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Discussion : Haut parleur sur facade privée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Nous habitons sur une place publique.
    Chaque manifestation étant sonorisée, sans nous prévenir il est posé une échelle sur notre façade afin d attacher un haut parleur relié au fil électrique qui court sur notre maison.Le haut parleur est alors situé juste sous la fenêtre de notre chambre entrainant une nuisance insupportable.
    Il est même arrivé que la fenêtre ouverte on ait passé la tête pour regarder à l intérieur!
    Ce haut parleur est quelquefois attaché à la lanterne de l éclairage public située sur notre maison mais un recours à une échelle sur notre façade est nécessaire .

    Avons nous un recours possible?
    Le fait d attacher le haut parleur sur la lanterne est il légal?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    dans un premier temps, vous pouvez faire part de vos doléances à votre mairie en invoquant un trouble anormal de voisinage qu'il vous faudra prouver.
    mais quand on habite autour d'une place publique ou se déroule régulièrement des manifestations, il sera difficile de prouver que le trouble est anomal.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour cette réponse, mais ce que je souhaite savoir c est si l ancrage de du haut parleur sur ma façade avec une échelle posée sur celle-ci sans notre autorisation est legale
    J en doute puisque l éclairage public est lui soumis à autorisation même si il est difficilement contestable

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Une hypothèse : rupture de l'égalité devant les charges publiques.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci
    Pourriez vous expliciter votre réponse?
    Ma question est
    A t on le droit d ancrer un haut parleur sur ma façade sans mon autorisation de plus en se servant d une échelle posée sur mon habitation
    J ai lu que l ancrage des guirlandes de noel était soumis à l autorisation du propriétaire
    Dernière modification par Lsh33 ; 30/04/2018 à 14h46.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lsh33 Voir le message
    Pourriez vous expliciter votre réponse?
    Bonjour,
    Je ne suis pas juriste.
    Je vous conseille de vérifier le règlement sanitaire départemental et les arrêtés du maire.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...6473&fastPos=1
    Cordialement.
    ml44

  7. #7
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    si le réseau électrique a été installé en façade ainsi que l'éclairage public, il y a sans doute eu une convention de servitude établie entre le propriétaire du bien et soit le distributeur ou soit le maire, sachant que c'est la commune qui est propriétaire du réseau de distribution et que c'est sans doute elle qui a pris la décision d'installer les réseaux de distribution d'électricité et d'éclairage public à la place des poteaux ou des potelets ancrés en façade.
    donc le passage par la cas mairie me semble indispensable.
    salutations
    salutations

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci amatjuris
    Nous n avons jamais signé de convention de servitude juste accepté la pose d une lanterne.Ce que je conteste c est la pose à chaque manifestation d un haut parleur sur notre habitation sans notre autorisation.A ma connaissance un haut parleur n a rien à voir avec le réseau électrique.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Il n'y a que vous qui êtes concerné par ce désagrément? Pas d'autres haut parleurs au niveau de cette place, positionnés sur d'autres maisons?

    A mon sens il ne faut pas se focaliser sur l'échelle (même s'il faut l'évoquer), mais surtout se plaindre des nuisances sonores. Vous avez pas mal de jurisprudences là dessus, le Maire devant au titre de ses pouvoirs de police veiller au respect de la tranquillité publique.

    Et autre chose, avant de vous installer dans cette maison (vous êtes propriétaire ?), ce haut parleur était-il déjà installé par la mairie au même endroit?

    Sinon, j'ai vu ceci qui est intéressant: https://www.senat.fr/questions/base/...160521845.html
    Dernière modification par Haydee ; 02/05/2018 à 10h10.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci Haydee pour votre reponse
    Tout d abord je ne conteste pas la lanterne qui est posée sur notre maison car meme si il n y a pas eu de convention signee nous avons donné notre accord.
    Ce haut parleir n est pas fixe,et ce qui m exaspère c est que n importe quel individu lors de manifestation se permette de poser une echelle pour fixer son haut parleur sur notre facade sans meme avoir la correction de nous de nous prévenir et nous demander notre accord
    Imaginez notre stupéfaction quand und tête apparait à la fenêtre de la chambre !
    Oui il existe d autres maisons et même plusieurs batiments publics dont la mairie
    Encore merci pour ce lien

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