était 85€HT/h, sans m'indiquer le nombre d'heure nécessaire à l'intervention (ce qui est impossible sans avoir effectué un devis?) et si c'était juste pour un devis, l'entreprise n'aurait elle pas du m'indiquer que c'était 1h (ou 2h ou 3h) sur place?! Car je trouve cela assez simple.. l'artisan peut venir passer l'après midi chez moi à faire semblant et me facture 5h de travail...




    Si il y a quelque chose qui me permette de contester; comment contester? Renvoyer un recommandé dans les 7 jours de réception de la facture/devis?





    Merci pour vos futures réponses.


    Bien cordialement.


    A.
    Dernière modification par Collicalex ; 31/05/2018 à 22h10. Motif: Ajout citation DGCCRF

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Bonjour


    1/ Votre artisan du 7 mai est venu avec un tarif accepté par vous pour réparer.


    2/ IL est intervenu pendant 30 minutes, et ne répare pas. Il est convenu qu'il réparera par une seconde intervention et que deux factures seront établies si le devis est acepté


    3/ La facture de la première intervention sans réparation vous arrive avec un grand retard pour ce type de prestation. Vous avez fait intervenir quelqu'un d'autre.


    Pour ma part je considèrerais que l'intervention du 7 mai n'a servi qu'à établir un devis, et pas à réparer comme c'était prévu.


    Si les conditions de vente de ce prestataire indiquent que l'établissement du devis est payant, et la facture conforme a cette prestation de rédaction de devis, vous devez payer.


    Sinon, il n'a rien fait, donc il n'y a pas de prestation à payer.


    Je n'irais pas arguer du mauvais diagnostic, ca n'est pas la peine.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,


    Merci pour votre réponse.


    Comme vous dites "Si les conditions de vente de ce prestataire indiquent que l'établissement du devis est payant, et la facture conforme a cette prestation de rédaction de devis, vous devez payer.". Ca je n'en sais absolument rien. Je n'ai jamais vu ces conditions de vente.


    Ce que j'ai eu, c'est un échange téléphonique pour demander un RDV pour réparer ma chaudiere. Puis un SMS qui stipule:
    "Nous avons un créneau d’intervention pour lundi 11h. Cette future intervention vous sera facturée au prix d'un déplacement à 88€ HT et au temps passé soit 85€HT/h. Merci de me confirmer votre accord sur ces tarifs."

    En aucun cas le plombier et moi même avons parlé (ou écrit dans le sms) de devis. Moi j'ai parlé de venir réparer ma chaudière, lui m'a écrit une intervention.

    Donc pour moi il était clair que le plombier venait réparer (mais c'est subjectif?).


    Et en cas de devis payant, sur le site de la DGCCRF est indiqué: "Dans ce cas le professionnel doit informer la clientèle du prix à payer pour l'établissement du devis."

    Hors ici, on m'a indiqué un tarif à l'heure et aucunement le nombre d'heure qu'il sera nécessaire pour cette première intervention (pour établir le "devis"). Je n'étais donc pas au courant du prix que le devis allait me couter au total puisque l'artisan plombier aurait tout aussi bien pu rester chez moi 1h30, et me facturer 2h pour l'établissement du devis.


    Enfin, est ce qu'un artisan plombier a une obligation de moyen? C'est à dire qu'en tant que professionnel, ne doit-il pas s'engager tacitement à mettre tous les moyens en sa possession en oeuvre pour parvenir au résultat?
    Puisque mon second plombier a réussit à parvenir au résultat (réparation de la chaudière), simplement en videngeant la chaudiere, ce qui necessite aucun échange de piece, juste une clef/tournevis et une bassine; cela ne prouve t il pas que le premier artisan n'a pas mis tous les moyens nécessaires pour réparer ma chaudière?


    Bien cordialement,


    A.

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Ca je n'en sais absolument rien. Je n'ai jamais vu ces conditions de vente.
    Donc a priori le devis est gratuit.


