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Discussion : Denonciation calomnieuse, help!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous, je suis a la recherche de renseignements , suite a un courrier que j'ai reçu le 20 Aout dernier provenant d'un copropriétaire de la Résidence dans laquelle je suis gardien depuis 17 ans.Ce monsieur m'accuse sans preuves d'avoir pénétré dans son appartement afin d'y mettre en route ses climatiseurs pour provoquer des degats intentionnels. D'autre part il m'accuse également de divers faits infondés, tel que : injures envers les copropriétaires, détournement d'argent, d'avoir crevé des pneus et rayé des voitures, de provoquer des coupures d'eau et de sectionner les cables télé, tout cela soit disant en mesure de rétorsion dont je serais coutumier!!
    Il a fait parvenir ce courrier a l'ensemble de la copropriété, soit 25 personnes, ainsi qu'au syndic , mon employeur, précisant qu'il ne manquerait pas de porter plainte par la suite.Chose qu'il n'a toujours pas faite.
    Le syndic de la résidence l'a reçu en lui expliquant qu'il devrait faire attention car dans le cadre de mon travail il n'y avait rien a redire et qu'il lui fallait des preuves concretes pour aller plus loin.
    Je precise également que dans son courrier il demande aux autres copropriétaires de lui faire part de faits qu'ils auraient subit de ma part!!
    Ce que visiblement personne n'a fait puisque la quasi majorité des personnes de cet résidence sont outrés par ce comportement et sont prêts a me fournir des certificats de bonne moralité.
    Pour finir je précise que je suis assermenté, j'ai prété 2 fois serment devant le tribunal d'instance et médaillé d'honneur du travail.
    Ma question est la suivante:
    N'est t'il pas trop tard pour me retourner contre ce monsieur pour dénonciation calomnieuse, au vu des propos infondés qu'il a écrit, et eventuellement qu'elle est la marche a suivre pour l'attaquer, car il est hors de question que je me laisse bafouer de la sorte.
    D'avance merci pour vos réponses et votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    le délai pour agir en dénonciation calomnieuse est de 3 ans à compter de la date de connaissance de cette faute.

    le mieux serait de vous renseigner auprès d'une maison de la justice ou alors de porter plainte soit auprès du Procureur de la République, soit par déposition faite en gendarmerie, avec vos pièces à l'appui.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En l'absence de plainte, on est plutôt dans un cas de diffamation avec une prescription beaucoup plus courte (et je crainds même qu'elle soit déjà passée si elle part du 25 août..)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Sénior

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    Cette personne a commis une grave erreur en expediant le courrier a tout les coproprietaire. Car en l'absence de preuve et si ce qu'il dit n'est absolument pas fondé il tombe sous le coup de la diffamation.

    Une plainte en diffamation en vue d’obtenir réparation du préjudice subi doit être mûrement réfléchie avant d’être déposée compte tenu des conditions strictes qui l’entourent.

    Tout d’abord, les propos doivent viser une personne nommément désignée.

    Ensuite, les propos doivent porter atteinte à la considération ou à l’honneur de la personne visée.

    Enfin, les propos doivent être tenus dans le cadre de réunions publiques, lieux publics ou être portés dans des écrits largement diffusés.

    Si ces trois éléments ne sont pas réunis le délit de diffamation n’est pas constitué.

    En outre, vous ne disposez que de trois mois à compter du jour de la diffamation pour porter plainte, au choix auprès du Procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu de l’infraction.

    Vous pourrez déposer une plainte simple ou encore une plainte avec constitution de partie civile dans l’hypothèse où vous sollicitez des dommages et intérêts ou enfin procéder par voie de citation directe si le délai de trois mois arrive à expiration.

    Dans ces deux derniers cas l’intervention d’un avocat est vivement recommandée puisqu’il est le seul à avoir accès au dossier. L’auteur de la diffamation publique peut être condamné à une peine d’emprisonnement et/ou à une amende

  5. #5
    Pilier Junior

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    Marsu,

    En droit, le fait d'envoyer à l'employeur de ce gardien une lettre contenant des accusations particulièrement graves et passibles de sanctions ne constitue-t-il une dénociation calomnieuse ?

