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Discussion : Arrestation pour ceinture

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous.
    Encore une fois, je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit,veuillez m'en excuser.
    Voilà mon problème.
    Je me rendait à mon garage en voiture ce matin sans ma ceinture de sécurité.
    Je sais, ce n'est pas bien .Et donc pas de chance, je croise une voiture de gendarmerie à un carrefour,et elle me suit.
    Sachant que j'était en faute, je m'arrete et le gendarme me demande de me présenter à la gendarmerie demain à 14h.Il à relevé mon numéro d'immatriculation ainsi que mes noms et adresse.
    Donc la question est, sachant que ce gendarme était seul et n'était pas en patrouille, a t-il le droit de m'arrêter, et de me convoquer.
    Je précise que je ne cherche pas d'excuse et que je reconnait ma faute,je veux juste savoir si la procédure est légale.
    Merci à ceux qui me répondront.
    @+

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Dès lors que l'agent est en service, je ne vois pas comment vous pourriez contester la contravention si les mentions sont normalement remplies...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    G.remi2
    Visiteur
    meme hors service si il constate une infraction le gendarme garde son statut d'OPJ ou d'APJ
    imaginez on vous agresse et le gendarme "je suis pas en service" pour la ceinture c'est pareille
    mais preszentez vous a la gendarmerie, parfois, des gendarmes convoque a la gendarmerie pour vous"donner une bonne leçon" et verbalise pas
    mais si vous ne vous presentez pas,....

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci de vos réponse.
    Rassurez vous j'ai bien l'intention de me présenter à la gendarmerie en éspérant que ce soit juste pour me sermoner..
    C'est juste qu'il y a beaucoup d'idées reçues et comme plusieurs personne m'ont dit que ce gendarme n'avait pas le droit de me convoquer,je voulais avoir une réponse.C'est maintenant chose faite
    Encore merci à vous,je vous tiendrais informés.
    @+

  5. #5
    G.remi2
    Visiteur
    c'est vrai qu'il y'a pas mal d'idées reçu sur ce sujet :
    les gendarmes doivent etre deux, avoir leurs kepi euh casquettes maintnenant, avoir un slip rose kaki,.....

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