    Enfin, est ce qu'un artisan plombier a une obligation de moyen?
    Il a une obligation de résultat. Si j'apporte ma voiture au garage pour la faire réparer et qu'elle ne roule pas, je serais selon vous obligé de payer?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je viens juste ce samedi 2 mai de recevoir la facture papier.
    J'avais juste eu un sms au bout de 3 semaines (jeudi 31 mai, d'où mon premier post) disant qu'il venait à peine d'envoyer la facture + devis parce qu'il était trop débordé...


    Sur cette facture est indiqué:

    en intitulé : "Diagnostique de panne"

    et en détail: "Forfait diagnostiqc de panne - tps passé 1 heure + 1 déplacement - Echangeur à plaques et soupape sanitaire HS - Prévoir leur remplacement". Untié = ens. Quantité = 1. P.U. HT 173€, Total HT 173 HT
    TVA 10% 17.30€
    Total TTC 190.30€

    Il m'a aussi joint le devis de réparation (au prix exorbitant, mais ca je m'en fiche, je ne donnerai pas suite).



    Bref SMS = Intervention
    Facture = Forfait diagnostique




    J'ai peur que le plombier ne joue sur les mots car là il ne parle pas de devis sur la facture mais de forfait diagnostique.


    Quel argument dois je mettre dans ma LRAR pour justifier mon non paiement de cette facture?


    Pour ma part j'ai envie d'écrire (dans une meilleurs tournure évidemment):


    1) Que je les ai contacté en urgence pour ma chaudière en panne, vu que mon chauffagiste ne répondait pas.

    2) Qu'il n'a jamais été question de venir faire un diagnostique de la panne; mais de venir effectuer une intervention de dépannage (cf le sms initial du plombier avec le mot "intervention" et le tarif horaire); vu le caractère urgent de la panne (plus de chauffage ni d'eau chaude sanitaire).



    3) Que la facture avec le devis joint montre bien qu'il s'agit d'une facture d'établissement d'un devis, et que dans ce cas j'aurai du être informé en amont du prix total du devis, hors il n'en n'est rien, j'ai été informé d'un tarif horaire, rien ne stipulait la durée de l'intervention, donc le prix total qu'il faudrait que je paye pour l'établissement de ce devis.

    4) Que vu l'absence de réponse de leur part, 24 jours, pour m'établir le devis de réparation (puisque le 7 mai il n'a pas réussi à réparer), vu le caractère urgent de la panne à mes yeux, j'ai évidemment contacté mon chauffagiste habituel. Que celui-ci a réussi à réparer ma chaudière simplement en la vidangeant, ce qui ne lui à nécessité aucun changement de pièce.
    Que en tant que professionnel ils ont une obligation de résultat; qui était donc largement atteignable lors de cette intervention; puisque le résultat ne nécessitait que l'utilisation des outils de base d'un plombier/chauffagiste.


    Qu'en conclusion de ces 4 points, je considère que le travail n'a pas été effectué et que je leur demande de bien vouloir annuler la facture sous peine d'en référer à la direction déparetemental de la concurrence.



    Qu'en pensez vous?



    A.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    La facture est due, sans conteste. Sa facture porte sur un diagnostique de panne, dont vous avez accepté les termes et le prix. Inutile d'aller couper le cheveux en 4 en allant chercher sur le net des moyens de se soustraire au paiement.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Pour la partie diagnostic et tarifs :

    Il indique qu'il intervient et qu'il facture déplacement + intervention, il n'avait pas la pièce donc n'a pas pu réparer, vous choisissez d'aller voir un autre chauffagiste, mais c'est vous qui empêchez le 1er chauffagiste de revenir réparer. Il devait revenir pour faire la réparation, mais, puisque vous avez refusé la réparation, il vous facture la 1ère intervention, c'est tout à fait légal. Vous connaissiez les tarifs, un chauffagiste ne peut pas réparer 100% des pannes du 1er coup, c'est courant qu'ils reviennent, vous saviez qu'ils facturaient le déplacement et le temps passé, sans pour autant que la panne soit réparée du 1er coup.

    Ils ont envoyé les tarifs par SMS, ils ont fait les choses dans les règles, habituellement ils disent les tarifs par téléphone, là en + ils confirment par SMS, vous ne pouvez vraiment pas contester la facture.