    A vous lire.

  6. #6
    Pilier Junior

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    conseil à chanala

    dans un premier temps :

    demandez par LRAR à l'auteur de cette lettre de vous faire parvenir par la même voie et d'urgence les éléments significatifs des fautes qu'il vous accuse d'avoir commises.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Un grand merci a vous pour vos réponses,je suis soulagé de savoir qu'il y a un delai de 3 mois, a partir de la plainte, en effet je viens de prendre rv avec un juriste, et ceui ci n'aura lieu que le 21 septembre.
    Pensez vous que je peux demander des dommages et intérets? car il serai temps que ce monsieur arrete de vouloir porter plainte contre tout et tout le monde sans jamais donner de suite.
    Il est trés coutumier du fait, et aime bien aboyer , mais ne mord jamais!!!

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je pense que les trois conditions que vous avez citées sont réunies, vu qu'il m'a expressement cité dans son courrier, qu'il l'a fait parvenir a 25 personnes par la poste, et a moi en rar.
    Citation Envoyé par Motla Voir le message
    Cette personne a commis une grave erreur en expediant le courrier a tout les coproprietaire. Car en l'absence de preuve et si ce qu'il dit n'est absolument pas fondé il tombe sous le coup de la diffamation.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jeanpierre Voir le message
    Marsu,

    En droit, le fait d'envoyer à l'employeur de ce gardien une lettre contenant des accusations particulièrement graves et passibles de sanctions ne constitue-t-il une dénociation calomnieuse ?

    A vous lire.
    La dénonciation calomnieuse me semble plutôt s'appliquer aux dénonciation de faits à la Police, la Gendarmerie ou la Justice. La diffamation vise les affirmations au public de faits erronés et attentatoires à l'honneur de la personne concernée. Ca me semble mieux coller comme qualification juridique.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Sénior

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    Effectivement, denonciation calomnieuse et diffamation sont deux points differents, meme si le fond reste le meme.
    La denonciation calomnieuse c'est lorsque les faits sont rapportés a la justice. La non seulement l'auteur peut etre condamné a vous dedomager, mais en plus est succeptible d'avoir une amende pour "parjure" (ce terme est absent du droit francais, mais je ne retrouve plus le mot exact).
    La diffamation est uniquement en cas de publication d'une lettre ou de propos envers des collegues, un patron, des amis, etc ...

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Donc si je vous comprend bien, il vaut mieux porter plainte pour diffamation?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, sauf que la prescription pour la diffamation est beaucoup plus courte (une ou deux semaine de mémoire, mais je ne suis pas spécialiste de cette question) Renseignez vous directement auprès d'une maison de la justice par exemple.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci a tous,je vous tiendrez au courant de la suite, en attendant si vous avez d'autres conseils n'hésitez pas, d'avance merci

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Marsu, la diffamation c'est 3 mois de prescription

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...284-post4.html

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci pour l'info, je dois confondre avec la diffamtion dans la presse alors où la prescription est courte, très courte...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  16. #16
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    La dénonciation calomnieuse me semble plutôt s'appliquer aux dénonciation de faits à la Police, la Gendarmerie ou la Justice. La diffamation vise les affirmations au public de faits erronés et attentatoires à l'honneur de la personne concernée. Ca me semble mieux coller comme qualification juridique.
    oui tout a fait mais pas du tout

    la denonciation calomnieuse se suffit de l'employeur

    pour ce qui est de la diffamation, dans votre cas ne serait elle pas privée c'est à dire pas grand chose ?


