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Discussion : Plagiat de site : qu'est-ce que je risque ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Il y a quelques semaines, j'ai créé mon site Internet (site professionnel). Je me suis appuyé sur certaines pages d'un autre site (d'une autre société).
    Cette dernière s'en est aperçue et a fait constater cela par un huissier puis m'a demandé de modifier les pages plagiées.
    J'ai modifié lesdites pages 2 jours plus tard.
    Est-ce que je risque cependant d'être poursuivi pour plagiat par l'autre société ou est-ce que le fait d'avoir modifié les pages empêche cela ?

    D'avance merci

    O.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Rien n'empêche la société de vous attaquer pour contrefaçon mais, comme le préjudice est minime (qq semaines de fonctionnement), je doute qu'elle perde du temps à agir en justice. Son objectif était avant tout de faire cesser le plagiat...
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

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