    Ils vous facturent un diagnostic parce que VOUS avez choisi d'aller voir un autre plombier, ce n'est pas eux qui ont refusé l'intervention. "il n'a jamais été question de venir faire un diagnostique de la panne; mais de venir effectuer une intervention de dépannage". Alors il fallait les laisser revenir faire le dépannage.

    L'intervention n'était pas possible, vous avez refusé la 2ème intervention en choisissant quelqu'un d'autre, donc vous devez payé pour le travail réalisé, à savoir le diagnostic.

    "j'ai été informé d'un tarif horaire, rien ne stipulait la durée de l'intervention, donc le prix total qu'il faudrait que je paye pour l'établissement de ce devis."

    Vous saviez qu'ils facturaient au temps passé, qu'ils ne peuvent pas connaître sans intervenir.

    Pour la diagnostic :

    "celui-ci a réussi à réparer ma chaudière simplement en la vidangeant, ce qui ne lui à nécessité aucun changement de pièce."

    Si vous pouvez prouver l'erreur de diagnostic, pas de soucis, vous avez une preuve que ce n'était qu'une simple vidange à réaliser?

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    @Rosalina:

    Je suis un peu con con, mais où est ce que j'ai accepté qu'ils viennent faire simplement un diagnostique?
    J'ai certes accepté qu'ils viennent au tarif indiqué... mais pour moi c'était pour réparé, sinon j'aurai évidemment pas accepté de payer 200€ pour faire un devis.




    @John570:
    Ils n'avaient pas la pièce pour réparer... si effectivement la panne étaient dû à cette pièce, je ne contesterait rien. Mais force est de constater que la panne n'était pas dû à cette pièce; puisque le second plombier a simplement vidanger.
    Je n’empêche donc aucunement que ce premier plombier arrive au résultat, puisqu'il pouvait y arriver au même tarif (~80€ déplacement + ~80€/h) dès la premiere intervention.





    D'ailleurs je viens de lire sur le site d' l'institut national de la consommation que:
    "Le professionnel ne doit pas procéder au remplacement d’une pièce lorsque sa réparation est possible et moins onéreuse (devoir de conseil)."


    Ici clairement, il n'y a pas besoin de remplacement (ni même de réparation) à envisager, il manque donc à son devoir de conseil.



    Il n'y avait donc pas lieu de se déplacer non plus pour simplement faire un diagnostique, car il lui suffisait d'ouvrir une vanne (vidanger) pour réparer; en tant que professionnel il aurait du le savoir et y être formé. Bref c'est tout vu, j'envoie un LRAR avec tout ca.


    Merci pour vos réponses.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Bref c'est tout vu, j'envoie un LRAR avec tout ca.
    A votre place, j'attendrais plutôt que LUI m'envoie un RAR me demandant de payer... et attendant je ferais le mort. Ni SMS ni rien.

    Il a si j'ai bien compris mis plusieurs mois (ne jetez pas l'enveloppe) à vous envoyer une facture de diagnostic et un devis de réparation, pour un chauffage en panne en plein hiver...

    200€ pour ça, avec en plus un "diagnostic" visiblement erroné, je l'aurais un peu saumâtre moi aussi... Ne jetez pas son devis, ni les preuves de ce que votre chauffagiste habituel a fait pour réparer.
    Dernière modification par Ermeline ; 03/06/2018 à 18h20.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    @Ermeline: merci pour votre compréhension. Par contre la loi stipule qu'on a 7j à réception d'une facture pour en faire opposition en LRAR... je ne vais donc pas prendre de risque.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors ne vous noyez pas dans les explications.... et vérifiez bien la date qu'il y a sur la facture... et ne jetez pas l'enveloppe.

Discussions similaires

  1. [Consommation] Un devis gratuit payant
    Par Kardon dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/07/2014, 10h12
  2. [Consommation] devis auto payant 105,49 €
    Par fredes dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/03/2012, 10h07
  3. [Consommation] Montant de la facture supèrieure au montant du devis dois-je payer ?
    Par Manou L dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/09/2011, 07h44
  4. [Consommation] le devis payant est légal?
    Par Helsinki dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/09/2008, 21h55
  5. [Déroulement du procès] devis requalifié en expertise...et payant !
    Par Tatie dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/01/2007, 13h09