    avez vous l'accord de votre employeur, parce qu'il est possible qu'il ne voit pas d'un tres bon oeil un scandale dans le lotissement

    accepte t il de vous remettre une copie de la lettre qu'il a reçue ?
    Dernière modification par Lavoeuve ; 10/09/2007 à 11h30.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    En fait j'ai le courrier puisqu'il me l'à envoyé en RAR en même temps qu'au reste de la copropriété.
    Qhand a mon employeur il a reconnu que c'etait maintenant d"ordre privé et pas professionnel puisque aucune suite n'à été donnée au niveau du travail, aucun avertissements, car les plaintes ne sont pas justifiées et sans preuves tangibles.
    Citation Envoyé par Lavoeuve Voir le message
    oui tout a fait mais pas du tout

    la denonciation calomnieuse se suffit de l'employeur

    pour ce qui est de la diffamation, dans votre cas ne serait elle pas privée c'est à dire pas grand chose ?


    avez vous l'accord de votre employeur, parce qu'il est possible qu'il ne voit pas d'un tres bon oeil un scandale dans le lotissement

    accepte t il de vous remettre une copie de la lettre qu'il a reçue ?

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Merci pour l'info, je dois confondre avec la diffamtion dans la presse alors où la prescription est courte, très courte...
    Non, non c'est également 3 mois à partir de la date de publication de la diffamation (notamment pour ce qui concerne les publications sur internet).

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    alors dans le cas de Chanala, il y a "dénonciation téméraire", faute qui peut lui donner droit à une réparation civile, en application de l'article 1382 du Code Civil.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    La différence est toute différente en terme juridique mais pourquoi pas... Sauf qu'il va falloir prouver le préjudice et le chiffrer... Je pense qu'il serait plus intéressant d'aller sur le terrain pénal d ela diffamation puisque la prescription n'est pas écoulée... Mais plus on attend, moins ça a de poids, bien sûr, vu que le préjudice est constitué d'atteinte morales et à l'honneur (choses qui sont réputées passer plus vite et devenir plus acceptables et moins préjudiciables avec le temps...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  21. #21
    Pilier Junior

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    La victime ne devrait-elle demander par LRAR à son "accusateur" de lui adresser en retour les éléments probants sur lesquelles il fonde ses accusations ?

    La réponse, ou l'absence de réponse à cette lettre, venant donner plus de poids, à toute argumentation du demandeur devant juge pénal ou civil !

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous n'êtes pas dans une procédure judiciaire, aucune obligation de communiquer les preuves.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Non, mais si le co-propriétaire qui porte de telles accusations contre le gardien ne peut pas lui fournir la preuve de celles-ci, il démontre le caractère mensonger de sa faute et sa volonté de nuire.

    ce qui ne peut que renforcer la position de la victime !

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Certes, certes, mais bon, le préjudice se réduisant dans son ampleur avec le temps qui passe, il ne faut peut être pas attendre, surtout si on sait que les attaques sont infondées.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour a tous,
    Je viens pour vous faire part de la suite de mon histoire. J'ai reçu hier en RAR un courrier du meme copropriétaire qui m'accuse d'intrusion dans son appartement et actes de malveillance, alors maintenant il estime que j'ai failli a ma mission de garde assermenté , car étant en possession de ses clés j'ai refusé un jour de rentrer chez lui pendant son absence pour remonter ses stores exterieurs car il y avait du vent et qu'il n'etait pas chez lui, et quand qualité de gardien assermenté j'étais dans l'obligation de preserver ses biens. Je tiens a preciser qu'il n'est nullement obligatoire pour un gardien de garder les clés des copropriétaires et que ceux ci ont signé une décharge pour que je garde leurs clés, de plus j'ai prété serment pour veiller sur les biens de la Résidence et non sur son appartement a lui!!
    D'autre part le jour ou il m'a accusé d'intrusion chez lui, j'ai voulu lui redonner ses clés ,ce qu'il a refusé me disant que c'etait lui qui déciderait quand il les reprendrait, j'ai donc remis ses clés a un membre du conseil syndical, dans une envelloppe fermée, scotchée, avec la siganture de trois autres membres du conseil pour le week end , afin de me proteger d'une autre accusation. Maintenant ce monsieur m'accuse d'avoir laisser circuler ses clés pendant une semaine dans des mains étrangéres!
    Sur ces faits il a décidé de contacter le Tribunal d'Instance pour faire proceder a la révocation de mon assermentation!!!
    Alors qu'en pensez vous et que faire devant tant d'acharnement??

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